Secourisme et sécurité civile : les 5 chantiers à suivre en 2027

L’année 2027 s’annonce chargée pour le secourisme et la sécurité civile. Trois dynamiques se superposent : un projet de loi structurant arrive au Parlement, la réforme des formations aux premiers secours engagée en 2024 continue de se déployer, et l’élection présidentielle d’avril-mai 2027 contraint fortement le calendrier.

Les principaux chantiers 2027 sont le projet de loi de modernisation de la sécurité civile issu du Beauvau, la fin de la transition des habilitations aux premiers secours, la possible généralisation du PSC, la reconnaissance du bénévolat et le financement des associations agréées de sécurité civile (AASC). Le cadre des DPS, lui, n’est pas en cours de révision.

Cet article fait le point sur chaque chantier, distingue ce qui est acté de ce qui reste incertain, et liste les points de vigilance pour les responsables d’associations, de SDIS et d’organismes de formation.

1. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile

C’est le texte structurant de 2027. Issu des travaux du Beauvau de la sécurité civile, il a été présenté le 8 septembre 2026 et le gouvernement annonce un dépôt au Parlement dès l’automne. Selon la Banque des Territoires, il s’organise en quatre titres :

1. les missions de la sécurité civile ;
2. la gouvernance et les moyens ;
3. le continuum de sécurité civile et la résilience ;
4. la lutte contre les incendies et les feux de forêt.

Ce qui change pour le secourisme associatif

Plusieurs mesures, détaillées notamment par la CFDT SDIS, touchent directement les AASC :

• Actes de soins d’urgence : sous conditions de formation, de qualification et d’encadrement, des bénévoles pourraient pratiquer certains actes de soins d’urgence.
• Transport sanitaire : les AASC pourraient assurer du transport sanitaire pour diagnostic et soins.
• Protection juridique : la protection des bénévoles en opération serait renforcée.
• Redéfinition du SSUAP : la notion de « détresse fonctionnelle » serait remplacée par celle d’« urgence à agir », pour mieux séparer le secours d’urgence du transport sanitaire privé.
• Plateformes communes d’appels d’urgence : elles seraient généralisées, avec au minimum un espace numérique d’interfaçage entre services, dans un délai envisagé de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi.
• Formation de la population : les gestes de premiers secours seraient renforcés tout au long de la scolarité, avec actualisation régulière, et les salariés seraient sensibilisés périodiquement.
• Reconnaissance des compétences : les compétences des sapeurs-pompiers volontaires, des bénévoles d’AASC et des réservistes communaux pourraient donner lieu à une attestation officielle.
• Disponibilité des SPV : les autorisations d’absence des agents publics pourraient passer à 15 jours par an, avec un régime renforcé dans le privé, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ces mesures restent celles du projet présenté : elles peuvent évoluer au fil des débats parlementaires, et beaucoup dépendront de décrets d’application.

Le point de friction : le financement

Les organisations syndicales soulignent que le texte ne contient rien de concret sur le financement des SDIS, renvoyé à un texte budgétaire distinct. La réponse du SPASDIS-CFTC en fait un point central. Le mouvement social se poursuit : la grève dans les SIS est reconduite du 21 octobre au 4 décembre 2026.

2. Réforme des formations aux premiers secours : la mise en œuvre continue

Le décret n° 2024-242 a réorganisé les formations aux premiers secours et fixé une période transitoire. Les structures avaient jusqu’au 31 mars 2026 pour déposer une nouvelle demande d’habilitation.

Où en est-on à l’approche de 2027 ?

• Une vague d’arrêtés d’habilitation est en cours, à l’image de l’arrêté du 18 février 2026 habilitant la FNPC, recensé par Intercariforef.
• Une nouvelle circulaire sur les modalités d’habilitation a été publiée par le ministère de l’Intérieur en septembre 2026. Les responsables pédagogiques ont intérêt à la lire de près.
• Côté SDIS, l’ENASIS relève des contraintes nouvelles : obligation de rédiger des référentiels internes de formation et de certification (RIF/RIC) PSE 1 et PSE 2 pour la formation PAE FPS, et arrêt des sessions en dessous de 6 stagiaires.

Pour les organismes concernés, 2027 sera l’année où les nouvelles habilitations deviennent la norme : référentiels internes à jour, formateurs qualifiés, sessions conformes et maintien des acquis tracé.

3. Vers la généralisation des premiers secours citoyens (PSC) ?

La proposition de loi n° 1375 vise à rendre le PSC obligatoire au collège et pour le permis de conduire, et à rendre les formations éligibles au CPF. D’après le rapport de la commission des affaires sociales, le calendrier a glissé : un amendement repousse l’obligation PSC pour le permis au 1er janvier 2030, avec l’objectif de 100 % d’élèves de 3e formés à partir de 2030.

Son adoption définitive n’est pas confirmée à ce jour : le texte reste à suivre. S’il aboutit, il créera un volume de formations considérable à absorber par les organismes habilités, dans la continuité du déploiement des gestes qui sauvent à l’école.

4. Bénévolat et financement des AASC

La reconnaissance du bénévolat

La proposition de loi Chenevard sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile prévoit une charte de déontologie, un label « employeur partenaire » et des autorisations d’absence. Elle a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et reste en attente au Sénat, comme le rappelle une question écrite. Une partie de son contenu pourrait être reprise dans le projet de loi de modernisation.

Un modèle économique fragile

Les associations agréées vivent surtout de leurs prestations, postes de secours et formations, ce qui les expose à une forme de précarité, soulignée lors des débats sur le projet de loi de finances 2026. L’élargissement des missions envisagé par la loi pose donc une question simple : avec quels moyens ? Sans réponse budgétaire, les nouvelles compétences risquent de reposer sur des structures déjà sous tension, au moment où recruter et fidéliser des bénévoles reste un défi.

5. DPS : pas de réforme en vue

Le cadre des dispositifs prévisionnels de secours reste le référentiel national approuvé par l’arrêté du 7 novembre 2006, toujours cité comme référence dans les délibérations récentes des collectivités, par exemple à Avignon en 2026. Aucune révision n’est annoncée.

Les nouvelles compétences envisagées pour les AASC, actes de soins et transport sanitaire, pourraient toutefois rendre une mise à jour nécessaire à terme. En attendant, les règles d’organisation d’un DPS restent inchangées.

Les 4 points de vigilance pour 2027

Point de vigilance	Enjeu	Ce qu’il faut surveiller
Calendrier parlementaire	Avec la présidentielle d’avril-mai 2027, le projet de loi doit avancer vite au Sénat puis à l’Assemblée, sous peine d’être repoussé.	Date de dépôt, procédure accélérée ou non, inscription à l’ordre du jour.
Décrets d’application	Les conditions encadrant les actes de soins des bénévoles seront décisives.	Formations complémentaires exigées, encadrement médical, périmètre des actes.
Interopérabilité	Les plateformes communes et l’interfaçage structureront les échanges de données entre SIS, SAMU et AASC.	Standards d’échange, calendrier de déploiement, rôle des AASC.
Traçabilité des compétences	Attestation officielle, formation continue, habilitations : la gestion des qualifications devient centrale.	Format de l’attestation, preuves exigées, durée de validité.

Comment s’y préparer dès maintenant ?

Les textes ne sont pas encore définitifs, mais certaines actions sont utiles quel que soit le résultat des débats :

• Vérifier l’état de votre habilitation aux premiers secours et lire la circulaire de septembre 2026.
• Mettre à jour vos référentiels internes de formation et de certification.
• Recenser les qualifications, recyclages et dates d’échéance de chaque bénévole.
• Conserver les justificatifs de formation continue dans un dossier accessible.
• Identifier les bénévoles susceptibles de suivre d’éventuelles formations complémentaires aux actes de soins.
• Suivre l’avancée du projet de loi et de la PPL sur le bénévolat.
• Anticiper l’impact financier de missions élargies sur votre modèle économique.

À retenir

• Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile est le texte clé de 2027, mais son calendrier dépend de la présidentielle.
• Les AASC pourraient obtenir des actes de soins d’urgence et du transport sanitaire, sous conditions encore à définir.
• La transition des habilitations aux premiers secours se poursuit, avec une nouvelle circulaire publiée en septembre 2026.
• L’obligation de PSC au collège et pour le permis reste un projet, au mieux pour 2030.
• Le cadre des DPS ne change pas à court terme.

FAQ sur les chantiers de la sécurité civile en 2027

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile est-il adopté ?

Non. Il a été présenté le 8 septembre 2026 et son dépôt au Parlement est annoncé pour l’automne 2026. Son examen doit encore avoir lieu au Sénat et à l’Assemblée nationale, puis ses mesures devront être précisées par décret.

Les bénévoles secouristes pourront-ils réaliser des actes de soins ?

C’est ce que prévoit le projet de loi, sous conditions de formation, de qualification et d’encadrement. Le périmètre exact des actes et les formations exigées dépendront des décrets d’application.

Le PSC devient-il obligatoire pour le permis de conduire ?

Pas à ce stade. La proposition de loi n° 1375 le prévoit, mais un amendement repousse l’échéance au 1er janvier 2030 et l’adoption définitive du texte n’est pas confirmée.

Les règles des DPS vont-elles changer en 2027 ?

Aucune réforme n’est annoncée. Le référentiel national issu de l’arrêté du 7 novembre 2006 reste la référence, même si l’évolution des compétences des AASC pourrait justifier une révision à plus long terme.

Que doit faire un organisme de formation aux premiers secours dès maintenant ?

Vérifier que sa demande d’habilitation a été traitée, lire la circulaire de septembre 2026, mettre à jour ses référentiels internes et s’assurer que les qualifications de ses formateurs sont à jour et justifiables.

La traçabilité, fil rouge de 2027

Quel que soit le sort du projet de loi, une tendance se dégage : les compétences des secouristes devront être prouvées, suivies et partagées. Attestation officielle, recyclages, habilitations, échanges avec les plateformes d’appels : la gestion documentaire des qualifications devient un sujet de conformité, déjà au cœur des exigences d’agrément des AASC.

eBrigade centralise les qualifications, les dates de recyclage, les habilitations et les justificatifs de chaque membre. Les responsables savent qui est à jour, qui doit se recycler et qui peut être engagé sur une mission, sans tableur dispersé, pour aborder les évolutions réglementaires de 2027 avec une base fiable.