Conditions générales

Mises à jour le 21/05/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'usage du service eBrigade fourni par eBrigade Technologies SAS, SIREN 888 592 946, RCS Paris, dont le siège est situé 118 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.

1. Définitions

• eBrigade : la plateforme en ligne accessible depuis ebrigade.online et son application mobile, fournie par eBrigade Technologies.
• Client : toute personne morale (organisation, association, entreprise, collectivité) ayant souscrit un abonnement.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un identifiant pour accéder à l'instance d'un Client.
• Contact : toute personne référencée dans la base d'un Client (membre, salarié, bénévole, intérimaire, etc.).

2. Objet

eBrigade fournit un logiciel de gestion d'équipes terrain à disponibilité variable, accessible en mode SaaS, comprenant les modules : personnel, plannings, missions, mobilisation, communication, formations, logistique, statistiques, app mobile.

3. Souscription & essai gratuit

L'essai gratuit est de 30 jours. Aucune carte bancaire n'est demandée. À l'issue de l'essai, le Client peut souscrire un abonnement payant ou cesser l'utilisation sans frais.

L'abonnement est facturé selon les tarifs en vigueur sur ebrigade.app/tarifs/, basés sur le nombre de Contacts gérés. Toute évolution du nombre de Contacts au-delà du palier souscrit entraîne un changement automatique de palier le mois suivant.

4. Engagement & résiliation

L'abonnement annuel implique un engagement de 12 mois avec remise de 10%. Au terme, l'abonnement est tacitement reconduit pour 12 mois supplémentaires, sauf résiliation notifiée par email à contact@ebrigade.app avec un préavis d'un mois.

L'abonnement mensuel sans engagement (à venir) est résiliable à tout moment, effectif au mois suivant.

5. Paiement

Les paiements sont réalisés par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire pour les abonnements annuels. Toute facture impayée à échéance entraîne une suspension du service après mise en demeure de 15 jours.

6. Obligations du Client

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois applicables
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Garantir la légitimité du traitement des données personnelles des Contacts (consentement, base légale RGPD)
• Désigner un administrateur responsable de la gestion des accès Utilisateurs

7. Obligations d'eBrigade

• Garantir la disponibilité du service à 99,5% (99,9% pour les forfaits Croissance et Entreprise)
• Réaliser des sauvegardes quotidiennes
• Maintenir le service en conformité RGPD
• Répondre aux demandes support en moins de 4h ouvrées

8. Propriété intellectuelle

eBrigade conserve la pleine propriété intellectuelle du logiciel. Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans la plateforme.

9. Données & confidentialité

Voir notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

La responsabilité d'eBrigade est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre. eBrigade ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle).

11. Force majeure

Ni eBrigade ni le Client ne peuvent être tenus responsables d'un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau, attaque informatique grave).

12. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question : contact@ebrigade.app