Glossaire des secours et de la sécurité civile
Les sigles qu'on croise dans une association agréée, un centre de secours, une mairie ou un service de sécurité incendie, définis en une phrase. Chaque définition renvoie au texte officiel qui fait foi, puis au guide du blog qui détaille la pratique.
Postes de secours et associations agréées
- DPS Dispositif prévisionnel de secours
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Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) est le poste de secours qu'une association agréée de sécurité civile met en place avant un rassemblement de personnes, pour prendre en charge les victimes en attendant les secours publics.
Son dimensionnement suit le référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours (RNDPS), annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006 : le calcul du RIS donne la catégorie, du point d'alerte et de premiers secours (PAPS) au DPS de grande envergure. Seule une association titulaire de l'agrément D peut le tenir ; l'organisateur reste responsable de la sécurité de sa manifestation.
Texte de référence : Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
- RIS Ratio d'intervenants secouristes
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Le ratio d'intervenants secouristes (RIS) est le calcul qui dimensionne un DPS : RIS = i × P / 1 000, où P est l'effectif maximal du public présent en même temps et i la somme de trois coefficients de risque.
Les trois coefficients, de 0,25 à 0,40 chacun, notent le comportement du public, l'environnement et l'accessibilité du site, et le délai d'arrivée des secours publics. Au-delà de 100 000 personnes, l'excédent ne compte que pour moitié. Le résultat donne la catégorie de dispositif et le nombre minimal d'intervenants.
Texte de référence : Arrêté du 7 novembre 2006 (RNDPS)
- PAPS Point d'alerte et de premiers secours
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Le point d'alerte et de premiers secours (PAPS) est la plus petite forme de DPS : un poste fixe armé par deux intervenants secouristes, prévu quand le RIS est supérieur à 0,25 et au plus égal à 1,125.
Il réunit un équipier secouriste (PSE2) et un secouriste (PSE1 ou PSE2), à jour de leur formation continue. Il ne suffit plus lorsque les secours publics sont à plus de 30 minutes du lieu : il faut alors au moins un DPS de petite envergure.
Texte de référence : Arrêté du 7 novembre 2006 (RNDPS)
- AASC Association agréée de sécurité civile
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Une association agréée de sécurité civile (AASC) est une association dont les statuts prévoient la sécurité civile et que l'État a agréée pour une ou plusieurs missions : opérations de secours (A), soutien aux populations (B), encadrement des bénévoles (C), dispositifs prévisionnels de secours (D).
Seules les associations agréées peuvent être engagées par l'autorité de police ou dans le cadre d'un plan ORSEC, et tenir un DPS. L'agrément est départemental ou national ; il se maintient en prouvant en continu les effectifs formés, le matériel et la gestion de l'association.
Texte de référence : Code de la sécurité intérieure, articles L. 725-1 à L. 725-9
- Bilan Bilan victime
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Le bilan est l'évaluation structurée de l'état d'une victime par le secouriste — circonstances, fonctions vitales, lésions, antécédents — transmise à la régulation médicale du SAMU, qui décide de la suite de la prise en charge.
Il est consigné sur la fiche bilan, qui contient des données de santé couvertes par le secret médical. Il se transmet de façon courte et ordonnée, puis se complète par les relevés de surveillance jusqu'à la relève.
- Main courante
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La main courante est le registre chronologique d'un poste de secours ou d'un service de sécurité : chaque événement, information reçue, décision et suite donnée y est inscrit avec l'heure et son auteur.
Elle sert à la coordination pendant le dispositif, puis au compte rendu et à l'analyse d'un incident. Elle ne remplace pas la fiche bilan de la victime et ne doit pas contenir de données médicales.
Sapeurs-pompiers et SDIS
- SDIS Service départemental d'incendie et de secours
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Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est l'établissement public qui, dans chaque département, réunit le corps départemental de sapeurs-pompiers et l'organise en centres d'incendie et de secours.
Il est administré par un conseil d'administration où siègent le département, les communes et les intercommunalités, qui le financent. Ses missions vont de la prévention des incendies au secours d'urgence aux personnes ; sa couverture des risques est fixée par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR).
Texte de référence : Code général des collectivités territoriales, article L. 1424-1
- CIS Centre d'incendie et de secours
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Un centre d'incendie et de secours (CIS) est l'unité territoriale d'un SDIS d'où partent les engins : centre de secours principal (CSP), centre de secours (CS) ou centre de première intervention (CPI), selon sa taille et ses moyens.
Le classement d'un centre, ses effectifs de garde et ses délais d'intervention découlent du SDACR et du règlement opérationnel du département. Un CPI peut aussi relever d'une commune ou d'une intercommunalité, par convention avec le SDIS.
Texte de référence : Code général des collectivités territoriales, articles L. 1424-1 et suivants
- SPV Sapeur-pompier volontaire
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Un sapeur-pompier volontaire (SPV) est un citoyen qui exerce l'activité de sapeur-pompier en parallèle de son métier ou de ses études, non comme une profession mais au titre d'un engagement de cinq ans renouvelable.
La loi du 20 juillet 2011 fonde cette activité sur le volontariat : elle n'est pas soumise au code du travail et ouvre droit à des indemnités horaires, pas à un salaire. Les volontaires forment la grande majorité des sapeurs-pompiers en France.
Texte de référence : Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Disponibilité
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La disponibilité est le temps qu'un volontaire déclare pouvoir consacrer à l'activité opérationnelle ; c'est à partir des disponibilités déclarées que se constituent les effectifs de garde et d'astreinte.
Un sapeur-pompier volontaire salarié peut s'absenter de son travail pour partir en intervention ou en formation ; une convention entre son employeur et le SDIS précise les conditions de ces absences. Le même principe s'applique aux bénévoles d'une association ou d'une réserve communale.
Texte de référence : Loi n° 96-370 du 3 mai 1996, titre II : la disponibilité du sapeur-pompier volontaire
- Garde Garde postée
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La garde, ou garde postée, est le temps que le sapeur-pompier passe au centre de secours, prêt à partir en quelques dizaines de secondes et compté dans l'effectif de garde.
Elle se distingue de l'astreinte, passée hors du centre. Le nombre de personnels de garde par centre et par créneau est fixé par le règlement opérationnel du SDIS ; la feuille de garde en garde la trace.
- Astreinte
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L'astreinte est une période pendant laquelle la personne n'est pas sur son lieu de travail mais doit pouvoir intervenir à tout moment ; pour un salarié, seule la durée de l'intervention est du temps de travail effectif.
C'est la définition de l'article L. 3121-9 du code du travail. Chez les sapeurs-pompiers volontaires, l'astreinte se passe chez soi ou au travail, téléphone d'alerte à portée de main, avec un délai fixé par le SDIS pour rejoindre le centre. Les élus et les réserves communales tiennent aussi des tours d'astreinte.
Texte de référence : Code du travail, article L. 3121-9
- FMPA Formation de maintien et de perfectionnement des acquis
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La formation de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA) est la formation continue que le sapeur-pompier volontaire suit chaque année pour rester engagé sur intervention dans chacune de ses activités.
Elle couvre le secours à personnes, l'incendie, les opérations diverses et, selon le centre, les spécialités. Son contenu et sa durée sont fixés par le plan de formation du SDIS, dans le cadre de l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires.
Texte de référence : Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
- DOS et COS Directeur et commandant des opérations de secours
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Le directeur des opérations de secours (DOS) est l'autorité de police — le maire ou le préfet — qui dirige les opérations ; il est assisté d'un commandant des opérations de secours (COS), officier de sapeurs-pompiers qui commande les moyens sur le terrain.
Le maire est DOS sur sa commune ; le préfet le devient lorsque l'événement dépasse la commune ou qu'un plan ORSEC est déclenché. Les associations agréées engagées en renfort agissent sous ce commandement.
Texte de référence : Code de la sécurité intérieure, article L. 742-1
- SSLIA Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
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Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) est le service de pompiers d'un aérodrome, chargé de sauver des vies en cas d'accident ou d'incident d'avion.
Il relève de l'exploitant de l'aérodrome, pas du SDIS ; ses agents sont agréés par le préfet. Ses moyens en engins, agents extincteurs et personnels dépendent du niveau de protection de l'aérodrome, fixé par l'arrêté du 18 janvier 2007.
Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au SSLIA
Communes, crise et feux de forêt
- PCS Plan communal de sauvegarde
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Le plan communal de sauvegarde (PCS) est le document par lequel le maire organise, avec les moyens de sa commune, la préparation et la réponse au profit de la population en cas de crise : alerte, information, protection et soutien.
Il repose sur l'analyse des risques connus de la commune et il est obligatoire dans les communes exposées aux risques que liste le code. Son contenu est fixé, depuis le décret du 20 juin 2022, aux articles R. 731-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Texte de référence : Code de la sécurité intérieure, article R. 731-1
- PICS Plan intercommunal de sauvegarde
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Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est le plan qu'une intercommunalité établit pour organiser la mutualisation des moyens et la solidarité entre ses communes en cas de crise, en complément de leurs PCS.
Il ne remplace pas les plans communaux : le maire reste responsable de la sauvegarde sur sa commune. Le PICS coordonne les moyens partagés, l'annuaire de crise et la continuité des services intercommunaux.
- RCSC Réserve communale de sécurité civile
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La réserve communale de sécurité civile (RCSC) est un groupe de bénévoles qu'une commune crée pour appuyer les services de secours lorsqu'un événement dépasse leurs moyens habituels ou dans des situations particulières.
Instituée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, elle fait partie de la réserve civique. Ses réservistes soutiennent et assistent la population, apportent un appui logistique et aident au retour à la normale ; le PCS précise comment la mobiliser.
Texte de référence : Code de la sécurité intérieure, article L. 724-1
- ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
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ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) est le dispositif de planification, arrêté par le préfet dans chaque département, chaque zone de défense et en mer, qui organise les secours d'une ampleur ou d'une nature particulière.
Le plan recense les acteurs et les moyens publics et privés mobilisables et prévoit leur engagement. Ses dispositions spécifiques visent des risques précis, comme l'afflux de nombreuses victimes (ORSEC NOVI) ; les associations agréées y sont intégrées.
Texte de référence : Code de la sécurité intérieure, article L. 741-1
- DFCI Défense des forêts contre l'incendie
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La défense des forêts contre l'incendie (DFCI) regroupe la prévention, la surveillance et l'équipement des massifs forestiers : pistes, points d'eau, débroussaillement et patrouilles pendant les périodes de risque.
Ses règles figurent au titre III du code forestier. Les ouvrages et les patrouilles sont portés par l'État, les collectivités, les associations syndicales de propriétaires et des bénévoles, en lien avec les sapeurs-pompiers.
Texte de référence : Code forestier, titre III : défense et lutte contre les incendies de forêt
- CCFF Comité communal feux de forêt
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Un comité communal feux de forêt (CCFF) est une équipe de bénévoles, placée sous l'autorité du maire, qui surveille les massifs, informe le public et guide les secours pendant la saison à risque.
Les CCFF patrouillent selon un planning, signalent les départs de feu et les comportements à risque, et appuient les sapeurs-pompiers sans participer à la lutte contre le feu.
Formations aux premiers secours
- PSC (ex-PSC1) Premiers secours citoyen
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Le PSC (premiers secours citoyen) est la formation de base aux premiers secours ouverte à tous, d'une durée minimale de sept heures ; il a succédé au PSC1 en juillet 2024.
Les titulaires d'un PSC1 sont reconnus titulaires du PSC. L'attestation n'a pas de date d'expiration ; l'obligation de formation continue relève de l'employeur ou de la structure dans laquelle on intervient.
Texte de référence : Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile
- PSE1 et PSE2 Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2
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Le PSE1 (secouriste) et le PSE2 (équipier secouriste) sont les deux formations de la filière opérationnelle des premiers secours : elles qualifient pour agir en équipe, avec du matériel, sur un DPS ou en renfort des secours publics.
Depuis l'arrêté du 15 juin 2024, le PSE1 dure au moins 35 heures et le PSE2 au moins 28 heures. Le secouriste doit suivre sa formation continue pour rester inscrit sur les dispositifs.
Texte de référence : Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle des premiers secours
- SST Sauveteur secouriste du travail
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Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié formé, selon le dispositif de l'INRS, à porter secours sur son lieu de travail et à contribuer à la prévention des risques dans son entreprise.
Le code du travail impose un salarié formé aux premiers secours dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur les chantiers de vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours. Le certificat SST est valable 24 mois et se renouvelle par un maintien et actualisation des compétences (MAC).
Texte de référence : Code du travail, article R. 4224-15
Sécurité incendie des bâtiments et des sites
- ERP Établissement recevant du public
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Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment, un local ou une enceinte où des personnes sont admises, librement ou moyennant paiement, ou où se tiennent des réunions ouvertes à tous ou sur invitation.
Toute personne admise autre que le personnel compte dans le public. Les ERP sont classés par type d'activité et par catégorie d'effectif, qui déterminent leurs obligations de sécurité incendie, dont la présence éventuelle d'un service SSIAP.
Texte de référence : Code de la construction et de l'habitation, article R. 143-2
- SSIAP Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
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Le SSIAP est le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des ERP et des immeubles de grande hauteur, et par extension les trois qualifications de son personnel : agent (SSIAP 1), chef d'équipe (SSIAP 2) et chef de service (SSIAP 3).
L'arrêté du 2 mai 2005 fixe les missions du service, ses conditions d'emploi, la formation de chaque niveau et son recyclage. Les agents assurent rondes, levées de doute, alerte des secours et tenue de la main courante.
Texte de référence : Arrêté du 2 mai 2005 relatif au personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH
Organiser ces équipes avec eBrigade
eBrigade gère les disponibilités, les gardes et astreintes, les postes de secours, les formations et la mobilisation des équipes de secours, des associations agréées et des réserves communales.