Par Marie Lefèvre · Experte associations & sécurité civile · Publié le
DPS : définition, calcul du RIS et organisation en 2026
Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) réunit, avant l’arrivée éventuelle des secours publics, les intervenants et le matériel nécessaires pour prendre en charge le public d’un rassemblement. Son dimensionnement repose sur le ratio d’intervenants secouristes (RIS), mais le calcul ne suffit pas : l’organisateur doit aussi choisir une association agréée pour la mission « D », formaliser une convention et préparer l’accès des secours.
Le cadre réglementaire du DPS en 2026
En 2026, le texte de dimensionnement reste le référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours (RNDPS). Il est annexé à l’arrêté du 7 novembre 2006 et demeure référencé par la page officielle des textes réglementaires du secourisme du ministère de l’Intérieur.
Quatre règles permettent de déterminer qui peut organiser le poste de secours et comment il s’insère dans la chaîne de secours :
- Seule une association agréée peut tenir un DPS. L’article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure réserve cette contribution aux associations agréées pour la mission correspondante. Avant de signer, l’organisateur doit donc consulter la liste officielle des associations agréées de sécurité civile et vérifier le champ territorial ainsi que la mission « D » couverte par l’arrêté d’agrément.
- Le résultat de la grille n’écarte pas le pouvoir de l’autorité de police. Le RNDPS fixe le seuil de dimensionnement, tandis que le maire ou le préfet de police peut demander un dispositif adapté aux circonstances. Pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif susceptible de réunir plus de 1 500 personnes avec le personnel, le décret relatif aux services d’ordre impose en outre une déclaration au maire, ou au préfet de police à Paris, entre un mois et un an avant l’événement, sauf urgence motivée.
- L’organisateur reste responsable de la sécurité de la manifestation. La convention avec l’association répartit les moyens, les liaisons, les accès et les responsabilités opérationnelles ; elle ne transfère pas l’obligation générale de sécurité.
- Le DPS complète les secours publics, sans les remplacer. Les intervenants alertent la régulation médicale et le transport vers un établissement de santé dépend de la décision du médecin régulateur, conformément au RNDPS publié par le ministère de l’Intérieur.
La déclaration de la manifestation et la convention avec l’association répondent à deux obligations différentes. Notre article sur la déclaration d’un DPS en préfecture détaille les interlocuteurs et les pièces à réunir.
Calculer le RIS avec la grille du référentiel
Le RIS se calcule avec la formule RIS = i × P / 1 000. Dans le RNDPS du ministère de l’Intérieur, P désigne l’effectif maximal du public présent simultanément et i l’indice total de risque, obtenu par i = P2 + E1 + E2.
Pour P, il faut retenir la pointe d’affluence prévisible, et non additionner toutes les entrées de la journée. Lorsque l’effectif dépasse 100 000 personnes, le RNDPS prévoit de compter la totalité des 100 000 premières personnes, puis la moitié de l’excédent.
Les coefficients du tableau suivant sont ceux de la grille officielle du RNDPS :
| Indicateur | 0,25 : faible | 0,30 : modéré | 0,35 : moyen | 0,40 : élevé |
|---|---|---|---|---|
| P2 : comportement du public | Public assis : spectacle, réunion, rendez-vous sportif | Public debout : exposition, foire, salon, restauration | Public debout statique : spectacle, fête foraine, sport avec public protégé | Public dynamique : danse, carnaval, feria, sport sans protection ou événement de plusieurs jours avec hébergement |
| E1 : environnement et accès | Bâtiment en dur ou rue aux accès dégagés | Gradins, chapiteaux, espace naturel jusqu’à 2 ha ou brancardage de 150 à 300 m | Espace naturel de 2 à 5 ha ou brancardage de 300 à 600 m | Espace naturel de plus de 5 ha, brancardage de plus de 600 m, talus, escaliers ou foule gênant la progression |
| E2 : délai d’arrivée des secours publics | 10 minutes au plus | Plus de 10 à 20 minutes | Plus de 20 à 30 minutes | Plus de 30 minutes |
Le RIS détermine une catégorie, puis un effectif opérationnel. Les seuils, les effectifs minimaux et les fonctions d’encadrement ci-dessous proviennent du RNDPS :
| Résultat du RIS | Dispositif à prévoir | Encadrement de référence |
|---|---|---|
| RIS inférieur ou égal à 0,25 | Pas de DPS imposé par la seule grille ; décision possible de l’autorité de police | — |
| RIS supérieur à 0,25 et inférieur ou égal à 1,125 | PAPS : 2 intervenants | 1 équipier secouriste responsable du PAPS |
| RIS supérieur à 1,125 et inférieur ou égal à 12 | DPS de petite envergure : 1 poste et de 4 à 12 intervenants | 1 chef de poste |
| RIS supérieur à 12 et inférieur ou égal à 36 | DPS de moyenne envergure : de 2 à 3 postes, avec 2 logisticiens administratifs et techniques | 1 chef de section |
| RIS supérieur à 36 | DPS de grande envergure : au moins 4 postes répartis dans au moins 2 secteurs, avec 2 logisticiens administratifs et techniques | 1 chef de dispositif |
Pour convertir le RIS en effectif, le RNDPS impose 4 intervenants lorsque le résultat est supérieur à 1,125 et inférieur ou égal à 4 ; au-delà, il faut retenir le nombre pair immédiatement supérieur. Un RIS de 12,4 conduit donc à 14 intervenants et à un DPS de moyenne envergure.
Exemple de calcul. Pour un concert accueillant simultanément 3 000 spectateurs debout et statiques sous un chapiteau, à 15 minutes des secours publics, la grille du RNDPS donne i = 0,35 + 0,30 + 0,30 = 0,95, puis RIS = 0,95 × 3 000 / 1 000 = 2,85. Le résultat impose un DPS de petite envergure avec 4 intervenants.
Le calcul destiné au public ne couvre pas automatiquement les sportifs, les artistes ou les techniciens. Pour les compétiteurs, les règles de la fédération délégataire doivent être examinées séparément ; le ministère de l’Intérieur rappelle cette articulation avec le code du sport. De plus, lorsque le délai d’arrivée des secours publics dépasse 30 minutes, le RNDPS impose au minimum un DPS de petite envergure, même si le RIS calculé correspondrait à un PAPS.
Les événements avec plusieurs zones, des flux variables ou un public difficile à estimer nécessitent une analyse plus fine. Notre guide de la grille RNDPS explique comment documenter ces hypothèses sans sous-estimer la pointe d’affluence.
Constituer l’équipe : qualifications, encadrement et mineurs
Un PAPS ou un poste de secours ne peut pas être composé de bénévoles simplement titulaires d’une initiation aux premiers secours. L’arrêté relatif à la filière opérationnelle des premiers secours distingue le secouriste titulaire du PSE1 et l’équipier secouriste titulaire du PSE2 ; le RNDPS répartit ensuite ces qualifications selon le type de dispositif.
Selon le RNDPS, un poste de secours de base comprend 1 chef de poste et 3 intervenants, dont au moins 2 équipiers secouristes. Il peut recevoir une seconde équipe de 4 personnes et jusqu’à 2 binômes, sans dépasser 12 intervenants. Chaque équipe peut prendre en charge une victime en détresse vitale ou, pour des victimes sans gravité, un nombre de personnes au plus égal à son propre effectif.
Les certificats ne suffisent pas : l’article R. 726-17 du code de la sécurité intérieure exige que les personnes employées dans une fonction de secours soient à jour de leurs obligations de formation continue. Pour le PSE1 et le PSE2, l’arrêté sur la formation continue fixe une durée minimale de 6 heures en présentiel et prévoit une attestation après évaluation favorable.
Le RNDPS autorise au plus 1 mineur par poste de secours ou par équipe, sans fonction de chef ; il exclut les mineurs des binômes et des PAPS. La convention et le planning doivent donc contrôler à la fois la qualification, la formation continue, la majorité requise et la fonction attribuée.
Le référentiel n’impose pas la présence d’un médecin dans chaque DPS. Un médecin ou un infirmier peut compléter le dispositif lorsque l’analyse du risque le justifie, mais ce renfort ne se substitue pas aux intervenants exigés par le RNDPS.
Matériel, communications et évacuation
Le matériel doit être disponible, contrôlé et affecté au dispositif avant l’ouverture au public. Le RNDPS associe le lot A au poste de secours, le lot B au binôme et le lot C à la seconde équipe ainsi qu’au PAPS ; ce dernier reçoit également un défibrillateur.
Le lot A constitue la dotation principale et la réserve du poste. Le RNDPS y prévoit notamment un défibrillateur, un aspirateur de mucosités, des insufflateurs pour adulte et enfant, de l’oxygène, un matelas à dépression, un plan dur, des colliers cervicaux et un brancard. Un poste comptant 12 intervenants dispose, selon le même référentiel, de 1 lot A, de 2 lots B et de 1 lot C.
Le responsable vérifie aussi la liaison permanente avec la régulation médicale, les moyens de communication internes, l’itinéraire réservé aux secours et le point de rendez-vous. Lorsqu’une évacuation est décidée par la régulation, le RNDPS prévoit l’emploi d’un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP), classé comme ambulance de type B selon la norme NF EN 1789.
Le dossier opérationnel à préparer avant l’ouverture
Un DPS prêt à ouvrir doit réunir les preuves d’agrément, les qualifications, la convention, la grille de risques et la traçabilité du matériel. Cette vérification documentaire est devenue particulièrement importante : l’arrêté fixant les documents et moyens exigibles lors d’un contrôle permet au préfet de demander, pour une mission « D », la liste des intervenants, leurs compétences, les copies de leurs certificats et attestations de formation continue, ainsi que les lots de secours prévus par le référentiel.
Avant l’accueil du public, l’organisateur et le responsable du DPS peuvent valider cette liste :
- l’arrêté d’agrément en cours de validité, avec la mission « D » et le territoire couverts ;
- la convention signée et la grille d’évaluation des risques cosignée ;
- la liste nominative des intervenants, leur fonction, leur qualification et leur attestation de formation continue ;
- l’inventaire des lots, les contrôles du défibrillateur et de l’oxygène, ainsi que la disponibilité du VPSP lorsqu’il est prévu ;
- le plan d’implantation, l’accès des secours publics, le point de rendez-vous et les moyens de communication ;
- les coordonnées de l’organisateur, du responsable du dispositif et de la régulation médicale ;
- la main courante, les fiches bilan et la procédure de transmission des informations après une prise en charge.
En cas de contrôle inopiné sur le lieu de la mission, l’arrêté relatif aux contrôles des associations agréées exige la présentation immédiate de la liste des intervenants, avec leurs compétences et leurs formations, ainsi que des lots de secours et des VPSP. L’association dispose ensuite de 15 jours pour transmettre la convention et, si l’administration les demande, les diplômes et les attestations de formation continue.
Convention, main courante et fiche bilan
La convention doit être signée avant la mise en place du DPS. Elle identifie l’association et son agrément, décrit la manifestation, arrête le dimensionnement, précise les modalités d’évacuation, les moyens fournis par l’organisateur, la chaîne de commandement et les conditions financières. La grille de risques cosignée doit y être annexée. Notre article sur la convention de DPS fournit les points à vérifier avant la signature.
La main courante retrace le déroulement du dispositif. D’après le RNDPS, elle peut être tenue sur un cahier à feuilles non détachables ou sur un support informatique qui empêche la modification des saisies. Sa synthèse indique notamment les moyens engagés, les interventions, les soins et les évacuations.
La fiche bilan accompagne chaque prise en charge. Le RNDPS prévoit sa transmission au service qui prend le relais et la conservation d’un exemplaire par l’association ; un refus de soins doit également être tracé. Ces documents contiennent des données de santé : leur accès et leur conservation doivent être limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.
Après la fermeture, un retour d’expérience compare l’affluence prévue avec l’affluence constatée, les interventions réalisées, les difficultés d’accès et les écarts de moyens. Il permet de corriger le dimensionnement et l’organisation de l’édition suivante.
Questions fréquentes sur le DPS
Un DPS est-il obligatoire pour une fête communale ou un événement gratuit ?
Le caractère gratuit n’exonère pas l’organisateur. Le besoin d’un DPS dépend de la grille du RNDPS, de l’analyse locale des risques et des prescriptions de l’autorité de police. Le seuil de plus de 1 500 personnes prévu par le décret relatif aux services d’ordre concerne, pour sa part, la déclaration des manifestations à but lucratif ; il ne constitue pas un seuil général en dessous duquel aucun secours ne serait nécessaire.
Combien de secouristes faut-il pour 500 personnes ?
Le seul effectif du public ne permet pas de répondre : il faut aussi qualifier son comportement, l’environnement et le délai d’arrivée des secours. Avec 500 personnes et les 3 coefficients maximaux de 0,40 du RNDPS, le RIS atteint 0,40 × 3 × 500 / 1 000 = 0,60, ce qui correspond à un PAPS de 2 intervenants. Cependant, un délai des secours publics supérieur à 30 minutes porte le minimum à un DPS de petite envergure de 4 intervenants, et l’autorité de police peut prescrire davantage.
Le PSC suffit-il pour participer à un DPS ?
Non. Le PSC forme le citoyen aux premiers secours, mais les fonctions opérationnelles d’un DPS reposent sur les qualifications PSE1 et PSE2 définies par l’arrêté relatif à la filière opérationnelle, avec une formation continue à jour. Le rôle exact dépend ensuite de la composition exigée par le RNDPS.
Comment vérifier qu’une association peut assurer le poste de secours ?
Il faut contrôler son arrêté d’agrément, la mission « D », sa date de validité et son champ géographique. La page du ministère consacrée aux associations agréées de sécurité civile centralise la liste nationale et les arrêtés correspondants ; pour un agrément départemental, la vérification se fait auprès de la préfecture concernée.
Qui paie le DPS ?
L’organisateur règle la participation convenue avec l’association. Le prix n’est pas fixé par le RIS : il dépend notamment des intervenants, des véhicules, du matériel, de la durée, des déplacements et de la logistique, puis il est formalisé dans la convention.
Préparer chaque DPS sans perdre le fil
Entre le calcul du RIS, le contrôle des qualifications, la convention, le matériel, le planning et les comptes rendus, un DPS mobilise une chaîne documentaire complète. Une plateforme destinée aux associations agréées de sécurité civile permet de centraliser les appels à mission, les qualifications PSE, la formation continue, les disponibilités des bénévoles, les dotations et les rapports d’intervention. eBrigade rassemble ces informations afin que le responsable dispose d’un dossier vérifiable avant l’ouverture du dispositif.
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