Contenu du PCS : les six rubriques de l'article R. 731-2

Depuis le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022, le contenu du plan communal de sauvegarde est fixé par l’article R. 731-2 du code de la sécurité intérieure, qui énumère six rubriques. Le plan s’appuie sur une analyse des risques auxquels la commune est exposée — dossier départemental sur les risques majeurs, plans de prévention, plans particuliers d’intervention, cartes des surfaces inondables — conformément à l’article R. 731-1.

Connaître les six rubriques évite deux écueils opposés : le plan-annuaire de trois pages qui oublie l’accueil des sinistrés, et le plan-encyclopédie de cent pages dont personne ne trouve la fiche utile en pleine nuit.

1. Les enjeux et les personnes vulnérables

Le plan identifie ce qui doit être protégé en priorité : établissements recevant du public sensible (écoles, crèches, établissements pour personnes âgées), campings, zones d’habitat exposées, réseaux vitaux, et les personnes vulnérables — isolées, dépendantes, sous assistance respiratoire, sans véhicule.

Ce qui se périme : la liste des personnes. Elle change tous les mois. Le registre nominatif tenu par la commune pour les épisodes de canicule est une base, à condition de savoir qui le met à jour et comment on l’appelle une nuit d’inondation.

2. La protection et le soutien de la population, avec l’annuaire opérationnel

C’est la rubrique la plus dense : comment la population est alertée, comment les consignes sont diffusées, comment on évacue, où l’on héberge, comment on ravitaille. Elle contient l’annuaire opérationnel — la pièce par laquelle, selon l’article R. 731-8, le plan est mis à jour.

Ce qui se périme : l’annuaire, dès le premier changement de secrétaire de mairie. Voir l’annuaire opérationnel du PCS.

Le piège : décrire l’alerte de la population sans décrire l’alerte des acteurs du plan. Sirène, automate d’appel ou application d’information préviennent les habitants ; il faut aussi réveiller l’élu d’astreinte, l’agent qui a les clés et les réservistes.

3. La réserve communale de sécurité civile

Si la commune dispose d’une réserve, le plan précise ses modalités de mise en œuvre : missions confiées, procédure d’appel, encadrement. Si elle n’en a pas, c’est le bon endroit pour dire comment la commune mobilise des volontaires — ou pourquoi elle ne le fait pas.

Ce qui se périme : le vivier. Une réserve qui n’a jamais été sollicitée en deux ans ne répond plus. Voir créer et animer une réserve.

4. Le poste de commandement communal

Le PCC est la cellule qui, autour du maire, conduit la réponse communale : fonctions (direction, secrétariat et main courante, logistique, communication, relations avec la population, liaison avec les secours), lieu principal et lieu de repli, matériel, modalités d’armement et de relève.

Ce qui se périme : les noms derrière les fonctions, et la salle elle-même — le lieu de repli prévu en 2019 est parfois devenu une médiathèque sans groupe électrogène. Voir organiser le poste de commandement communal.

5. Les actions préventives et correctives relevant de la commune

Ce que la commune fait avant et après : surveillance de points sensibles, entretien d’ouvrages, fermeture de voies, information préventive, nettoyage, soutien administratif aux sinistrés, retour à la normale. Cette rubrique s’articule avec le DICRIM, document d’information de la population.

Ce qui se périme : peu de chose, à condition qu’elle reste une liste d’actions et ne devienne pas un catalogue de bonnes intentions.

6. L’inventaire des moyens propres ou disponibles

Matériel, véhicules, lieux d’accueil, stocks, moyens privés mobilisables par convention. Le plan précise aussi ce que la commune peut mettre à disposition d’autres communes : c’est la couture avec le plan intercommunal de sauvegarde.

Ce qui se périme : tout. Un groupe électrogène vendu, une pompe en panne, un minibus réformé. Voir recenser les moyens réellement disponibles.

Où mettre les fiches réflexes ?

Le décret ne parle pas de fiches réflexes, mais tous les plans opérationnels en contiennent : une fiche par fonction du PCC et par grand type d’événement, lisible en trente secondes. Elles traduisent les rubriques 2, 4 et 5 en actions. Voir rédiger des fiches réflexes utiles.

Le cycle de vie fixé par le code

Étape	Règle	Article
Élaboration	Dans les deux ans suivant la notification de l’obligation	R. 731-3
Adoption	Arrêté du maire, transmis au préfet et au président de l’EPCI	R. 731-3
Mise à jour	Par actualisation de l’annuaire opérationnel	R. 731-8
Révision	Délai ne pouvant excéder cinq ans	R. 731-8
Évaluation	Caractère opérationnel évalué au moins tous les cinq ans	R. 731-8
Publicité	Existence du plan portée à la connaissance du public	R. 731-8

À retenir

• L’article R. 731-2 fixe six rubriques : enjeux et personnes vulnérables, protection et soutien de la population avec annuaire, réserve communale, poste de commandement communal, actions de la commune, inventaire des moyens.
• Le plan s’appuie sur l’analyse des risques de l’article R. 731-1 : dossier départemental, PPR, PPI, cartes d’inondation.
• Les trois rubriques qui se périment le plus vite sont celles qui contiennent des personnes et des moyens : vulnérables, annuaire, inventaire.
• Les fiches réflexes ne sont pas citées par le décret mais rendent le plan utilisable.
• Mise à jour par l’annuaire, révision et évaluation au plus tous les cinq ans (R. 731-8).

FAQ

Le PCS doit-il contenir une cartographie ?

Le décret n’impose pas de carte en tant que telle, mais l’analyse des risques s’appuie sur des documents cartographiques (plans de prévention, cartes des surfaces inondables), et la localisation des enjeux, des lieux d’accueil et des points de rassemblement est très difficile à décrire autrement. En pratique, tous les plans opérationnels comportent au moins une carte des zones à risque et des lieux clés.

Le DICRIM fait-il partie du PCS ?

Ce sont deux documents distincts. L’article L. 731-3 indique que le PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population, ce qui conduit la plupart des communes à y annexer ou y référencer le DICRIM. Mais le DICRIM informe la population ; il n’organise pas la réponse, et ne remplace aucune rubrique du PCS.

Quelle est la différence entre mise à jour et révision ?

La mise à jour, selon l’article R. 731-8, se fait par actualisation de l’annuaire opérationnel : c’est un travail continu, qui ne remet pas en cause l’organisation. La révision reprend le plan au regard de l’évolution des risques et des éléments qui le composent ; son délai ne peut excéder cinq ans. Une révision anticipée s’impose après un changement majeur : nouveau plan de prévention, fusion de communes, retour d’expérience d’un événement.

Faut-il tout écrire dans un seul document ?

Non. Beaucoup de communes gagnent en lisibilité avec un document principal court, des fiches réflexes détachables et des annexes tenues à jour à part — annuaire, inventaire, liste des personnes vulnérables. C’est même la condition pour que la mise à jour soit tenable : on met à jour une liste, pas un document de quarante pages qu’il faut régénérer et rediffuser.

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Trois rubriques sur six contiennent des personnes et des moyens qui changent chaque mois. eBrigade (ebrigade.app) les tient à jour : agents et réservistes, alerte ciblée, poste de commandement et interventions, inventaire des moyens, centres d’accueil et documents versionnés. À lire aussi : le logiciel PCS & PICS.