Astreinte des élus : organiser le tour d'astreinte communal

L’astreinte des élus garantit qu’à toute heure, un élu de la commune peut être joint, se rendre sur place et prendre les premières décisions — jusqu’à déclencher le plan communal de sauvegarde. Aucun texte ne l’impose sous ce nom : elle découle des pouvoirs de police du maire, qui ne s’arrêtent ni la nuit ni le week-end, et de ce que le PCS suppose — une alerte reçue, et quelqu’un pour y répondre.

Elle repose sur peu de choses : un planning juste, un numéro qui sonne chez la bonne personne, un suppléant et une passation. C’est précisément ce qui manque le soir où tout le monde pensait que quelqu’un d’autre était d’astreinte.

Pourquoi une astreinte des élus

Le maire est responsable de la police municipale. L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lui confie notamment le soin de prévenir et de faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux — incendies, inondations, éboulements — et de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. En cas de danger grave ou imminent, l’article L. 2212-4 lui fait prescrire les mesures de sûreté exigées par les circonstances et en informer d’urgence le préfet.

Ces responsabilités courent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Un maire ne pouvant être joignable trois cent soixante-cinq jours par an, il s’appuie sur ses adjoints. L’article L. 2122-18 lui permet de leur déléguer une partie de ses fonctions par arrêté ; l’article L. 2122-17, lui, le fait remplacer s’il est absent ou empêché par un adjoint pris dans l’ordre des nominations — pas par l’élu de la semaine. D’où l’arrêté de délégation, qui donne à chaque élu d’astreinte les pouvoirs dont il aura besoin.

Le plan communal de sauvegarde transforme cette continuité en exigence de résultat. L’article R. 731-2 du code de la sécurité intérieure lui demande de préciser les dispositions prises par la commune pour être en mesure, « à tout moment », d’alerter la population et de recevoir une alerte émanant des autorités, avec un annuaire opérationnel. Le moyen est libre ; le guide pratique de l’État sur les plans de sauvegarde (DGSCGC, 2024) relève que la solution la plus fréquente est un système d’astreinte, et son questionnaire d’autodiagnostic demande si une astreinte des élus et une astreinte technique existent.

Trois niveaux à ne pas confondre

Une commune bien organisée distingue trois astreintes, qui se téléphonent entre elles mais ne se remplacent pas :

Astreinte	Qui	Rôle	Cadre
Élu d’astreinte	Le maire, un adjoint, parfois un conseiller délégué	Reçoit l’alerte, se rend sur place, décide, déclenche le PCS, informe le maire et le préfet	Pouvoirs de police du maire, délégation par arrêté ; fonction gratuite, sans indemnité d’astreinte
Cadre d’astreinte	Le directeur général des services, un directeur ou un cadre technique	Conseille l’élu, mobilise les services et les entreprises, organise la logistique	Astreinte d’agent, décidée par délibération et indemnisée ou compensée
Astreinte technique	Les agents des services techniques	Intervient : voirie, bâtiments, réseaux, signalisation, fermeture de voies	Même régime ; le temps d’intervention est du temps de travail effectif

L’élu décide, l’agent exécute. Confondre les deux mène à deux échecs symétriques : l’élu seul devant une chaussée effondrée, sans agent ni matériel ; ou l’agent seul devant une décision d’évacuation qui relève du maire.

Organiser le tour d’astreinte

Le tour d’astreinte le plus répandu est une rotation hebdomadaire entre le maire et ses adjoints, parfois ouverte aux conseillers délégués. Quelques règles le rendent fiable :

• Un planning établi à l’avance, sur un trimestre ou un semestre, validé en bureau municipal et connu de tous les acteurs du plan. Le prochain est arrêté avant la fin du précédent.
• Une heure de passation fixe, par exemple le vendredi à 17 h, avant le week-end, plutôt qu’un basculement flou « dans la journée ».
• Un arrêté de délégation pour chaque élu d’astreinte, qui précise les fonctions déléguées : sans lui, l’élu de la semaine ne peut pas exercer les pouvoirs de police du maire. Quand plusieurs élus reçoivent la même délégation, fixez un ordre de priorité.
• Un numéro d’astreinte unique, porté par un téléphone qui change de main ou renvoyé vers l’élu de la semaine. C’est ce numéro, et non le portable personnel du maire, qui doit figurer dans l’annuaire du plan et dans les contacts déclarés à la préfecture. Il n’est pas public : il est donné à la préfecture, à la gendarmerie, aux secours et aux services.
• Un suppléant pour chaque semaine, identifié dans le planning : la maladie, le déplacement ou le deuil ne préviennent pas.
• Une mallette ou un classeur d’astreinte : le plan communal de sauvegarde et ses fiches réflexes, l’annuaire à jour, les clés des bâtiments ouverts en urgence, une lampe, un chargeur.
• Une passation de cinq minutes : événements en cours, points de vigilance météo, travaux, manifestations du week-end.

Deux périodes demandent une attention particulière : l’été, quand la moitié du conseil est en congés, et les semaines de fêtes. C’est là que les plannings ont des trous — et que les incendies, les orages et les canicules arrivent.

Relier l’astreinte au plan communal de sauvegarde

Le tour d’astreinte et le plan doivent se répondre, point par point :

• L’annuaire opérationnel du PCS donne le numéro d’astreinte et la façon de joindre l’élu, le cadre et l’astreinte technique — pas seulement les portables personnels.
• Les contacts déclarés à la préfecture pointent vers ce numéro d’astreinte. Dans la plupart des départements, la préfecture prévient les communes par un automate d’appel, GALA, qui rappelle les contacts déclarés par la mairie tant que le message n’est pas acquitté. Ces contacts doivent être joignables jour et nuit et tenus à jour : l’appel doit sonner chez l’élu de la semaine, pas chez un maire en vacances.
• Une fiche réflexe « réception d’une alerte » dit à l’élu d’astreinte quoi vérifier, qui prévenir, et à partir de quand ouvrir le poste de commandement communal.
• Le planning d’astreinte est une annexe vivante du plan, mise à jour à chaque échange de semaine, et non un tableau imprimé en janvier.
• Chaque exercice teste l’astreinte : un appel de nuit ou un dimanche révèle en cinq minutes ce que dix réunions n’ont pas vu.
• Après les élections municipales de mars 2026, les délégations ont changé presque partout : planning, arrêtés, annuaire et contacts déclarés à la préfecture sont à reprendre ensemble. Le code prévoit d’ailleurs de présenter le PCS au conseil municipal après son renouvellement (article R. 731-3).

C’est aussi ce qui rend l’astreinte défendable après coup : qui était d’astreinte, qui a été appelé, à quelle heure, et ce qui a été décidé, consigné dans la main courante.

Les erreurs les plus fréquentes

1. Le planning en PDF, périmé dès le premier échange de semaine. Deux adjoints permutent par téléphone ; l’annuaire, lui, ne le sait pas.
2. Le numéro du maire en dur partout. Dans l’annuaire du plan, chez la préfecture, chez le délégataire de l’eau : il sonne pendant les vacances du maire.
3. Pas de suppléant. L’élu de la semaine est injoignable, et personne ne sait qui appeler ensuite.
4. Pas d’arrêté de délégation. L’élu de la semaine doit prendre une décision de police que seuls le maire ou, en son absence, l’adjoint suivant dans l’ordre des nominations peuvent prendre.
5. L’élu seul face à un problème technique. Une fuite, une chaussée effondrée, un arbre sur la route demandent un agent et du matériel : l’astreinte technique doit être joignable par l’élu, et réciproquement.
6. Aucune trace. Rien n’indique qui était d’astreinte le soir d’un événement, ni qui a été appelé : impossible de faire un retour d’expérience, et difficile de répondre à une mise en cause.

À retenir

• L’astreinte des élus n’est imposée par aucun texte sous ce nom, mais le PCS doit permettre de recevoir une alerte à tout moment (article R. 731-2), et l’astreinte est la façon la plus courante d’y parvenir.
• Trois niveaux à ne pas confondre : l’élu décide, le cadre coordonne, l’astreinte technique intervient.
• Un planning à l’avance, une heure de passation fixe, un numéro unique, un suppléant chaque semaine et un arrêté de délégation pour chaque élu d’astreinte.
• Le numéro d’astreinte doit figurer dans l’annuaire du PCS et dans les contacts déclarés à la préfecture.
• Les fonctions d’élu sont gratuites : pas d’indemnité d’astreinte pour un élu, contrairement aux agents ; mais depuis fin 2025, l’employeur d’un élu salarié doit le libérer pour les mesures de sûreté prescrites par le maire.

FAQ

L’astreinte des élus est-elle obligatoire ?

Aucun texte n’impose une « astreinte des élus » sous ce nom. Mais le maire exerce des pouvoirs de police qui ne s’interrompent pas (articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales), et le plan communal de sauvegarde doit permettre à la commune de recevoir à tout moment une alerte émanant des autorités (article R. 731-2 du code de la sécurité intérieure). Le moyen est libre ; l’astreinte est le plus courant. En pratique, une commune dotée d’un PCS a besoin d’une astreinte organisée, même légère : un élu joignable et un suppléant chaque semaine.

Un élu d’astreinte est-il rémunéré ?

Non. L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales pose le principe de gratuité des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal. Les indemnités de fonction prévues par la loi ne sont pas des indemnités d’astreinte. Les agents territoriaux d’astreinte, eux, sont indemnisés ou bénéficient d’un repos compensateur, selon les règles fixées par délibération.

Un élu salarié peut-il quitter son travail pour une intervention ?

Oui, lorsqu’il met en œuvre des mesures de sûreté prescrites par le maire en cas de danger grave ou imminent. Depuis le 24 décembre 2025, l’article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales oblige l’employeur à lui laisser le temps nécessaire. Depuis le décret du 17 août 2026, l’élu prévient son employeur sans délai, par tout moyen, de la nature, de l’objet et de la durée de son absence, puis confirme par écrit dans les 48 heures.

Un conseiller municipal peut-il être d’astreinte ?

Oui, s’il a reçu une délégation du maire par arrêté. L’article L. 2122-18 permet de déléguer des fonctions aux adjoints et, sous conditions, à des conseillers municipaux. Sans délégation, un conseiller peut relayer une information, mais pas exercer les pouvoirs de police du maire ; et si le maire est absent ou empêché, c’est un adjoint, dans l’ordre des nominations, qui le remplace. Le planning d’astreinte doit donc s’appuyer sur les arrêtés de délégation en vigueur.

Quelle différence entre l’astreinte des élus et l’astreinte technique ?

L’élu d’astreinte décide et représente l’autorité municipale ; l’agent d’astreinte technique intervient sur la voirie, les bâtiments ou les réseaux. Leur régime n’est pas le même : l’astreinte des agents est décidée par délibération, après avis du comité social territorial, et indemnisée ou compensée ; celle des élus relève de l’organisation du mandat et n’est pas rémunérée. Les deux doivent pouvoir se joindre à tout moment.

Comment tenir le planning d’astreinte à jour ?

En le traitant comme une donnée, pas comme un document : chaque échange de semaine doit modifier en même temps le planning, le numéro qui sonne et l’annuaire du plan. C’est le rôle d’un outil de gestion des astreintes : l’élu de la semaine change à l’heure prévue, les responsables en sont avertis, et l’historique dit après coup qui était d’astreinte le soir d’un événement.

---

L’astreinte tient à un planning juste, à une relève sans trou et à une alerte qui trouve quelqu’un. eBrigade (ebrigade.app) rattache chaque tour d’astreinte à un rôle de l’organigramme — élu d’astreinte, cadre, astreinte technique —, en liste et en agenda, avec une alerte en cas de chevauchement ; à la date prévue, le rôle change de titulaire et le changement est notifié. L’alerte des acteurs du plan, ciblée par groupe ou par compétence, et les disponibilités complètent la chaîne. À lire aussi : le logiciel PCS & PICS, le logiciel d’astreintes et organiser le poste de commandement communal.