Modèle de DICRIM : la trame complète et ce que la loi impose

Le DICRIM, document d’information communal sur les risques majeurs, dit aux habitants à quels risques leur commune est exposée, ce qu’elle a prévu et comment se protéger. Le maire l’établit à partir des informations transmises par le préfet ; son contenu est fixé par le code de l’environnement. Un bon DICRIM tient en quelques pages, se lit sans connaître le vocabulaire de la sécurité civile, et ne promet rien que le plan communal de sauvegarde ne sache tenir.

Voici la trame complète, rubrique par rubrique, et la liste de ce qu’aucun modèle ne peut remplir à votre place.

Ce que le code de l’environnement impose

Le droit est posé par l’article L. 125-2 : toute personne a droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Les modalités sont aux articles R. 125-9 à R. 125-14, réécrits par le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 — beaucoup de guides en ligne décrivent encore l’ancienne version.

Qui doit en avoir un. L’article R. 125-10 vise les communes couvertes par un plan particulier d’intervention, par un plan de prévention des risques naturels prescrit ou approuvé ou par un plan de prévention des risques miniers ; celles situées dans un territoire à risque important d’inondation, en zone de sismicité 3, 4 ou 5, en zone à potentiel radon de niveau 2 ou 3 ; celles particulièrement exposées au risque volcanique, aux feux de forêt ou, outre-mer, au risque cyclonique ; celles que le préfet a inscrites sur la liste des communes à cavités souterraines ou marnières. Le préfet peut en ajouter d’autres par arrêté.

Qui l’établit. Le maire, à partir du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) que le préfet établit, révise au moins tous les cinq ans et lui transmet (R. 125-11 et R. 125-12).

Ce qu’il doit contenir (R. 125-13) :

• les informations transmises par le préfet ;
• les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques qui peuvent affecter la commune ;
• en tant que de besoin, les consignes de sécurité à appliquer si le risque se réalise ;
• les cartes des cavités souterraines et des marnières, lorsqu’elles ont été établies ;
• les moyens d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle — une exigence ajoutée en 2023.

Dans les zones exposées aux inondations, la liste des repères de crues de la commune et leur implantation, ou la carte correspondante, y figurent aussi (article R. 563-15).

Son lien avec le plan communal de sauvegarde. Le code de la sécurité intérieure demande que le DICRIM reprenne les éléments de protection de la population prévus par le PCS, puis qu’il soit inséré dans le plan (article R. 731-2). Les deux documents ne se confondent pas, mais ils se tiennent.

Point	Avant septembre 2023	Depuis le 18 septembre 2023
Faire connaître le document	Avis affiché en mairie pendant deux mois	Par tout moyen approprié, notamment par voie électronique
Mise à jour	Aucun délai fixé	En tant que de besoin, révision au plus tard tous les cinq ans
Communication sur les risques	Pas de fréquence fixée	Au moins une action tous les deux ans
Indemnisation des catastrophes naturelles	Non exigée	À préciser dans le document
Affiches de consignes	Modèle ministériel imposé	Affichage que le maire peut imposer, sans modèle imposé

La trame complète, rubrique par rubrique

Rubrique	Contenu	Source
Page de garde	Nom de la commune, références légales, date d’édition	La commune
Le mot du maire	Pourquoi ce document, et l’invitation à le conserver	La commune
Qu’est-ce qu’un risque majeur ?	Aléa, enjeux, faible fréquence, gravité élevée	Texte type
L’information préventive	Le dossier départemental, le DICRIM, le plan communal de sauvegarde, l’information des acquéreurs et des locataires	Texte type
Les risques recensés	Tableau des risques qui concernent la commune et des secteurs exposés	Le préfet, complété par la commune
L’alerte	Signal national, FR-Alert, moyens d’alerte propres à la commune	Texte type, complété par la commune
Consignes générales	Avant, pendant, après ; le kit d’urgence	Consignes nationales
Un chapitre par risque	Description, situation dans la commune, mesures prises, consignes	La commune et les consignes nationales
Indemnisation des catastrophes naturelles	Le régime d’indemnisation et les démarches auprès de l’assureur	Texte type
Numéros et sites utiles	Urgences, mairie, préfecture, vigilances	La commune
Signature	Le maire	La commune

Deux règles de rédaction font la différence. Un chapitre par risque réellement présent, pas un catalogue national : un habitant cherche « que faire si ça arrive ici », pas un cours. Et les consignes nationales telles quelles : elles valent partout, ont été testées, et n’ont pas à être réécrites par chaque commune.

L’alerte : ce que chaque habitant doit reconnaître

Le chapitre de l’alerte est celui qu’on relit le jour venu. Il décrit trois choses.

Le signal national d’alerte, diffusé par les sirènes : un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d’une minute et quarante et une secondes séparées par cinq secondes de silence. Il signifie : mettez-vous à l’abri et écoutez la radio. La fin de l’alerte est un son continu de trente secondes. Les sirènes sont essayées le premier mercredi de chaque mois à midi, sur une seule séquence.

FR-Alert, en service depuis juin 2022 : le message que les autorités peuvent envoyer à tous les téléphones mobiles présents dans une zone en danger, avec un signal sonore spécifique, même en mode silencieux et sans inscription préalable.

Les moyens propres à la commune : véhicule équipé d’un haut-parleur, porte-à-porte, appel téléphonique automatisé, site internet, réseaux sociaux. C’est la partie la plus souvent fausse des DICRIM anciens : un moyen annoncé doit exister, et quelqu’un doit savoir le déclencher.

Le chapitre type d’un risque

Chaque chapitre suit le même plan, ce qui permet à l’habitant de s’y retrouver d’un risque à l’autre. Exemple pour l’inondation :

• Le phénomène : une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau — débordement d’un cours d’eau, remontée de nappe, ruissellement lors d’orages violents, submersion marine.
• Dans la commune : les secteurs exposés, les crues historiques, les repères de crues, les ouvrages et la surveillance en place, les mesures prises par la commune. C’est la partie que la commune rédige elle-même.
• Avant : mettre hors d’eau les meubles, les papiers et les produits polluants ; repérer le disjoncteur et le robinet de gaz ; suivre la vigilance crues et la vigilance météo.
• Pendant : monter à pied dans les étages ; couper l’électricité et le gaz ; ne jamais s’engager sur une route inondée, ni à pied ni en voiture ; ne pas aller chercher ses enfants à l’école ; écouter la radio.
• Après : aérer, désinfecter, chauffer dès que possible ; ne rétablir l’électricité que sur une installation sèche et vérifiée.

Le même plan se décline pour le mouvement de terrain, le séisme, le feu de forêt, les phénomènes météorologiques, le risque industriel, le transport de matières dangereuses, la rupture de barrage et le risque nucléaire — en ne gardant que les chapitres qui concernent la commune.

Ce que seule la commune peut compléter

Un modèle apporte la structure, les définitions et les consignes nationales. Il ne peut pas savoir :

• quels risques concernent réellement la commune, et quels secteurs y sont exposés — l’information vient du préfet et des études existantes ;
• les événements marquants que les habitants reconnaîtront : la crue de telle année, l’incendie de tel été ;
• les mesures prises par la commune : surveillance, travaux, règles d’urbanisme, plan communal de sauvegarde ;
• ses moyens d’alerte et la façon de s’inscrire à l’alerte téléphonique ;
• la fréquence de la radio locale à écouter, les lieux de rassemblement et d’hébergement prévus ;
• les numéros utiles locaux : mairie, astreinte, services techniques, préfecture.

Deux éléments locaux sont exigés par les textes lorsqu’ils existent : la liste et l’implantation des repères de crues, ou leur carte, dans les zones exposées aux inondations ; et les cartes des cavités souterraines et des marnières établies par la commune ou l’intercommunalité. Aucun modèle ne peut les produire : ils viennent de l’inventaire de terrain.

Diffuser le DICRIM et le tenir à jour

Le maire fait connaître l’existence du DICRIM « par tout moyen approprié, notamment par voie électronique », et le document reste consultable sans frais en mairie (R. 125-13). Le même article lui demande d’organiser, au moins une fois tous les deux ans, des actions de communication sur les risques majeurs, destinées notamment à inciter la population à participer aux exercices. Dans les établissements recevant plus de cinquante personnes, les immeubles de plus de quinze logements et les campings, le maire peut imposer l’affichage des consignes, posées par l’exploitant ou le propriétaire (R. 125-14).

En pratique, les communes qui en tirent le meilleur parti le publient sur leur site, le glissent dans le bulletin municipal, le remettent aux nouveaux arrivants et le présentent en réunion publique — aucun texte n’impose de le distribuer à chaque foyer. Le DICRIM se révise avec le plan communal de sauvegarde : un nouveau plan de prévention des risques, un nouveau moyen d’alerte ou un nouveau lieu d’hébergement modifient les deux documents à la fois. Un DICRIM qui renvoie à un numéro ou à une sirène qui n’existent plus est pire que pas de DICRIM.

À retenir

• Le DICRIM informe la population ; il ne remplace pas le plan communal de sauvegarde, qui organise la réponse.
• Sa trame suit toujours le même ordre : risques recensés, alerte, consignes générales, un chapitre par risque présent, numéros utiles.
• Les consignes nationales se reprennent telles quelles ; la commune rédige la situation locale, les mesures prises et ses moyens d’alerte.
• Chaque moyen d’alerte annoncé doit exister et avoir quelqu’un pour le déclencher.
• Depuis 2023, il précise les moyens d’indemnisation des catastrophes naturelles, se fait connaître par tout moyen, et se révise au plus tard tous les cinq ans, avec le PCS dans lequel il est inséré.

FAQ

Où trouver un modèle de DICRIM gratuit ?

Le site Géorisques du ministère donne le contenu attendu et des conseils de rédaction ; la DREAL Nouvelle-Aquitaine et plusieurs préfectures, comme celles de la Seine-Maritime et de l’Aube, publient des trames adaptables ; l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) propose une maquette type et une grille d’auto-évaluation. Vérifiez la date d’une trame : celles d’avant septembre 2023 décrivent des règles qui ont changé. eBrigade livre aussi un modèle prêt à compléter dans ses documents automatiques, rempli avec le nom, l’adresse et la signature de la commune. Dans tous les cas, commencez par le dossier départemental des risques majeurs de votre préfecture : c’est lui qui dit quels chapitres garder.

Le DICRIM est-il obligatoire ?

Oui, dans les communes énumérées à l’article R. 125-10 du code de l’environnement — plan particulier d’intervention, plan de prévention des risques naturels ou miniers, territoire à risque important d’inondation, sismicité 3 à 5, radon de niveau 2 ou 3, risque volcanique, feux de forêt, risque cyclonique outre-mer, cavités souterraines — et dans celles que le préfet désigne par arrêté. Ce n’est pas une formalité : après la tempête Xynthia de 2010, l’absence de DICRIM figurait parmi les manquements retenus contre le maire de La Faute-sur-Mer, condamné pour homicides involontaires (cour d’appel de Poitiers, 4 avril 2016 ; pourvoi rejeté par la Cour de cassation le 2 mai 2018).

À quelle fréquence réviser le DICRIM ?

Depuis le 18 septembre 2023, le DICRIM est mis à jour en tant que de besoin — notamment quand le préfet communique une information nouvelle ou quand le plan communal de sauvegarde change — et révisé au plus tard tous les cinq ans (article R. 125-13). L’ancien avis affiché deux mois en mairie a disparu : le maire fait connaître le document par tout moyen approprié.

Combien de pages doit faire un DICRIM ?

Aucun texte ne fixe de longueur. Un DICRIM lisible tient souvent entre quatre et douze pages : une double page pour les risques et l’alerte, puis une page par risque réellement présent. Au-delà, l’habitant ne le lit plus ; en deçà, les consignes disparaissent. Les communes exposées à un seul risque dominant font parfois une simple plaquette, complétée par une affiche.

Quelle différence entre le DICRIM et le DDRM ?

Le dossier départemental sur les risques majeurs, établi par le préfet, recense les risques de tout le département et les communes concernées. Le DICRIM en reprend ce qui concerne la commune, y ajoute les mesures prises localement et les consignes, et s’adresse directement aux habitants. Le DDRM est la source ; le DICRIM, la traduction locale et pratique.

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Un DICRIM promet une alerte et des lieux d’accueil ; le plan communal de sauvegarde doit les rendre réels. eBrigade (ebrigade.app) livre un modèle de DICRIM prêt à compléter — neuf risques majeurs, consignes nationales, alerte, numéros utiles —, rempli avec le nom, l’adresse et la signature de la commune et produit en PDF, puis rangé dans une GED versionnée. Il tient aussi la chaîne qui exécute ces promesses : astreintes, alerte des acteurs du plan et centres d’accueil. À lire aussi : DICRIM et PCS, informer n’est pas organiser, le logiciel PCS & PICS et les six rubriques du PCS.