Par Léa · Rédactrice eBrigade · Publié le 15 janvier 2025
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont devenues en quelques années un pilier de l’organisation des soins primaires en France. Nées de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, elles répondent à un constat partagé par tous les acteurs de terrain : la fragmentation des soins nuit à la continuité du parcours patient, épuise les professionnels isolés et aggrave les déserts médicaux. En 2026, plus de 800 CPTS sont actives ou en cours de conventionnement, couvrant environ 70 % du territoire national. L’objectif gouvernemental reste d’atteindre 1 000 CPTS couvrant 100 % du territoire d’ici 2027.
Ce que recouvre concrètement une CPTS
Une CPTS n’est pas un groupement d’exercice ni une maison de santé pluriprofessionnelle. Elle n’impose aucun déménagement, aucun rapprochement physique. Il s’agit d’un réseau territorial à adhésion volontaire qui fédère sur un bassin de vie de 50 000 à 200 000 habitants l’ensemble des professionnels de santé libéraux souhaitant coordonner leurs pratiques : médecins généralistes et spécialistes, infirmières libérales, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, orthophonistes, psychologues, sages-femmes, pédicures-podologues, et bien d’autres.
La CPTS se constitue sous forme associative (loi 1901 dans la quasi-totalité des cas). Elle dispose d’un conseil d’administration représentatif des professions adhérentes, d’un bureau exécutif élu et d’un coordinateur salarié dont le poste est financé par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ce coordinateur joue un rôle opérationnel central : il anime le réseau, gère les outils, rédige les rapports d’activité et interface la CPTS avec l’ARS, les établissements hospitaliers et les collectivités territoriales.
Les cinq missions socles reconnues par l’ACI
L’ACI définit cinq missions fondamentales que chaque CPTS peut activer tout ou partie, avec un financement proportionnel aux objectifs atteints :
Accès aux soins non programmés. La CPTS organise des créneaux dédiés pour les patients sans médecin traitant ou confrontés à un besoin urgent en journée. En pratique, cela passe par un système de permanence tournante entre médecins adhérents, souvent appuyé par une plateforme de régulation locale ou par le service national 116 117.
Amélioration du parcours des patients chroniques. Les CPTS élaborent des protocoles partagés pour les pathologies prioritaires — diabète de type 2, BPCO, insuffisance cardiaque, obésité — permettant à l’infirmière de pratique avancée (IPA), au médecin, au pharmacien et au kiné de se coordonner sans rupture d’information.
Prévention. Dépistages organisés (cancer colorectal, sein, col de l’utérus), vaccination de rattrapage, actions de prévention primaire dans les écoles et les entreprises locales : la CPTS devient un opérateur de santé publique de proximité.
Qualité et pertinence des soins. Revues de cas complexes, EPP (évaluations des pratiques professionnelles) interprofessionnelles, formations mutualisées et analyse des données de recours.
Réponse aux crises sanitaires. La pandémie de COVID-19 a démontré la capacité des CPTS déjà opérationnelles à mobiliser rapidement des centaines de professionnels pour les centres de vaccination ou les cellules de crise. Cette mission de résilience territoriale est désormais formalisée dans l’ACI révisé de 2023.
Le financement ACI : chiffres clés
Le forfait de fonctionnement de base varie selon la taille du territoire couvert. Pour une population inférieure à 40 000 habitants, il s’élève à 50 000 €/an. Entre 40 000 et 80 000 habitants, à 100 000 €/an. Entre 80 000 et 175 000 habitants, à 200 000 €/an. Au-delà de 175 000 habitants, le forfait peut atteindre 350 000 €/an.
À ces montants de base s’ajoutent des compléments liés aux missions effectivement réalisées et aux indicateurs atteints, pouvant représenter jusqu’à 200 000 € supplémentaires par an. L’ARS évalue annuellement le niveau d’atteinte des objectifs définis dans le projet de santé. Une CPTS bien outillée, capable de produire automatiquement ses tableaux de bord, présente un avantage structurel lors de ces révisions.
Les cinq étapes pour créer une CPTS
Le processus de création s’étale généralement sur 18 à 24 mois et suit une séquence éprouvée.
Durant les trois premiers mois, un groupe porteur de dix à vingt professionnels volontaires se réunit pour cartographier le territoire, identifier les besoins non couverts et formaliser un premier diagnostic. Ce travail préliminaire conditionne la crédibilité du dossier auprès de l’ARS.
Entre le troisième et le sixième mois, le périmètre géographique est défini précisément et le projet de santé prend forme. Une lettre d’intention est déposée auprès de l’ARS : c’est l’acte officiel qui marque le démarrage du processus de conventionnement.
De six à dix-huit mois, la rédaction du projet de santé détaillé mobilise l’ensemble des professionnels adhérents. Il doit décrire chaque mission, les indicateurs retenus, les ressources humaines et les outils envisagés. C’est à cette étape que le choix des outils numériques doit être arrêté, car les preuves de capacité opérationnelle entrent dans le dossier ARS.
À partir du dix-huitième mois débute la phase de négociation et de signature de l’ACI avec l’ARS. Le recrutement du coordinateur intervient en parallèle ou immédiatement après la signature.
Outils numériques : ce qu’une CPTS doit absolument couvrir
La dimension numérique est aujourd’hui incontournable dans l’évaluation d’une CPTS par l’ARS. Quatre fonctions doivent être couvertes.
L’annuaire professionnel centralisé recense les coordonnées, spécialités, numéros RPPS/ADELI, horaires et compétences spécifiques de chaque adhérent. Il doit être maintenu à jour en temps réel et accessible à tous les membres.
La gestion des plannings territoriaux organise les gardes médicales, les astreintes infirmières et les permanences sur sites partagés. Sans outil dédié, ces plannings reposent sur des échanges informels par SMS ou sur des tableurs partagés qui deviennent rapidement sources d’erreurs et de conflits.
La communication sécurisée entre professionnels repose idéalement sur la messagerie MSSanté pour les échanges concernant des patients, complétée par un espace de discussion interne pour les thématiques organisationnelles et les revues de cas.
Le suivi du projet de santé et le reporting ARS constituent la quatrième brique. Les indicateurs ACI (taux de réponse aux soins non programmés, nombre de patients chroniques suivis selon le protocole, taux de dépistages réalisés) doivent être consolidés et exportables à la demande. Cette fonction est celle qui fait le plus défaut aux CPTS qui s’équipent tardivement.
Retour d’expérience : une CPTS rurale de 120 000 habitants
Une CPTS du Massif Central, regroupant 180 professionnels de santé sur un territoire de 120 000 habitants, a déployé une plateforme de coordination en 2023. Avant cet outil, la coordinatrice consacrait plus de dix heures par semaine à mettre à jour l’annuaire des membres, organiser les gardes par échanges de mails et compiler manuellement les statistiques pour l’ARS. Après déploiement, ce temps a été réduit à moins de deux heures, libérant de la capacité pour l’animation du réseau et le développement de nouvelles missions.
Les médecins adhérents ont particulièrement apprécié la transparence du planning territorial : chacun voit en un coup d’œil qui est de garde, quels créneaux de soins non programmés sont ouverts cette semaine et comment ses propres disponibilités s’articulent avec celles de ses confrères. Le sentiment d’équité dans la répartition des contraintes a contribué à consolider l’adhésion au projet.
Les CPTS incarnent une transformation profonde et durable de l’organisation des soins primaires en France. Leur succès dépend autant de la mobilisation humaine que de la qualité des outils qui soutiennent le quotidien des équipes. eBrigade, utilisé par plusieurs CPTS françaises, propose une plateforme conçue pour couvrir l’annuaire professionnel, les plannings de garde territoriale, la communication interne et le reporting ARS — permettant aux coordinateurs de se concentrer sur l’essentiel : animer leur réseau et améliorer la santé de leur territoire.
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