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Autodiagnostic PCS & PICS

Répondez à une vingtaine de questions sur votre plan communal ou intercommunal de sauvegarde : l'outil calcule un score, sépare les obligations des bonnes pratiques et liste les actions prioritaires, article par article.

Un plan communal de sauvegarde comporte six rubriques fixées par l'article R. 731-2 du code de la sécurité intérieure ; un plan intercommunal en comporte sept, fixées par l'article R. 731-5. Les deux sont mis à jour par leur annuaire opérationnel, révisés au plus tous les cinq ans et évalués au moins tous les cinq ans (R. 731-8). Le PICS est obligatoire avant le 26 novembre 2026 pour tout EPCI à fiscalité propre dont une commune membre doit avoir un PCS.

ebrigade.app/outils/autodiagnostic-pcs-pics/ · Document généré le

Votre plan

Commune — plan communal (PCS) Intercommunalité — plan intercommunal (PICS)

Résultat

Actions prioritaires

Obligation = exigence du code de la sécurité intérieure. Bonne pratique = recommandation d'opérationnalité, non imposée par le texte. « En partie » compte pour moitié.

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Plannings, disponibilités, astreintes et mobilisation SMS — 30 jours d'essai, sans carte bancaire.

Données réglementaires vérifiées le 16 septembre 2026. Cet outil donne une estimation indicative et ne remplace pas votre convention collective ni un conseil juridique.

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Questions fréquentes

Que doit contenir un plan communal de sauvegarde ?

L'article R. 731-2 du code de la sécurité intérieure fixe six rubriques : l'identification des enjeux et des personnes vulnérables, l'organisation de la protection et du soutien de la population avec l'annuaire opérationnel, les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile, l'organisation du poste de commandement communal, les actions préventives et correctives relevant de la commune, et l'inventaire des moyens propres ou disponibles. Le détail est dans notre article les six rubriques du PCS.

Que doit contenir un plan intercommunal de sauvegarde ?

L'article R. 731-5 fixe sept rubriques : la mise en commun de l'analyse des risques et des enjeux des communes, les modalités d'appui aux communes touchées, l'inventaire des moyens mutualisés, le recensement des ressources intercommunales de prévention, d'information, d'alerte et de gestion de crise, les modalités de la réserve intercommunale de sécurité civile, l'organisation de la continuité d'activité de l'établissement et les dispositions spécifiques à certains risques. Voir les sept rubriques du PICS.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour et exercer le plan ?

L'article R. 731-8 prévoit que le plan est mis à jour par l'actualisation de son annuaire opérationnel, révisé dans un délai qui ne peut excéder cinq ans, et qu'il fait l'objet d'une évaluation garantissant son caractère opérationnel au moins tous les cinq ans. Les acteurs concernés sont régulièrement informés, et l'existence du plan est portée à la connaissance du public.

Cet autodiagnostic vaut-il contrôle de conformité ?

Non. Il aide à repérer les écarts les plus fréquents par rapport au code de la sécurité intérieure et aux bonnes pratiques d'opérationnalité. Il ne remplace ni l'avis du service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture, ni la lecture des textes, ni un exercice. Les critères signalés « bonne pratique » ne sont pas des obligations réglementaires.

Mes réponses sont-elles enregistrées ?

Elles restent dans votre navigateur, pour que vous puissiez reprendre le diagnostic plus tard. Rien n'est transmis à eBrigade. Vous pouvez imprimer le résultat ou l'enregistrer en PDF pour le joindre à un dossier.

Et dans eBrigade ?

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Cet outil calcule ponctuellement ; eBrigade tient ces données à jour toute l'année, pour l'ensemble de vos équipes. Voir les fonctionnalités →

Un plan conforme n'est pas toujours un plan opérationnel

La plupart des plans de sauvegarde passent sans difficulté un contrôle de présence des rubriques : les six rubriques de l'article R. 731-2, ou les sept de l'article R. 731-5, sont écrites. Les écarts apparaissent ailleurs, dans ce que le texte appelle le maintien du caractère opérationnel : un annuaire dont un tiers des numéros ne répond plus, une réserve communale jamais sollicitée, un lieu de repli sans réseau, un inventaire de moyens qui n'a pas été contrôlé depuis la rédaction du plan.

C'est pourquoi cet autodiagnostic mélange deux familles de questions et les distingue clairement. Les obligations viennent du code de la sécurité intérieure : rubriques, adoption, transmission, mise à jour, révision, évaluation. Les bonnes pratiques viennent de l'expérience des exercices et des événements réels : deux personnes par fonction, test d'alerte annuel, lieu de repli testé, inventaire contrôlé. Un plan peut être parfaitement conforme et échouer à la deuxième heure d'une inondation nocturne.

Les échéances à connaître

26 novembre 2026 : date limite d'adoption du PICS pour les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre doit élaborer un PCS (loi du 25 novembre 2021).
Deux ans après notification de l'obligation : délai d'élaboration du PCS (R. 731-3).
Cinq ans au plus : révision du plan et évaluation de son caractère opérationnel (R. 731-8).
2029 : entrée en vigueur envisagée d'un PCS obligatoire dans toutes les communes, selon le projet de loi de modernisation de la sécurité civile présenté en septembre 2026 — texte non adopté à ce jour.

Ce qu'un outil peut tenir à votre place

Les questions qui obtiennent le plus souvent « non » ou « en partie » portent sur des données vivantes : l'annuaire, les disponibilités des acteurs, la réserve, les moyens, la trace de l'exercice. Ce sont précisément celles qu'un document ne peut pas maintenir seul. eBrigade les tient à jour toute l'année : chaque élu, agent et réserviste corrige sa propre fiche, l'alerte part en une fois avec les réponses en direct, l'inventaire garde l'historique de chaque sortie, et la main courante de l'exercice s'exporte pour le retour d'expérience. Pour comparer les solutions du marché, voir le comparatif des logiciels PCS et PICS.

Références : code de la sécurité intérieure, articles L. 731-3 à L. 731-5 (Légifrance) et décret n° 2022-907 du 20 juin 2022.