Consignes sécurité incendie ERP : modèle et contrôle

Une consigne imprécise fait perdre de précieuses secondes lorsque l’alarme retentit. Les consignes sécurité incendie ERP transforment les moyens techniques, l’organisation humaine et l’évacuation en actions immédiatement compréhensibles par le personnel.

Les consignes de sécurité incendie d’un établissement recevant du public (ERP) sont des instructions écrites, affichées et tenues à jour qui précisent comment alerter les sapeurs-pompiers, protéger le public et le personnel, évacuer les personnes en situation de handicap, utiliser les moyens de secours, puis accueillir les secours extérieurs.

Ce guide donne une méthode de rédaction, une checklist de contrôle et les preuves à conserver. Il complète le sujet pilier du registre de sécurité ERP et de ses obligations de tenue : la consigne organise la réaction immédiate, tandis que le registre démontre le suivi de la sécurité dans la durée.

À retenir

• Une consigne ERP doit correspondre au bâtiment, à son public et à ses moyens de secours réels.
• L’article MS 47 impose, pour les ERP concernés du premier groupe, des consignes destinées au personnel, constamment mises à jour et affichées sur des supports fixes et inaltérables.
• L’affichage ne remplace ni la formation du personnel ni les exercices.
• Chaque modification de locaux, d’effectif, d’équipement ou d’organisation doit déclencher une revue documentaire.

Que doivent contenir les consignes sécurité incendie ERP ?

Les consignes sécurité incendie ERP doivent répondre sans ambiguïté à cinq questions : qui alerte, qui protège, qui évacue, qui utilise les moyens de secours et qui accueille les sapeurs-pompiers ? Pour les ERP relevant des dispositions générales du premier groupe, l’article MS 47 de l’arrêté du 25 juin 1980 constitue la référence centrale.

L’article MS 47 exige que les consignes indiquent :

1. les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers ;
2. les dispositions destinées à assurer la sécurité du public et du personnel ;
3. les dispositions favorisant l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée lorsque nécessaire ;
4. la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement ;
5. l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

La formulation doit devenir opérationnelle. « Prévenir les secours » est insuffisant : indiquez le numéro, l’adresse à transmettre, l’accès engins et le point de rendez-vous. Déclinez l’évacuation en rôles : responsable, guides-files, serre-files, responsable des espaces d’attente sécurisés et personne chargée du comptage.

Bloc de la consigne	Information concrète à inscrire	Vérification terrain
Déclenchement	signal d’alarme et conduite après détection	le personnel reconnaît le signal
Alerte	numéro, adresse, accès, message	le moyen d’appel fonctionne
Évacuation	sorties, rassemblement, rôles	les cheminements sont praticables
Handicap	accompagnement, attente sécurisée	tous les besoins sont couverts
Intervention	moyens, limites d’engagement	les équipiers savent se replier
Accueil des secours	personne, clés, plans, coupures	l’accès reste disponible

Une cuisine, un local électrique ou un stockage peut nécessiter une consigne particulière. Tous les documents doivent rester cohérents avec le système de sécurité incendie (SSI), les plans et le registre.

Les règles diffèrent selon le classement. Dans un ERP de 5e catégorie, l’article PE 27 et les dispositions propres au type d’établissement doivent être examinés : les consignes visibles indiquent notamment le numéro d’appel, l’adresse du centre de secours le plus proche et les mesures immédiates. La fiche officielle Règles de sécurité incendie d’un ERP présente les différences entre catégories.

Comment rédiger et afficher une consigne incendie vraiment utilisable ?

Une consigne incendie utilisable se rédige à partir d’une visite du site et d’un scénario réel, pas à partir d’un modèle générique simplement complété. Le document final doit être court, visible, lisible sous stress et cohérent avec les équipements effectivement présents.

Réunissez l’exploitant, le responsable sécurité, le chef de service SSIAP lorsqu’il existe et la maintenance. Parcourez ensuite le scénario complet : détection, alarme, alerte, évacuation ou mise en sécurité, première intervention et accueil des secours.

Appliquez cette méthode en six étapes :

1. Cartographier les risques et les publics. Repérez les locaux à risques, les zones à sommeil, les fortes densités, les personnes ne connaissant pas les lieux et les besoins liés au handicap.
2. Inventorier les moyens disponibles. Localisez déclencheurs manuels, extincteurs, robinets d’incendie armés, commandes de désenfumage, coupures d’énergie, espaces d’attente sécurisés et moyens d’appel.
3. Attribuer les rôles par fonction. Prévoyez des titulaires et des relais par plage horaire. Un nom seul devient vite obsolète ; une fonction sans personne formée reste théorique.
4. Écrire avec des verbes d’action. Utilisez « déclenchez », « appelez », « fermez », « guidez » et « rejoignez ». Supprimez les paragraphes juridiques de l’affiche opérationnelle.
5. Tester la procédure. Faites lire la consigne à un salarié nouvellement arrivé, puis simulez l’enchaînement. Tout doute constaté devient une correction.
6. Valider et diffuser. Datez la version, identifiez le valideur, remplacez tous les anciens exemplaires et consignez la mise à jour dans le registre de sécurité.

L’article MS 47 prévoit des supports fixes et inaltérables pour les consignes concernées. Placez-les au poste de sécurité, dans les zones du personnel et aux emplacements prévus par les règles applicables. Soignez taille des caractères, contraste, éclairage et hauteur de lecture.

Ne confondez pas plan d’évacuation, plan d’intervention et consigne. Le plan d’évacuation aide les occupants à rejoindre une sortie ; le plan d’intervention fournit aux secours une représentation du bâtiment et des équipements ; la consigne attribue des actions. Ces documents se complètent, mais ne se substituent pas les uns aux autres.

Comment contrôler, tester et mettre à jour les consignes ERP ?

Les consignes ERP doivent être contrôlées lors d’une revue périodique interne et après chaque changement susceptible d’altérer leur exactitude. La meilleure preuve de maîtrise associe une version à jour, du personnel formé, des exercices tracés et des écarts corrigés.

Utilisez la checklist suivante chaque trimestre ou selon la périodicité définie par votre organisation, sans présenter cette fréquence interne comme une exigence réglementaire universelle :

• Le numéro d’alerte et l’adresse de l’ERP sont exacts.
• Les accès des secours, portails, clés et codes sont disponibles.
• Les rôles couvrent l’ouverture, la fermeture, les nuits et les week-ends.
• Les remplaçants sont désignés en cas d’absence.
• Les itinéraires et sorties correspondent à l’aménagement actuel.
• Les personnes en situation de handicap sont prises en compte.
• Les moyens de secours indiqués existent, sont signalés et accessibles.
• Les risques particuliers et coupures d’énergie sont à jour.
• Toutes les anciennes versions ont été retirées.
• La formation, l’exercice et les actions correctives sont enregistrés.

Une révision est nécessaire après des travaux, un changement d’activité, une modification du SSI, le déplacement d’un point de rassemblement, une évolution des effectifs ou des horaires, un retour d’expérience d’exercice et toute observation de la commission de sécurité. La date, l’objet de la modification, le responsable et les supports remplacés doivent être traçables.

L’exercice vérifie la compréhension du signal, la disponibilité des équipiers, les cheminements, la gestion du public et l’accueil des secours. Le guide sur les exercices d’évacuation ERP et leur traçabilité aide à transformer les constats en plan d’action.

Avant une visite, réunissez consignes en vigueur, historique, preuves de formation, comptes rendus d’exercices, contrôles des équipements et clôture des anomalies. Cette organisation complète la préparation du passage de la commission de sécurité ERP.

La vérification périodique des extincteurs doit également rester cohérente avec la consigne : un extincteur déplacé, indisponible ou remplacé peut rendre l’instruction affichée inexacte. Le contrôle documentaire et le contrôle terrain doivent donc être menés ensemble.

FAQ sur les consignes de sécurité incendie en ERP

Qui est responsable des consignes incendie dans un ERP ?

L’exploitant de l’ERP est responsable du respect des règles de sécurité pendant l’exploitation. Il peut confier la rédaction et les contrôles au responsable sécurité ou au service SSIAP, mais il doit s’assurer que les consignes sont adaptées, diffusées, mises à jour et appliquées.

Quelle différence entre consigne générale et consigne particulière ?

La consigne générale décrit l’organisation commune de l’établissement en cas d’incendie. Une consigne particulière précise la conduite à tenir dans une zone, face à un risque ou pour une mission spécifique, par exemple une cuisine, un local technique, le poste de sécurité ou l’accueil des secours.

Faut-il afficher le 18 ou le 112 ?

La consigne doit indiquer une modalité d’alerte immédiatement exploitable et adaptée à l’organisation du site. En France, le 18 joint les sapeurs-pompiers et le 112 est le numéro d’urgence européen ; certains ERP disposent aussi d’un dispositif d’alerte ou d’une procédure interne spécifique. Le personnel doit connaître l’ordre des appels et les informations à transmettre.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour les consignes ERP ?

L’article MS 47 demande des consignes constamment mises à jour sans fixer une fréquence calendaire unique. L’exploitant doit donc organiser une revue régulière et une révision immédiate après toute modification des locaux, des équipements, des risques, des effectifs ou des responsabilités.

Une consigne affichée suffit-elle pour former le personnel ?

Non. L’affichage transmet une conduite à tenir, mais la formation et les exercices permettent au personnel de reconnaître l’alarme, de manœuvrer les moyens de secours prévus, d’encadrer l’évacuation et d’accueillir les sapeurs-pompiers sans improvisation.

Les consignes peuvent-elles être gérées au format numérique ?

La gestion numérique facilite le versionnage, les validations, les rappels et la conservation des preuves. Elle ne supprime pas les affichages fixes exigés lorsqu’ils sont applicables. La version numérique et les exemplaires présents sur site doivent toujours porter la même information.

Des consignes efficaces relient donc le bâtiment, les équipes, les formations et les contrôles dans un même processus. Avec eBrigade, les responsables d’ERP et de sécurité incendie peuvent centraliser les personnels, leurs qualifications, les plannings, les exercices et les documents de suivi afin de savoir qui est opérationnel, quelle version est en vigueur et quelle action reste à traiter.