Par Joseph · Expert eBrigade Technologies · Publié le 21 septembre 2026
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires : le total que personne ne compte
Au 31 décembre 2025, la France comptait 258 641 sapeurs-pompiers, dont 200 961 volontaires, 44 303 professionnels et 13 377 militaires (source : bilan statistique de la DGSCGC). Près de huit sapeurs-pompiers sur dix sont donc des volontaires : des salariés, des artisans, des agents publics, des étudiants qui assurent des gardes en plus de leur vie professionnelle.
Ce modèle tient sur une asymétrie dont on parle peu : les heures d’un professionnel sont plafonnées et comptées, celles d’un volontaire ne le sont ni l’une ni l’autre, du moins pas au niveau national.
D’un côté, un compteur. De l’autre, rien
Le sapeur-pompier professionnel relève du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Sa durée de travail effectif journalier ne peut pas dépasser 12 heures consécutives, sauf délibération du conseil d’administration portant le temps de présence à 24 heures. Dans ce régime dérogatoire, deux limites s’imposent : la durée équivalente ne peut excéder 1 128 heures par période de six mois, et chaque garde est suivie d’une interruption de service d’une durée au moins égale.
Le sapeur-pompier volontaire, lui, relève de l’article L. 723-8 du code de la sécurité intérieure :
« Ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables, sauf dispositions législatives contraires (…) Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels. »
Les exceptions visées sont étroites : pour l’essentiel les articles 6-1 et 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, qui protègent le salarié volontaire contre le licenciement ou la sanction motivés par ses absences, et organisent la prise en charge en cas d’accident. Rien sur la durée. Rien sur le repos.
Autrement dit : aucun texte national ne fixe combien d’heures de garde un volontaire peut assurer dans un mois, ni combien de temps il doit se reposer entre deux. Cela se règle dans le règlement intérieur de chaque service, et cela varie d’un département à l’autre.
Le cas d’école : le volontaire qui fait plus de gardes qu’un professionnel
Prenons un cas de figure qui n’a rien d’exceptionnel dans un centre rural. Un volontaire salarié à temps plein, 35 heures par semaine dans son entreprise. Il assure en plus :
- une garde de 24 heures un week-end sur deux ;
- deux nuits de 12 heures en semaine ;
- une astreinte le reste du temps, avec les départs qu’elle entraîne.
Sur un mois de quatre semaines, cela fait environ 48 heures de garde de week-end et 96 heures de gardes de nuit, soit près de 144 heures de présence opérationnelle, en plus de 140 heures de travail salarié. Le total dépasse largement le plafond semestriel qui s’impose à un professionnel, converti au mois.
Et aucune règle n’a été enfreinte. L’employeur a respecté le code du travail sur ses 35 heures. Le SDIS a respecté son règlement intérieur sur les gardes. Chacun voit sa moitié, personne ne tient le total.
C’est exactement ce que pointait une question écrite au Sénat en 2021 : si l’activité de SPV compte comme du temps de travail, alors le cumul avec un emploi salarié franchit les plafonds européens, et il faudrait imposer un repos entre la fin d’une garde et la reprise du poste. La question est restée sans réponse ministérielle.
Ce que le juge a fini par dire
Deux décisions encadrent désormais le débat.
L’arrêt Matzak (CJUE, 21 février 2018, Ville de Nivelles c/ Rudy Matzak, C-518/15) a jugé qu’un État membre ne peut pas soustraire certaines catégories de sapeurs-pompiers à l’ensemble des obligations de la directive 2003/88/CE, et qu’une astreinte à domicile assortie d’une obligation de réponse en quelques minutes constitue du temps de travail.
La décision du Conseil d’État du 9 juillet 2026 (n° 507853) a fixé le point d’équilibre pour la France. Les sapeurs-pompiers volontaires sont bien des « travailleurs » au sens de la directive. La France peut légalement déroger à la durée hebdomadaire maximale de 48 heures, en s’appuyant sur l’article 22 de la directive, et l’engagement volontaire assorti de la signature de la charte vaut acceptation de conditions particulières. Mais l’État doit assurer une protection appropriée en matière de repos journalier, de repos hebdomadaire et de travail de nuit.
Le modèle français n’est donc pas remis en cause. Ce qui change, c’est que la protection du repos n’est plus une bonne pratique locale : c’est une obligation dont il faut pouvoir rendre compte.
Le risque n’est pas théorique
La fatigue ne se manifeste pas au moment où on la mesure, elle se manifeste au moment où on en a le moins besoin.
Sur intervention. Un équipier qui enchaîne sa journée de travail et une nuit d’opération prend des décisions dégradées : temps de réaction, port des EPI, manœuvre d’un engin. Le risque se déplace sur toute l’équipe.
Sur le trajet de retour. C’est le scénario le plus banal, et le mieux documenté. L’INRS rappelle que le travail de nuit entraîne une dette de sommeil chronique, de l’ordre d’une à deux heures par jour, et que la baisse de vigilance qui survient entre 2 et 5 heures du matin ne s’atténue pas avec l’expérience. La fréquence et la gravité des accidents du travail et des accidents de trajet en sont augmentées, avec un risque d’accident ou de presque-accident qui double.
Une étude menée sur 6 933 pompiers de 66 casernes américaines (Barger et al., Journal of Clinical Sleep Medicine, 2015) a trouvé que 37,2 % d’entre eux présentaient un trouble du sommeil au dépistage, dont 28,4 % une apnée obstructive et 9,1 % un trouble lié au travail posté. Ceux-là déclaraient davantage d’accidents de la route et d’endormissements au volant que les autres.
Un accident de trajet au retour d’une intervention relève du service. Ce n’est pas une nuance administrative : c’est une reconnaissance, et donc une responsabilité.
Dans la durée. Le désengagement d’un volontaire épuisé coûte plus cher au service que quelques gardes non couvertes. Un SPV formé, à jour de ses recyclages, qui rend son engagement au bout de trois ans parce qu’il n’en peut plus, c’est un investissement perdu et une place à reconstituer.
La responsabilité du service
Deux régimes se superposent, et ils vont dans le même sens.
La réparation. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 organise la protection sociale du sapeur-pompier volontaire victime d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service : prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de transport, indemnité journalière compensant la perte de revenus pendant l’incapacité temporaire, allocation ou rente en cas d’invalidité permanente. La couverture joue quelle que soit la cause de l’accident survenu dans le temps et le lieu du service, sauf faute personnelle détachable.
La prévention. C’est la dernière phrase de l’article L. 723-8 : mêmes règles d’hygiène et de sécurité que les professionnels. Un service qui laisserait un volontaire enchaîner sans limite ne se trouverait pas simplement en défaut de bonne gestion. Il se trouverait en défaut sur son obligation de sécurité, avec une décision du Conseil d’État qui rappelle depuis juillet 2026 que le repos des volontaires doit faire l’objet d’une protection appropriée.
Et dans ce cas, la première question posée sera : qu’est-ce que le service savait, et qu’a-t-il fait ?
Ce qu’un SDIS peut poser dès maintenant
Aucun texte national ne le fera à la place des services. Quatre décisions relèvent du règlement intérieur, et se tiennent sans attendre une évolution législative.
- Un repos minimal après garde, opposable, aligné sur ce qui s’applique aux professionnels quand le régime est comparable.
- Un plafond d’activité mensuel ou semestriel, même indicatif, pour donner un repère au chef de centre qui remplit son tableau.
- Un compteur visible : la seule façon de repérer celui qui tient le centre à bout de bras est de voir ses heures et ses remplacements s’accumuler, mois après mois, sur le même écran.
- Une trace des arbitrages : qui a affecté, qui a validé, et sur quelle information.
Aucune de ces quatre décisions ne se tient dans un tableur partagé.
Compter, c’est déjà protéger
eBrigade permet aux SDIS, centres de secours et unités de sécurité civile de tenir ces compteurs sans les reconstituer à la main : disponibilités déclarées par chacun, tableaux de garde qui respectent un repos physiologique paramétrable et des plafonds d’heures hebdomadaires et mensuels, remplacements tracés de bout en bout avec l’auteur et la date de chaque étape, et un tableau de bord qui montre, sur la période de votre choix, qui se fait remplacer et qui remplace les autres.
L’objectif n’est pas de surveiller les volontaires. Il est de donner au chef de centre, au moment où il affecte quelqu’un, l’information que personne ne peut avoir de mémoire un vendredi soir. Découvrez eBrigade et reprenez la main sur vos plannings de garde.
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