Carnet d'entretien SSI ERP : contenu et contrôles 2026

La commission de sécurité arrive dans trois semaines et le classeur SSI de votre établissement n’a pas été rouvert depuis dix-huit mois : vous n’êtes pas seul. Le carnet d’entretien SSI ERP est pourtant la première pièce ouverte par les préventionnistes, bien avant les vérifications périodiques. Mal tenu, il peut suffire à motiver un avis défavorable, même si vos installations fonctionnent. Ce guide précise ce que la réglementation exige vraiment, comment structurer le document et avec quelle fréquence le mettre à jour pour rester conforme en 2026.

Le carnet d’entretien SSI ERP désigne le registre obligatoire qui consigne, pour un établissement recevant du public, l’ensemble des opérations de maintenance, essais, vérifications périodiques et dérangements du Système de Sécurité Incendie. Il est imposé par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP (article MS 68) et par la norme NF S 61-933 relative aux règles d’exploitation et de maintenance des SSI. L’exploitant doit le tenir à jour en permanence et le présenter à toute demande des autorités.

Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien SSI dans un ERP ?

Le carnet d’entretien SSI est un document d’exploitation propre au Système de Sécurité Incendie, distinct du registre de sécurité général de l’établissement. Le registre de sécurité, défini à l’article R. 143-44 du Code de la construction et de l’habitation, consolide tous les éléments liés à la sécurité (formation du personnel, exercices, contrôles) ; le carnet d’entretien SSI, lui, se concentre sur une installation technique précise : la Centrale de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), le Système de Détection Incendie (SDI), les Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS), le désenfumage, les équipements d’alarme.

Il est exigé dès lors que l’établissement est équipé d’un SSI de catégorie A, B, C, D ou E au sens de la norme NF S 61-931. Les ERP de 5ᵉ catégorie équipés d’un équipement d’alarme restent soumis à la tenue d’un document équivalent, même simplifié. Pour comprendre quelle catégorie de SSI s’applique à votre bâtiment, consultez notre guide dédié aux catégories de SSI et obligations ERP.

Que doit contenir le carnet d’entretien SSI ERP ?

Le carnet d’entretien SSI ERP doit regrouper, en continu, cinq types d’informations : identification de l’installation, planning de maintenance, essais et vérifications, incidents et dérangements, modifications et extensions. Chaque entrée doit être datée, signée et nommer l’intervenant.

Rubriques obligatoires à consigner :

Identification du SSI : plans d’implantation, schémas de câblage, notice d’exploitation du constructeur, catégorie et composition (SDI, CMSI, DAS, SSS).
Contrat de maintenance : nom du prestataire titulaire (installateur qualifié APSAD, Mase ou équivalent), durée, périodicité des visites, numéro de contrat.
Essais hebdomadaires et mensuels : tests d’alarme, essais de détecteurs, vérification des asservissements, autonomie des alimentations électriques de sécurité (AES).
Visites de maintenance préventive : relevé semestriel ou annuel du prestataire, liste des points contrôlés, pièces remplacées.
Dérangements et interventions curatives : date, nature de la panne, actions correctives, durée d’indisponibilité, mode dégradé mis en place pendant la panne.
Modifications ou extensions : ajout de détecteurs, déplacement de déclencheurs manuels, changement de centrale, remise en service après travaux.
Rapports de vérifications techniques : rapports Q18, Q19 ou équivalents établis par un organisme agréé.

L’ensemble constitue la mémoire technique du SSI. Un carnet lacunaire oblige les préventionnistes à présumer l’absence des opérations : la charge de la preuve pèse sur l’exploitant. Pensez à archiver également les bons d’intervention papier ou numériques en annexe, et à conserver les trames de bordereaux dans le registre de sécurité ERP.

Quelle fréquence pour les contrôles SSI en ERP ?

Les contrôles SSI s’organisent sur quatre rythmes réglementaires : hebdomadaire, trimestriel, annuel et triennal. Chacun doit laisser une trace écrite dans le carnet d’entretien, avec le nom du vérificateur et la mention des anomalies éventuelles. L’oubli d’un cycle est l’un des trois motifs les plus fréquents d’avis défavorable en commission.

Fréquence	Opérations	Qui	Trace carnet
Hebdomadaire	Essai d’un déclencheur manuel, test sirène, lecture CMSI	Exploitant ou SSIAP	Oui, signée
Trimestriel	Essai d’un détecteur par zone de détection, vérification AES	SSIAP ou prestataire	Oui, détaillée
Annuel	Visite complète de maintenance, test de tous les asservissements	Installateur qualifié	Rapport joint
Triennal	Vérification réglementaire approfondie par organisme agréé	Bureau de contrôle	Rapport Q18 archivé

Les visites de maintenance préventive annuelles sont contractuelles et conformes à la norme NF S 61-933. Les vérifications triennales relèvent, elles, de la commission de sécurité ou d’un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. En parallèle, les exutoires de désenfumage demandent leur propre protocole : notre fiche détaillée sur les obligations réglementaires du désenfumage ERP complète ce cadre.

Les sanctions sont tangibles. L’article L. 143-2 du Code de la construction et de l’habitation permet au maire de prononcer la fermeture administrative d’un ERP en cas de manquement grave aux obligations de sécurité incendie. Une installation non maintenue peut également invalider la couverture assurantielle en cas de sinistre, le contrat multirisque exigeant explicitement la tenue du carnet d’entretien.

Comment organiser le suivi du carnet d’entretien SSI ?

Un suivi efficace repose sur trois piliers : un responsable identifié, un calendrier automatisé et une traçabilité numérique. Le responsable SSI (souvent un chef d’équipe SSIAP 2 ou un référent exploitation) centralise les comptes rendus, relance le prestataire et prépare le passage de la commission.

Trois pratiques à mettre en place dès cette année :

Déporter le calendrier dans un outil partagé. Les échéances hebdomadaires, mensuelles et annuelles sont connues à l’avance : elles doivent déclencher des rappels automatiques pour l’exploitant et pour le prestataire, pas des alertes de dernière minute.
Dématérialiser les comptes rendus. Scanner chaque bon d’intervention, l’horodater et l’indexer par équipement évite la perte du support papier. La version numérique est acceptée en commission si elle est datée, signée électroniquement et consultable sur place.
Préparer le dossier en amont. Les grilles de contrôle utilisées par les préventionnistes sont publiques. Les parcourir avant chaque visite permet d’anticiper les manques et de reclasser les pièces, comme détaillé dans notre méthode pour préparer le passage de la commission de sécurité.

Dans les ERP qui emploient plusieurs agents SSIAP sur un roulement, un cahier de consignes couplé à la main courante numérique garantit la continuité d’information entre les vacations. L’ensemble s’inscrit alors dans une démarche plus large de pilotage de la sécurité incendie, du planning des rondes à la traçabilité des exercices d’évacuation.

Questions fréquentes

Qui doit tenir le carnet d’entretien SSI dans un ERP ?

L’exploitant de l’établissement est juridiquement responsable de la tenue du carnet d’entretien SSI, en vertu de l’article MS 68 du règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Il peut déléguer la rédaction opérationnelle à un chef de service sécurité, à un SSIAP 3 ou à son prestataire de maintenance, mais la responsabilité pénale reste la sienne en cas de défaillance.

Le carnet d’entretien SSI est-il obligatoire pour un ERP de 5ᵉ catégorie ?

Oui dès lors que l’ERP de 5ᵉ catégorie est équipé d’un SSI ou d’un équipement d’alarme de type 1 à 4. L’arrêté du 22 juin 1990 relatif aux ERP de 5ᵉ catégorie renvoie aux dispositions générales de l’arrêté du 25 juin 1980 pour la maintenance des équipements de sécurité. Un document simplifié reste exigible.

Combien de temps faut-il conserver le carnet d’entretien SSI ?

Le carnet d’entretien SSI doit être conservé pendant toute la durée de vie de l’installation, et au minimum cinq ans après chaque remplacement de matériel. Les rapports de vérifications techniques triennales (Q18, Q19) doivent accompagner le carnet. En cas de sinistre, les enquêteurs et assureurs remonteront jusqu’à cinq ans d’historique.

Carnet d’entretien SSI et registre de sécurité : quelle différence ?

Le registre de sécurité (article R. 143-44 du CCH) couvre l’ensemble des éléments de sécurité d’un ERP : formation du personnel, exercices d’évacuation, contrôles électriques, visites commissions. Le carnet d’entretien SSI est un document technique dédié exclusivement au Système de Sécurité Incendie et à sa maintenance. L’un ne remplace pas l’autre, et une commission demandera les deux.

Un carnet d’entretien SSI numérique est-il accepté en commission de sécurité ?

Oui. Depuis la circulaire IOCE1309697C du 15 avril 2013, l’administration admet la tenue dématérialisée des documents de sécurité ERP, à condition que l’exploitant puisse les présenter immédiatement, qu’ils soient horodatés et qu’ils comportent une signature identifiant l’intervenant. Prévoir une solution de consultation hors ligne reste prudent.

Que risque un exploitant sans carnet d’entretien SSI à jour ?

En cas d’absence ou d’incomplétude du carnet, la commission peut émettre un avis défavorable à la poursuite d’exploitation. Le maire peut ensuite prononcer la fermeture administrative (article L. 143-2 CCH) et, en cas d’incendie avec victimes, la responsabilité pénale de l’exploitant peut être engagée pour mise en danger d’autrui ou homicide involontaire.

Fiabiliser le suivi SSI dans votre établissement

Tenir un carnet d’entretien SSI ERP à jour exige surtout de la régularité : la bonne personne, prévenue au bon moment, remplissant les bons champs. eBrigade réunit, dans une seule plateforme, le planning des agents SSIAP, les alertes automatisées sur les échéances de maintenance, la main courante numérique et l’archivage des rapports de vérification. Les ERP qui l’utilisent transforment leurs classeurs disparates en dossier consultable en deux clics par la commission de sécurité. Pour en voir le fonctionnement sur votre établissement, demandez une démonstration sur ebrigade.app.