Par la rédaction eBrigade · Publié le

Durée maximale de travail et repos : contrôle automatique

Un salarié ne doit pas, en principe, travailler plus de 10 heures par jour, plus de 48 heures sur une semaine ni plus de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Il doit avoir au moins 11 heures de repos entre deux journées et 35 heures de repos d’affilée chaque semaine. Dans la fonction publique, les limites sont proches, avec une amplitude de journée plus courte (12 heures). Le plus difficile n’est pas de connaître ces chiffres : c’est de les vérifier pour chaque personne, chaque semaine, alors que les plannings bougent tout le temps. Un contrôle automatique fait ce travail à votre place, à partir des heures réellement faites.

Les limites du Code du travail

Voici les durées maximales et les repos minimaux prévus par le Code du travail, hors dérogations particulières.

RègleLimiteRéférence
Durée par jour10 hL3121-18
Durée sur une semaine48 hL3121-20
Moyenne sur 12 semaines consécutives44 hL3121-22
Pause20 min dès 6 h de travailL3121-16
Repos entre deux journées11 h consécutivesL3131-1
Repos hebdomadaire24 h, plus les 11 h du repos quotidien, soit 35 hL3132-2

L’amplitude de la journée (le temps entre le début et la fin, pauses comprises) n’a pas d’article propre. Elle découle du repos quotidien : avec 11 heures de repos obligatoires sur 24, il reste au plus 13 heures.

Des dérogations existent. Un accord d’entreprise ou de branche peut porter la durée quotidienne jusqu’à 12 heures dans certains cas, par exemple un surcroît d’activité ou des raisons liées à l’organisation de l’entreprise (L3121-19). Un accord peut aussi relever la moyenne sur 12 semaines. Votre convention collective est donc la première chose à relire : notre article sur la convention collective et le temps de travail explique comment la traduire en réglages.

Les heures au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires. Leur nombre annuel est encadré par un contingent, au-delà duquel s’ouvre un droit à repos : c’est l’objet de l’article sur le contingent d’heures supplémentaires et le repos compensateur.

Les limites de la fonction publique

Pour les agents publics, le cadre est fixé par le décret 2000-815 du 25 août 2000 :

  • 10 heures de travail par jour au plus ;
  • une amplitude de journée de 12 heures au plus ;
  • 11 heures de repos quotidien au moins ;
  • une pause de 20 minutes dès 6 heures de travail ;
  • 48 heures sur une même semaine au plus ;
  • 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives au plus ;
  • 35 heures de repos hebdomadaire au moins, dimanche compris en principe ;
  • une durée annuelle de 1 607 heures.

Des dérogations sont prévues pour certains métiers, notamment quand la continuité du service l’exige. Elles sont fixées par des textes propres à chaque fonction publique ou à chaque corps.

Pourquoi le contrôle « à la main » ne tient pas

Sur le papier, tout est simple. En pratique, trois choses compliquent le suivi.

Les règles se chevauchent. Une journée de 9 heures est conforme. Mais si la veille s’est terminée à 23 heures et que la journée commence à 8 heures, le repos de 11 heures n’est pas respecté. Il faut regarder chaque journée avec la précédente, chaque semaine avec les 11 autres.

Le prévu n’est pas le réel. Un planning conforme peut produire des heures qui ne le sont pas : un départ tardif, un remplacement accepté au dernier moment, une intervention qui déborde. C’est sur les heures réellement faites qu’il faut contrôler.

Les plannings changent tout le temps. Chaque échange de créneau, chaque remplacement peut faire basculer une semaine. Un tableur vérifié une fois en début de mois ne voit pas ces changements.

Résultat : les dépassements se découvrent souvent trop tard, au moment d’un contrôle, d’un litige ou d’un arrêt maladie.

Ce qu’un contrôle automatique doit faire

Un bon contrôle ne se contente pas d’un rapport en fin de mois. Il doit :

  • partir des heures pointées, pas seulement du planning ;
  • appliquer vos règles, celles du Code du travail, de la fonction publique ou de votre convention, avec la possibilité d’en ajuster une ;
  • prévenir avant, au moment où l’on affecte quelqu’un, plutôt que constater après ;
  • ne pas bloquer, parce qu’une urgence peut justifier un dépassement, et que la décision reste au responsable ;
  • ne viser que le personnel payé, puisque ces règles ne s’appliquent pas aux bénévoles.

Ce que fait eBrigade

Le contrôle fait partie du module Pointeuse et durée de travail, inclus dans eBrigade sans option.

Deux références prêtes à l’emploi

Dans les réglages, on choisit une référence : « Code du travail » ou « Fonction publique ». Elle remplit toutes les valeurs d’un coup.

  • Fonction publique : 10 h par jour, amplitude de 12 h, repos quotidien de 11 h, pause de 20 min dès 6 h, 48 h par semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines, repos hebdomadaire de 35 h, 1 607 h par an.
  • Code du travail : les mêmes valeurs, avec une amplitude de 13 h et sans durée annuelle.

Chaque valeur reste modifiable, pour suivre un accord ou une dérogation. Un champ laissé vide éteint la règle correspondante. On peut aussi partir de sa convention collective : eBrigade en propose une bibliothèque de cinq, qui remplit ces réglages.

Les gardes de 12 heures et plus

Pour les structures qui organisent des gardes longues, une option traite les gardes de 12 heures et plus à part : ni plafond de la journée, ni pause exigée, mais un repos au moins aussi long que la garde qui vient de se terminer.

L’écran Contrôle

Dans Personnel › Durée de travail › Contrôle, eBrigade affiche, mois par mois et personne par personne, les écarts aux durées maximales et aux repos minimaux. On voit tout de suite qui a dépassé, quelle règle et quel jour. Les mêmes écarts apparaissent sur la fiche de la personne.

Une alerte au moment d’inscrire

Pour le personnel payé, les écarts sont aussi signalés au moment d’inscrire quelqu’un à une activité ou à une garde. La mention « Inscription déconseillée » s’affiche avec la raison, par exemple un repos de 11 heures qui ne serait pas respecté. L’alerte n’est jamais bloquante : le responsable décide en connaissance de cause. Les bénévoles et les volontaires ne sont jamais concernés.

Le même calcul sert quand eBrigade remplit le planning de la semaine : il écarte les affectations qui enfreindraient ces règles. Voir construire et remplir automatiquement le planning de travail. Pour une vue d’ensemble, consultez la page temps de travail.

FAQ

Les 48 heures sont-elles une moyenne ?

Non. 48 heures est un plafond sur une même semaine. La moyenne, elle, est de 44 heures sur 12 semaines consécutives. Les deux règles s’appliquent en même temps.

La pause de 20 minutes est-elle comprise dans le temps de travail ?

Pas forcément. Elle compte comme temps de travail effectif seulement si le salarié reste à disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations, ou si un accord le prévoit.

Un dépassement empêche-t-il d’inscrire quelqu’un ?

Dans eBrigade, non. L’inscription reste possible, mais elle est signalée comme déconseillée, avec la raison. C’est au responsable de juger si la situation le justifie.

Ces règles s’appliquent-elles aux bénévoles et aux volontaires ?

Non. Elles concernent les salariés et les agents. Les bénévoles et les volontaires n’ont pas de contrat de travail : eBrigade ne leur applique jamais ces contrôles.

Que faire si ma convention prévoit d’autres valeurs ?

Partir de la référence la plus proche, puis modifier les valeurs concernées. Un champ vide désactive une règle qui ne vous concerne pas.


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