Par la rédaction eBrigade · Publié le
Convention collective : paramétrer son temps de travail
Paramétrer son logiciel de temps de travail à partir de sa convention collective, c’est reporter cinq familles de règles : les durées maximales de travail, les temps de repos, les majorations des heures supplémentaires, le contingent annuel et les jours de congés payés. Une fois ces règles en place, le logiciel calcule les heures, signale les dépassements et prépare la paie sans que vous ayez à relire la convention à chaque planning. La difficulté est rarement technique : elle tient à savoir où chercher chaque valeur, et laquelle s’applique quand la loi, la convention et votre accord d’entreprise disent des choses différentes.
Loi, convention, accord : qui décide ?
Trois niveaux de règles se superposent.
- Le Code du travail fixe le cadre et les valeurs par défaut : 35 heures par semaine, 10 heures par jour au plus, 11 heures de repos entre deux journées, 25 % puis 50 % de majoration pour les heures supplémentaires.
- La convention collective de branche adapte ce cadre au métier : durées différentes pour certains postes, taux de majoration propres, contingent d’heures supplémentaires, jours de congés en plus.
- L’accord d’entreprise peut, sur beaucoup de sujets touchant au temps de travail, primer sur la convention de branche, dans les limites fixées par la loi.
En pratique, partez de votre convention, puis vérifiez si votre structure a signé un accord qui modifie certains points. C’est la règle la plus précise pour votre cas qui doit finir dans le logiciel.
Où trouver votre convention
Votre convention collective est indiquée sur les bulletins de paie de vos salariés, avec son numéro IDCC (identifiant à quatre chiffres). Ce numéro permet de retrouver le texte à jour, avenants compris, sur le site officiel Légifrance.
Repérez dans le texte les chapitres « durée du travail », « heures supplémentaires », « repos » et « congés payés ». Ce sont eux qui alimentent les réglages.
Les cinq familles de réglages
1. Les durées maximales
Ce sont les plafonds à ne pas dépasser : durée quotidienne, durée hebdomadaire, durée moyenne sur plusieurs semaines. Le Code du travail fixe des valeurs par défaut ; certaines conventions prévoient des exceptions par métier ou pour des situations particulières (urgence, intervention). Ces plafonds servent au contrôle des plannings, détaillé dans durée maximale de travail et repos : le contrôle automatique.
2. Les temps de repos
Repos quotidien entre deux journées, repos hebdomadaire, pause après un certain nombre d’heures. Ici aussi, la convention peut aménager les valeurs légales pour certains postes.
3. Les majorations des heures supplémentaires
À défaut d’accord, la loi prévoit 25 % pour les huit premières heures supplémentaires de la semaine, puis 50 %. Une convention ou un accord peut fixer d’autres taux, sans descendre sous 10 %, et parfois trois paliers au lieu de deux. Notez bien les seuils : à partir de quelle heure de la semaine on passe d’un taux à l’autre.
4. Le contingent annuel
C’est le nombre d’heures supplémentaires possibles dans l’année avant d’ouvrir du repos en plus. Sans accord, il est de 220 heures. Beaucoup de conventions fixent leur propre chiffre. Le fonctionnement complet est expliqué dans contingent d’heures supplémentaires et repos compensateur.
5. Les congés payés
La loi prévoit 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an. Certaines conventions ajoutent des jours (ancienneté, fractionnement, événements familiaux). Ce nombre de jours est utile dès l’embauche, pour le contrat du salarié.
Les erreurs les plus courantes
Paramétrer une fois et ne plus y toucher. Les conventions évoluent par avenants. Un réglage juste il y a trois ans peut ne plus l’être.
Oublier les exceptions par métier. Une même convention peut prévoir des durées différentes pour un poste d’accueil, un poste de nuit ou un poste d’intervention. Mettre la règle générale partout génère de fausses alertes, ou en masque de vraies.
Confondre jours ouvrables et jours ouvrés. 30 jours ouvrables correspondent à 25 jours ouvrés. Une erreur d’unité fausse tous les soldes de congés.
Ignorer l’accord d’entreprise. Si votre structure a négocié un contingent ou des majorations différents, c’est ce chiffre qui compte, pas celui de la branche.
Pour un exemple détaillé dans un secteur où les règles sont nombreuses, voir convention collective propreté : automatiser les calculs.
Ce que fait eBrigade
Dans eBrigade, le module Pointeuse et durée de travail est inclus sans option. Les règles se règlent dans Paramétrage › Durée de travail, onglet « Règles du travail ».
Une bibliothèque de conventions. Le bouton « Choisir ma convention » ouvre une première série de cinq conventions :
- prévention et sécurité (IDCC 1351) ;
- transport sanitaire (IDCC 16) ;
- animation (IDCC 1518) ;
- hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) ;
- commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Comparer avant d’appliquer. « Voir et appliquer » montre chaque valeur de la convention face à la vôtre. Vous voyez aussi ce que la convention prévoit en plus (exceptions par métier, jours supplémentaires…) et les textes officiels d’où viennent les valeurs.
Appliquer en un clic. « Appliquer ces réglages » remplit les durées maximales, les repos, les majorations (jusqu’à trois taux), le contingent et le nombre de jours de congés payés par an. Ce nombre de jours est ensuite proposé dans le contrat de chaque nouveau salarié.
Tout reste modifiable. Les valeurs de la bibliothèque sont des valeurs proposées, à vérifier avec votre convention à jour et votre accord d’entreprise. Si votre accord prévoit autre chose, vous changez la valeur concernée.
Sans convention. Deux références sont disponibles : « Code du travail » ou « Fonction publique ».
Les règles servent tous les jours. Les écarts apparaissent dans l’écran Contrôle de la Durée de travail, et au moment d’inscrire du personnel payé sur une activité. Les majorations servent au coût du planning, et le contingent alimente le compteur de repos compensateur.
Tout le fonctionnement est présenté sur la page temps de travail.
FAQ
Ma convention n’est pas dans la bibliothèque, comment faire ?
Partez de la référence « Code du travail », puis modifiez une à une les valeurs que votre convention change. Le résultat est le même : tout se règle à la main.
Les valeurs proposées sont-elles garanties ?
Non. Ce sont des valeurs proposées, issues des textes cités. Elles doivent être vérifiées avec votre convention à jour, ses avenants et votre accord d’entreprise.
Que se passe-t-il pour les salariés déjà embauchés ?
Les nouvelles règles s’appliquent aux contrôles et aux calculs à venir. Le nombre de jours de congés est proposé dans le contrat des nouveaux salariés ; pour les contrats existants, vérifiez-les un par un.
Un accord d’entreprise peut-il prévoir moins que la convention ?
Sur de nombreux sujets de temps de travail, oui, dans les limites de la loi. Sur d’autres, la convention garde la main. En cas de doute, faites relire par votre conseil.
Faut-il refaire le paramétrage chaque année ?
Il faut au moins vérifier, à chaque nouvel avenant, que les valeurs n’ont pas changé. Un contrôle annuel est une bonne habitude.
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