Technique & intégrations

Module Hébergement HDS eBrigade

Hébergez vos données de santé en conformité ANS

Dès que votre organisation collecte ou traite des données de santé — fiches médicales, aptitudes, vaccinations, dossiers d'intervention — l'hébergement doit être certifié HDS par l'Agence du Numérique en Santé. Ce niveau d'hébergement garantit que vos données sont stockées sur une infrastructure certifiée, avec les engagements contractuels, les audits et la traçabilité exigés par la réglementation française. L'activation se fait sur devis, sans migration technique à votre charge.

Option HDS À partir de 79 € TTC/mois Devis selon volumétrie

Activation sur devis, sans essai gratuit : redéploiement sur des serveurs certifiés HDS, sous 48 h après validation du devis.

Le module Hébergement HDS en 20 secondes

Illustration · données fictives

Qu'est-ce que le module Hébergement HDS d'eBrigade ?

Hébergement de vos données de santé sur une infrastructure certifiée HDS par l'ANS, conforme à vos obligations légales, sans changer de logiciel. Il est proposé en option afin que chaque organisation puisse l’activer selon son besoin.

Pourquoi activer l'hébergement HDS ?

Dès que vous gérez des données de santé — bilans victimes, informations patients pour les soins à domicile, données médicales d'intervenants — vous êtes soumis à l'obligation légale d'hébergement certifié HDS. Héberger ces données sur un serveur standard engage votre responsabilité et expose votre organisation à des sanctions.

Ce que change l'hébergement HDS dans eBrigade

L'option HDS héberge vos données sensibles sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé, conforme aux exigences de l'ANS. Vous répondez à vos obligations réglementaires sans changer de logiciel ni de processus. L'activation se fait sur devis selon votre situation.

Fonctionnalités

Ce que vous pouvez faire avec Hébergement HDS

Certification HDS délivrée par l'ANS

L'infrastructure hébergeant vos données est certifiée Hébergeur de Données de Santé par l'Agence du Numérique en Santé, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. La certification porte sur l'hébergement, pas sur une modification du logiciel eBrigade.

Contrat d'hébergement HDS

L'activation de l'option s'accompagne du contrat d'hébergement réglementaire, qui formalise les engagements de l'hébergeur certifié, notamment les clauses de sous-traitance exigées par la réglementation.

Garanties d'isolation au niveau hébergeur

L'isolement et les contrôles d'accès renforcés applicables aux données de santé relèvent des prestations de l'hébergeur certifié. Les modalités précises sont décrites dans le contrat d'hébergement HDS.

Traçabilité assurée par l'hébergeur certifié

La journalisation des accès et la traçabilité exigées par le référentiel HDS sont prises en charge au niveau de l'infrastructure d'hébergement, dans le cadre de la certification de l'hébergeur.

Sauvegarde et réversibilité contractuelles

La politique de sauvegarde, la rétention et la procédure de réversibilité sont définies dans le contrat d'hébergement HDS et assurées par l'hébergeur certifié, indépendamment du fonctionnement de l'application.

Activation sur devis sans migration à votre charge

Le basculement vers l'environnement HDS est géré par les équipes techniques eBrigade. L'interface et les fonctionnalités du logiciel restent identiques ; seule l'infrastructure d'hébergement change.

Vidéo

Hébergement HDS en vidéo

En images

Hébergement HDS dans l'application

Captures de l'application réelle, pas des maquettes.

eBrigade, module Hébergement HDS — activation de l'hébergement hds : Ce que couvre la certification, et la demande de transfert du nom de domaine vers l'infrastructure certifiée.
Activation de l'hébergement HDSCe que couvre la certification, et la demande de transfert du nom de domaine vers l'infrastructure certifiée.
Fonctionnement

Comment ça marche

  1. Évaluez votre périmètre de données de santé

    Contactez l'équipe eBrigade pour cadrer les données concernées par l'obligation HDS au sein de votre organisation. Un devis est établi sur la base du périmètre identifié.

  2. Migrez sur l'infrastructure certifiée ANS

    L'activation bascule votre instance vers un hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé, conforme aux exigences de l'Agence du Numérique en Santé, sans interruption de service.

  3. Documentez votre conformité réglementaire

    Vous disposez d'un hébergement opposable aux contrôles réglementaires. Les attestations de certification HDS sont fournies et intégrables à votre dossier de conformité.

FAQ module

Questions fréquentes

Quelles organisations sont concernées par l'obligation HDS ?

Toute structure qui collecte, traite ou héberge des données de santé à caractère personnel : soins à domicile, SAMU, associations médicales, structures gérant des bilans victimes ou des données patients.

L'hébergement HDS change-t-il quelque chose à l'utilisation quotidienne d'eBrigade ?

Non. L'interface et les fonctionnalités restent identiques. Seule l'infrastructure d'hébergement change pour être conforme HDS.

Comment activer l'option HDS ?

L'activation se fait sur devis après évaluation de votre besoin. Contactez l'équipe eBrigade pour définir le périmètre des données concernées et les modalités de migration. Le module est payé pour 12 mois minimum.

Où les données sont-elles physiquement hébergées ?

Sur l'infrastructure certifiée HDS, l'hébergement est situé en France exclusivement. Hors option HDS, eBrigade héberge dans l'Union européenne (France et Allemagne), sans transfert hors UE ni dépendance à un cloud extra-européen. Le détail figure sur la page Sécurité & conformité.

Combien de temps prend l'activation ?

48 heures après validation du devis. Le basculement est réalisé par les équipes techniques eBrigade, sans interruption de service et sans migration à votre charge : seule l'infrastructure d'hébergement change, l'interface et les fonctionnalités restent identiques.

Y a-t-il une durée minimale d'engagement ?

Oui. Le module HDS est payé pour 12 mois minimum. Le retour vers un hébergement non HDS est possible seulement après au moins 12 mois d'hébergement HDS, avec 350 € HT de frais de retour.

Étudions votre activation HDS

Activation sur devis, sans essai gratuit, avec redéploiement d'infrastructure dédiée.

Activation HDS sur devis Pas d'essai gratuit · Infrastructure dédiée · Délai sous 48 h
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