Par Thomas Bernard · Expert BTP & équipes terrain · Publié le

Contingent d'heures sup et repos compensateur : le guide

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut faire dans l’année sans formalité particulière. À défaut d’accord, il est de 220 heures par salarié (article D3121-24 du Code du travail). Au-delà, chaque heure supplémentaire donne droit, en plus de sa majoration, à du repos : c’est la contrepartie obligatoire en repos, souvent appelée « repos compensateur ». Elle vaut 50 % de l’heure dans les entreprises de 20 salariés au plus, et 100 % au-delà de 20 salariés. Le principe est simple ; le suivi, salarié par salarié et semaine après semaine, l’est beaucoup moins.

Ce qu’est une heure supplémentaire

Une heure supplémentaire est une heure faite à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Elle se compte à la semaine : une semaine de 40 heures donne cinq heures supplémentaires, même si la semaine suivante ne fait que 30 heures.

C’est un point qui piège souvent : une semaine courte ne « rembourse » pas les heures supplémentaires d’une semaine longue, sauf si un accord d’aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines le prévoit. Un compteur qui descend en dessous de zéro est le signe d’un mauvais calcul.

Les majorations : 25 %, 50 %, ou ce que prévoit votre accord

Le Code du travail (article L3121-36) prévoit, à défaut d’accord :

  • 25 % de majoration pour les huit premières heures supplémentaires de la semaine (de la 36e à la 43e heure) ;
  • 50 % à partir de la 44e heure.

Un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche peut fixer d’autres taux, sans descendre sous 10 %. Certaines conventions prévoient ainsi trois paliers au lieu de deux. Dans les hôtels, cafés et restaurants, par exemple, on rencontre des taux de 10 %, 20 % puis 50 % selon les tranches d’heures. Ces valeurs sont données comme repère : vérifiez toujours avec votre convention et votre accord d’entreprise.

Pour les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés, qui relèvent surtout des conventions, voir heures sup, nuit et dimanche : automatiser la paie variable.

Le contingent annuel : 220 heures par défaut

Le contingent est fixé par accord d’entreprise, ou à défaut par accord de branche. Sans aucun accord, c’est le chiffre réglementaire qui s’applique : 220 heures par salarié et par an.

Dépasser le contingent n’est pas interdit. Mais à partir de ce moment :

  1. les représentants du personnel, s’il y en a, doivent être consultés ;
  2. chaque heure supplémentaire au-delà du contingent ouvre une contrepartie obligatoire en repos (article L3121-30).

Les heures au-delà du contingent restent majorées comme les autres. Le repos s’ajoute à la majoration, il ne la remplace pas.

La contrepartie obligatoire en repos

À défaut d’accord, l’article L3121-38 fixe la contrepartie à :

  • 50 % de chaque heure supplémentaire au-delà du contingent dans les entreprises de 20 salariés au plus ;
  • 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Exemple : dans une entreprise de 35 salariés, un salarié a déjà fait 220 heures supplémentaires dans l’année. Il en fait 6 de plus la semaine suivante. Ces 6 heures sont payées avec leur majoration, et il gagne en plus 6 heures de repos.

Dans une association de 12 salariés, les mêmes 6 heures ouvrent 3 heures de repos.

Les modalités de prise de ce repos (délai, information du salarié, prise par journée ou demi-journée) sont précisées par décret et peuvent être aménagées par accord. Le point pratique à retenir : le salarié doit savoir combien de repos il a acquis, et ce repos doit pouvoir être posé.

Qui n’est pas concerné ?

Les salariés à temps partiel ne font pas d’heures supplémentaires au sens strict, mais des heures complémentaires, avec leurs propres règles. Les salariés au forfait jours ou au forfait annuel en heures ont un régime à part. Le contingent et le repos compensateur ne les concernent pas de la même façon.

Pourquoi le tableur ne suffit pas

Le suivi du contingent demande de garder, pour chaque salarié :

  • le cumul de ses heures supplémentaires depuis le début de l’année ;
  • le moment exact où il franchit le contingent ;
  • les heures de repos acquises au-delà ;
  • les heures de repos déjà prises ;
  • ce qui reste de l’année précédente.

Avec dix salariés et un planning qui change chaque semaine, ce tableau devient vite faux. Et l’erreur se voit tard, souvent quand un salarié réclame ses repos, ou lors d’un contrôle.

Les congés payés, acquis mois après mois

Autre compteur qui pose les mêmes difficultés : les congés payés. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par an (article L3141-3).

Beaucoup de structures créditent les congés d’un coup, une fois par an. C’est plus simple, mais ça complique les arrivées et les départs en cours d’année : il faut recalculer à la main ce qui est réellement acquis. Créditer les congés à chaque fin de mois, au prorata de la présence, donne un solde juste à tout moment.

Reste la bascule annuelle : à la date de début de la période de référence de votre organisation, le solde de l’année passe en « reliquat » et un nouveau compteur démarre. Oublier cette bascule fausse tous les soldes de l’année suivante.

Ce que fait eBrigade

Dans eBrigade, le module Pointeuse et durée de travail est inclus sans option. Il tient ces compteurs à votre place.

Heures supplémentaires. Elles sont calculées chaque semaine au-delà de 35 heures ou de la durée du contrat. Le compteur ne devient jamais négatif : une semaine courte ne retire pas d’heures supplémentaires.

Majorations réglables. Un premier taux pour les premières heures, un deuxième taux au-delà d’un seuil hebdomadaire, et un troisième taux facultatif (par exemple 10 %, 20 %, puis 50 %). Ces taux servent au coût du planning. La préparation de la paie applique les tranches légales : 25 % jusqu’à 43 heures, puis 50 %.

Contingent et repos compensateur. Le contingent annuel est réglable, avec 220 heures en référence. Le taux de repos l’est aussi : 100 % au-delà de 20 salariés, 50 % jusqu’à 20. Au-delà du contingent, chaque heure supplémentaire ouvre du repos. Le compteur est simple : acquis de l’année + reliquat de l’an dernier − repos pris. Il se lit dans l’onglet Contrat de la fiche du salarié et dans l’onglet Absence.

Poser le repos. Le repos se pose comme une absence, avec un type « Repos compensateur » décompté en heures. Les salariés à temps partiel et au forfait ne sont pas concernés par ce compteur.

Congés payés mois après mois. Une option sur le type d’absence Congés payés fait grandir le droit à chaque mois terminé, au prorata de la présence en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année. Une bascule automatique, la nuit, fait passer le solde en « reliquat N-1 » à la date de début de votre période de congés (juin par défaut en mensuel).

Paie. Un mois envoyé en paie ferme les heures de ses semaines. Il peut être rouvert par une personne qui en a le droit ; les écarts passent alors en régularisation le mois suivant.

Les dépassements de durées maximales et de repos sont signalés à part : voir durée maximale de travail et repos : le contrôle automatique. Tous les réglages se font à partir de votre convention, comme expliqué dans paramétrer le temps de travail à partir de sa convention collective.

Vue d’ensemble : temps de travail dans eBrigade.

FAQ

Le contingent de 220 heures s’applique-t-il à tout le monde ?

C’est la valeur réglementaire quand aucun accord d’entreprise ni de branche n’en fixe une autre. Beaucoup de conventions prévoient leur propre contingent : vérifiez la vôtre.

Le repos compensateur remplace-t-il la majoration ?

Non. Au-delà du contingent, l’heure supplémentaire reste payée avec sa majoration, et elle ouvre en plus du repos.

Comment compter mes effectifs pour savoir si c’est 50 % ou 100 % ?

La limite est fixée à 20 salariés. Le mode de calcul exact des effectifs suit les règles du Code du travail ; en cas de doute, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseil.

Une semaine à 30 heures compense-t-elle une semaine à 40 heures ?

Pas sans accord d’aménagement du temps de travail. Les heures supplémentaires se comptent semaine par semaine.

Que devient le repos non pris en fin d’année ?

Il reste dû. Dans eBrigade, il passe en reliquat et s’ajoute au compteur de l’année suivante.


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