Quorum et majorité
en assemblée générale
Vérifiez si votre AG peut délibérer, simulez le vote, puis générez la convocation et le modèle de pouvoir à joindre.
La loi 1901 n'impose aucun quorum pour l'assemblée générale d'une association : ni la loi du 1er juillet 1901 ni son décret d'application ne fixent de quorum, de règle de majorité ou d'obligation de tenir une AG. Ce sont vos statuts qui décident. S'ils sont muets, l'assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Cet outil calcule le quorum et la majorité que vos statuts prévoient, et génère votre convocation.
1. Quorum et majorité
Certains statuts comptent les membres représentés dans le quorum, d'autres exigent une présence physique. Décochez si vos statuts imposent la présence.
2. Convocation à l'assemblée générale
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Données réglementaires vérifiées le 20 juillet 2026. Cet outil donne une estimation indicative et ne remplace pas votre convention collective ni un conseil juridique.
Questions fréquentes
Existe-t-il un quorum légal pour l'assemblée générale d'une association ?
Que faire si le quorum prévu par les statuts n'est pas atteint ?
Les pouvoirs comptent-ils dans le calcul du quorum ?
Quel délai faut-il respecter pour convoquer une assemblée générale ?
Peut-on voter un point qui n'était pas inscrit à l'ordre du jour ?
Préparer une assemblée générale d'association
La première chose à faire avant de convoquer une assemblée générale est de relire ses statuts. C'est le seul texte qui fixe le quorum, la majorité, le délai de convocation, le mode de scrutin et le nombre de pouvoirs qu'un membre peut détenir. La loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901 restent silencieux sur ces sujets : ils n'imposent ni quorum, ni majorité, ni même l'obligation de réunir une assemblée. Beaucoup de sites affirment qu'un délai de convocation de quinze jours ou de trois semaines s'impose ; c'est un usage, repris par des modèles de statuts, et non une obligation légale.
Le point qui fragilise le plus souvent une décision n'est pas le quorum mais l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits dans la convocation, et une décision prise en dehors est annulable. Les « questions diverses » servent aux sujets mineurs : elles ne peuvent pas accueillir une modification des statuts, une élection ou une décision financière importante. Rédiger un ordre du jour précis, point par point, protège l'association bien plus efficacement qu'une convocation envoyée très en avance.
Si les statuts ne disent rien sur la majorité, la pratique retient, faute de règle légale, la majorité simple des membres présents ou représentés. C'est une solution d'usage confortée par la jurisprudence, pas un texte que l'on peut citer. Une association qui hésite a tout intérêt à préciser ses statuts, en s'appuyant par exemple sur le modèle publié par l'administration, et à décider clairement si les abstentions entrent ou non dans les voix exprimées : selon le choix retenu, une même résolution peut être adoptée ou rejetée.
Le corps électoral : savoir qui a le droit de voter
Le calcul du quorum suppose de connaître le nombre exact de membres disposant du droit de vote, ce qui renvoie presque toujours à la question des cotisations à jour. Une liste tenue dans un tableur se désynchronise vite : radiations non répercutées, adhésions payées la veille, membres d'honneur sans droit de vote, doublons. Le jour de l'AG, cette incertitude se paie deux fois — au moment de vérifier le quorum, puis au moment de contester un vote serré.
eBrigade tient la base adhérents et le suivi des cotisations au même endroit : le statut de chaque membre est à jour, la liste des votants se déduit automatiquement, et l'émargement le jour de l'assemblée se fait depuis la même liste, pouvoirs inclus. Les convocations partent par e-mail et par notification aux membres concernés, et l'historique conserve qui a été convoqué, qui était présent et qui était représenté — les éléments exacts à produire si une décision est contestée.
- Base adhérents avec état des cotisations et droit de vote associé.
- Envoi des convocations par e-mail, SMS et notification, avec traçabilité.
- Émargement des présents et enregistrement des pouvoirs reçus.
- Historique des assemblées et des membres convoqués.
Sources : associations.gouv.fr — quorum de l'AG ordinaire, service-public.gouv.fr — assemblée générale d'association, service-public.gouv.fr — fonctionnement d'une association, modèle de statuts de l'administration.