Générateur de procès-verbal
d'assemblée générale
Saisissez les participants, le quorum et vos résolutions : le procès-verbal est rédigé, imprimable en PDF et copiable dans Word ou LibreOffice.
Un procès-verbal d'assemblée générale d'association retrace la date, le lieu, la présidence de séance, le nombre de membres présents et représentés, l'ordre du jour, puis chaque résolution avec son décompte de voix et son résultat. La loi du 1er juillet 1901 n'en impose pas le formalisme — ce sont les statuts qui fixent les règles —, mais les banques, les financeurs et la préfecture le réclament comme preuve des décisions, notamment lors d'un changement de dirigeants.
Total des voix : 24 sur 40 membres.
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Données réglementaires vérifiées le 20 juillet 2026. Cet outil donne une estimation indicative et ne remplace pas votre convention collective ni un conseil juridique.
Questions fréquentes
Que doit contenir un procès-verbal d'assemblée générale d'association ?
Le procès-verbal d'assemblée générale est-il obligatoire ?
Qui signe le procès-verbal ?
Faut-il envoyer le procès-verbal en préfecture ?
Combien de temps conserver les procès-verbaux ?
La valeur probatoire du procès-verbal
La loi du 1er juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté d'organisation : elle n'impose ni la tenue d'une assemblée générale, ni un quorum, ni une règle de majorité, ni un formalisme de procès-verbal. Ce sont les statuts, et éventuellement le règlement intérieur, qui fixent ces règles. Cette liberté a une contrepartie : en cas de contestation, c'est à l'association de démontrer qu'une décision a bien été prise, par qui et selon quelle procédure. Le procès-verbal est la pièce qui remplit ce rôle.
C'est aussi le document que réclament les tiers. Une banque qui met à jour les personnes habilitées à faire fonctionner un compte, un financeur qui vérifie l'approbation des comptes, un greffe ou une administration qui enregistre un changement de dirigeants demandent un procès-verbal signé. La déclaration en préfecture d'un changement de dirigeants ou de statuts doit intervenir dans les 3 mois, et le procès-verbal en est la pièce justificative usuelle (fiche F1123).
Un point mérite une attention particulière lors de la rédaction : l'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour de la convocation, et une décision prise hors ordre du jour est annulable (fiche F21573). L'ordre du jour reconstitué par cet outil à partir de vos résolutions doit donc correspondre à celui qui figurait dans la convocation. À défaut de disposition statutaire sur la majorité, c'est en pratique la majorité simple des membres présents ou représentés qui est retenue : il s'agit d'une solution dégagée par la jurisprudence, et non d'un texte, d'où l'intérêt d'une clause explicite dans les statuts.
Tenir les registres de l'association
Le procès-verbal n'a de valeur que s'il est retrouvable. Beaucoup d'associations le rédigent consciencieusement, puis le perdent au fil des changements de bureau : le fichier reste sur l'ordinateur personnel du secrétaire sortant, la liste des membres à jour au jour de l'assemblée n'existe plus, et personne ne peut établir a posteriori qui avait droit de vote. Un registre continu des décisions, adossé à une base à jour des adhérents et des présences, évite cette perte de mémoire. La fiche F1121 détaille par ailleurs le fonctionnement des instances associatives.
C'est le terrain sur lequel un outil de gestion apporte quelque chose de concret : eBrigade tient la base des adhérents et leur statut de membre votant, enregistre les présences aux assemblées et aux activités, conserve l'historique des mandats et des documents, et permet de retrouver plusieurs années plus tard la composition exacte de l'association à une date donnée. Le procès-verbal produit ici peut être archivé dans cet espace documentaire aux côtés des convocations, des pouvoirs et des comptes approuvés.
- Base des adhérents avec distinction des membres disposant du droit de vote.
- Feuilles de présence et pouvoirs rattachés à chaque assemblée.
- Historique des mandats et des changements de dirigeants.
- Espace documentaire pour archiver les procès-verbaux et leurs annexes.