Chômage intempéries BTP : conditions et indemnisation

Le chômage intempéries BTP est un régime d’indemnisation obligatoire qui permet aux salariés du bâtiment et des travaux publics de percevoir une allocation lorsque les conditions météorologiques rendent le travail dangereux ou impossible. Contrairement à une simple suspension de contrat, ce dispositif encadré par le Code du travail garantit une continuité partielle de rémunération tout en couvrant l’employeur. Comprendre son fonctionnement, les démarches à engager et les règles de calcul est essentiel pour toute entreprise du secteur, d’autant que les arrêts non déclarés dans les délais ne sont jamais remboursés par la caisse CIBTP.

Dans quelles conditions l’arrêt pour intempéries est-il reconnu ?

L’arrêt de chantier n’est pas automatique dès qu’il pleut. L’article L.5424-8 du Code du travail précise que l’intempérie doit rendre « l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés ». Sont visés notamment :

• Le gel, la neige abondante ou le verglas rendant les surfaces glissantes.
• Les pluies continues détrempant les sols ou empêchant la prise des mortiers.
• Les vents violents (généralement au-delà de 60 à 80 km/h selon la nature des travaux en hauteur).
• Les fortes chaleurs lorsqu’elles dépassent les seuils de vigilance Météo-France pour les tâches extérieures.

C’est à l’employeur, après consultation éventuelle des délégués du personnel ou du CSE, de prendre la décision d’arrêt. Cette décision doit pouvoir être justifiée a posteriori : relevés météo, photographies du chantier, main courante.

Qui est concerné et qui ne l’est pas ?

Le régime couvre l’ensemble des salariés ouvriers, ETAM et cadres des entreprises affiliées à la caisse CIBTP, sous conditions d’ancienneté minimale (200 heures de travail au cours des deux mois précédant l’arrêt). Les apprentis en contrat de professionnalisation en bénéficient également.

En revanche, sont exclus :

• Les intérimaires, qui relèvent du régime général de leur agence.
• Les salariés dont le poste n’est pas directement affecté (personnel administratif en bureau).
• Les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et artisans non-salariés.
• Les salariés en congés payés, en arrêt maladie ou en formation au moment de l’intempérie.

Démarches obligatoires de l’employeur

Déclaration à la caisse CIBTP

L’employeur dispose d’un délai strict de 30 jours à compter du dernier jour d’arrêt pour transmettre à sa caisse régionale CIBTP :

1. Le formulaire d’imprimé d’arrêt pour intempéries dûment rempli.
2. La liste nominative des salariés concernés avec leurs heures d’indemnisation.
3. Les justificatifs météorologiques (bulletin Météo-France, relevés de la station la plus proche).

Passé ce délai, aucun remboursement n’est accordé par la caisse, même si l’arrêt était parfaitement légitime.

Information des salariés

Les salariés doivent être prévenus avant l’embauche habituelle (généralement la veille au soir ou le matin même avant 7h) via les canaux de communication internes : SMS collectif, appel du chef d’équipe, affichage à l’entrée du dépôt.

Calcul de l’indemnité intempéries

L’indemnité versée au salarié correspond à 75 % de son salaire horaire brut, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par arrêté ministériel. Elle est due à partir de la deuxième heure d’arrêt dans la même journée (la première heure reste à la charge de l’employeur sous forme d’un délai de carence journalier).

L’indemnisation est plafonnée à :

• 9 heures par jour maximum.
• 45 heures par semaine maximum.
• 55 jours par année civile maximum, tous arrêts cumulés.

L’indemnité n’est pas soumise aux cotisations sociales habituelles mais reste assujettie à la CSG et à la CRDS. Elle apparaît sur le bulletin de paie sous une ligne distincte.

Remboursement par la caisse CIBTP

L’employeur avance l’indemnité sur la paie du mois concerné, puis se fait rembourser par la caisse CIBTP. Le remboursement couvre la totalité de l’indemnité versée au-delà du délai de carence, à condition que l’entreprise soit à jour de ses cotisations.

Le taux de cotisation intempéries, prélevé sur l’assiette des salaires versés, varie selon la nature de l’activité :

• Autour de 0,68 % pour les entreprises du bâtiment.
• Autour de 1,19 % pour les entreprises de travaux publics.

Ces taux sont révisés chaque année et une franchise annuelle (abattement sur l’assiette) est appliquée.

Erreurs fréquentes à éviter

• Déclarer trop tard : le délai de 30 jours est impératif, aucune tolérance n’est pratiquée.
• Confondre intempéries et force majeure : la force majeure (crue, cyclone) relève d’un autre régime.
• Oublier le délai de carence journalier : la première heure arrêtée reste à la charge de l’employeur.
• Mal documenter l’arrêt : sans preuve météo, la caisse peut refuser le remboursement en cas de contrôle.
• Faire travailler certains salariés et pas d’autres sans justification technique objective : cela peut être requalifié en discrimination.

En synthèse

Le dispositif d’indemnisation chômage intempéries BTP sécurise à la fois le salarié et l’entreprise face aux aléas climatiques. Il repose sur une déclaration rigoureuse dans les 30 jours, un calcul à 75 % du salaire horaire brut au-delà de la première heure, et un remboursement par la caisse CIBTP conditionné au paiement régulier des cotisations. Pour les conducteurs de travaux et services RH du BTP, maîtriser cette procédure permet d’éviter des pertes financières significatives sur les chantiers exposés aux aléas saisonniers.