Module Hébergement HDS eBrigade
Hébergez vos données de santé en conformité ANS
Dès que votre organisation collecte ou traite des données de santé — fiches médicales, aptitudes, vaccinations, dossiers d'intervention — l'hébergement doit être certifié HDS par l'Agence du Numérique en Santé. Ce niveau d'hébergement garantit que vos données sont stockées sur une infrastructure certifiée, avec les engagements contractuels, les audits et la traçabilité exigés par la réglementation française. L'activation se fait sur devis, sans migration technique à votre charge.
Activation sur devis : ce bouton concerne l'hébergement HDS dédié, pas un essai gratuit.
Hébergement de vos données de santé sur une infrastructure certifiée HDS par l'ANS, conforme à vos obligations légales, sans changer de logiciel.
Qu'est-ce que le module Hébergement HDS d'eBrigade ?
Hébergement de vos données de santé sur une infrastructure certifiée HDS par l'ANS, conforme à vos obligations légales, sans changer de logiciel. Il est proposé en option afin que chaque organisation puisse l’activer selon son besoin.
Pourquoi activer l'hébergement HDS ?
Dès que vous gérez des données de santé — bilans victimes, informations patients pour les soins à domicile, données médicales d'intervenants — vous êtes soumis à l'obligation légale d'hébergement certifié HDS. Héberger ces données sur un serveur standard engage votre responsabilité et expose votre organisation à des sanctions.
Ce que change l'hébergement HDS dans eBrigade
L'option HDS héberge vos données sensibles sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé, conforme aux exigences de l'ANS. Vous répondez à vos obligations réglementaires sans changer de logiciel ni de processus. L'activation se fait sur devis selon votre situation.
Ce que vous pouvez faire avec Hébergement HDS
L'infrastructure hébergeant vos données est certifiée Hébergeur de Données de Santé par l'Agence du Numérique en Santé, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. La certification porte sur l'hébergement, pas sur une modification du logiciel eBrigade.
L'activation de l'option s'accompagne du contrat d'hébergement réglementaire, qui formalise les engagements de l'hébergeur certifié, notamment les clauses de sous-traitance exigées par la réglementation.
L'isolement et les contrôles d'accès renforcés applicables aux données de santé relèvent des prestations de l'hébergeur certifié. Les modalités précises sont décrites dans le contrat d'hébergement HDS.
La journalisation des accès et la traçabilité exigées par le référentiel HDS sont prises en charge au niveau de l'infrastructure d'hébergement, dans le cadre de la certification de l'hébergeur.
La politique de sauvegarde, la rétention et la procédure de réversibilité sont définies dans le contrat d'hébergement HDS et assurées par l'hébergeur certifié, indépendamment du fonctionnement de l'application.
Le basculement vers l'environnement HDS est géré par les équipes techniques eBrigade. L'interface et les fonctionnalités du logiciel restent identiques ; seule l'infrastructure d'hébergement change.
Hébergement HDS dans l'application
Captures de l'application réelle : ce sont les écrans que vos équipes auront sous les yeux.
Comment ça marche
Contactez l'équipe eBrigade pour cadrer les données concernées par l'obligation HDS au sein de votre organisation. Un devis est établi sur la base du périmètre identifié.
L'activation bascule votre instance vers un hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé, conforme aux exigences de l'Agence du Numérique en Santé, sans interruption de service.
Vous disposez d'un hébergement opposable aux contrôles réglementaires. Les attestations de certification HDS sont fournies et intégrables à votre dossier de conformité.
Où ce module devient vraiment utile
SAAD & SSIAD : hébergement certifié pour les données médicales des bénéficiaires, conforme aux obligations légales HDS.
SAMU & établissements de santé : conformité réglementaire pour les données de santé traitées via eBrigade, sans changer de logiciel.
Associations médicales & secours : mise en conformité HDS après évaluation du périmètre, activation sur devis avec migration accompagnée.
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Questions fréquentes
Quelles organisations sont concernées par l'obligation HDS ?
Toute structure qui collecte, traite ou héberge des données de santé à caractère personnel : soins à domicile, SAMU, associations médicales, structures gérant des bilans victimes ou des données patients.
L'hébergement HDS change-t-il quelque chose à l'utilisation quotidienne d'eBrigade ?
Non. L'interface et les fonctionnalités restent identiques. Seule l'infrastructure d'hébergement change pour être conforme HDS.
Comment activer l'option HDS ?
L'activation se fait sur devis après évaluation de votre besoin. Contactez l'équipe eBrigade pour définir le périmètre des données concernées et les modalités de migration.
Où les données sont-elles physiquement hébergées ?
Sur l'infrastructure certifiée HDS, l'hébergement est situé en France exclusivement. Hors option HDS, eBrigade héberge dans l'Union européenne (France et Allemagne), sans transfert hors UE ni dépendance à un cloud extra-européen. Le détail figure sur la page Sécurité & conformité.
Combien de temps prend l'activation ?
48 heures après validation du devis. Le basculement est réalisé par les équipes techniques eBrigade, sans interruption de service et sans migration à votre charge : seule l'infrastructure d'hébergement change, l'interface et les fonctionnalités restent identiques.
Que deviennent mes données si je résilie l'option ?
La procédure de réversibilité, la politique de sauvegarde et les durées de rétention sont définies dans le contrat d'hébergement HDS signé à l'activation, et assurées par l'hébergeur certifié indépendamment du fonctionnement de l'application.