Logiciel OLD : suivre le débroussaillement en commune

Dans une commune exposée au risque de feu de forêt, la campagne d’obligations légales de débroussaillement se termine presque toujours de la même façon : quelques centaines de courriers partis au printemps, des tournées de contrôle faites en juin par deux agents, et un classeur où l’on ne retrouve plus, l’année suivante, qui avait été relancé ni ce qui avait été constaté. Le travail est refait à neuf chaque année.

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) imposent au propriétaire d’une construction située dans les territoires exposés de débroussailler autour d’elle, sur un rayon fixé par le code forestier — 50 mètres, que le maire peut porter à 100 mètres — ainsi que de part et d’autre des voies privées d’accès sur une largeur de 10 mètres. L’obligation porte sur la construction, pas sur la parcelle : elle s’applique même lorsque la zone à débroussailler déborde sur le terrain du voisin. La loi du 10 juillet 2023 a renforcé ce dispositif, en particulier l’information des acquéreurs et des locataires.

Ce qui suit ne traite pas du contenu de l’obligation — l’arrêté préfectoral de votre département en fixe les modalités précises — mais de la manière de tenir la campagne dans le temps.

Une campagne OLD, c’est cinq étapes et une mémoire

Étape	Ce qu’elle produit	Ce qui la fait échouer
Repérage	La liste des constructions concernées et de leurs propriétaires	Une liste reconstituée chaque année à partir de zéro
Information	Courriers, réunions publiques, documents remis	Aucune trace de qui a reçu quoi, et quand
Contrôle	Des constats datés, localisés, photographiés	Des notes manuscrites non rattachées à une adresse
Suites	Rappels, mises en demeure, exécution d’office	Des relances qui repartent sur la liste initiale, pas sur les non-conformes
Archivage	Un dossier par propriété, opposable	Un classeur et une boîte mail

La colonne de droite décrit toujours la même cause : l’absence de mémoire entre deux campagnes. C’est le seul problème qu’un outil résout vraiment.

Le dossier par propriété est l’unité de travail

Pas le courrier, pas la tournée : la propriété. Chaque adresse concernée porte son propre historique — date du dernier contrôle, état constaté, photos, courriers envoyés, retours reçus, suites données. Quand un agent arrive devant une maison, la question utile est : qu’a-t-on constaté ici l’an dernier, et qu’a-t-on écrit au propriétaire depuis ?

Un dossier bien tenu porte quatre choses :

• l’identification de la propriété et le nom du propriétaire à jour ;
• l’historique des contrôles avec, pour chacun, la date, l’agent, l’état constaté et les photos ;
• les courriers envoyés, avec leur date et leur mode d’envoi ;
• les suites : rappel, mise en demeure, exécution d’office, classement.

Le constat de terrain doit être fait sur place

Un contrôle noté sur un carnet puis retapé le lendemain perd l’essentiel : l’horodatage, la position et la photo. Or c’est précisément ce trio qui fait la valeur d’un constat en cas de contestation ultérieure.

Ce que doit permettre l’outil sur le terrain :

• ouvrir le dossier de la propriété depuis une carte ou une liste de tournée ;
• cocher un état — conforme, non conforme, non contrôlable (accès impossible, absence) ;
• prendre une ou deux photos rattachées automatiquement au constat ;
• ajouter deux lignes d’observation, pas davantage ;
• clore le point et passer au suivant.

Une tournée de contrôle est une activité comme une autre : elle se planifie, s’affecte à des agents, et les heures qu’elle consomme se comptent — ce qui, accessoirement, est le seul moyen de savoir ce que coûte réellement la campagne.

Les suites : là où tout se joue

Le contrôle sans suite est un contrôle inutile, et c’est la partie que les tableurs abandonnent en premier. Le maire dispose de son pouvoir de police : après constat de non-respect, il met en demeure le propriétaire d’exécuter les travaux dans un délai, et peut, à défaut, y faire procéder d’office aux frais de l’intéressé, indépendamment des sanctions prévues par le code forestier.

Ce qui doit être tracé, à la date près :

• l’envoi du courrier d’information initial ;
• la date du constat de non-conformité ;
• la mise en demeure et son délai ;
• le contrôle de vérification à l’échéance ;
• la décision prise ensuite, quelle qu’elle soit — y compris le classement.

C’est cette chaîne, et pas le nombre de courriers envoyés, qui rend la campagne défendable.

Ce qui doit rester d’une année sur l’autre

Trois états, produits en fin de campagne, font gagner la campagne suivante :

• La liste des non-conformes non régularisés, qui devient la première tournée de l’année d’après.
• La liste des propriétés non contrôlables — accès impossible, propriétaire injoignable — qui appelle une autre méthode, pas une relance identique.
• Le bilan chiffré : constructions concernées, contrôlées, conformes, mises en demeure, régularisées. Ces cinq nombres suffisent au conseil municipal et à la préfecture.

À retenir

• L’unité de travail est la propriété, avec son historique, pas le courrier ni la tournée.
• Le constat se fait sur place, horodaté, localisé et photographié : c’est ce qui le rend opposable.
• Sans suivi des suites — mise en demeure, délai, contrôle de vérification — le contrôle ne sert à rien.
• La campagne suivante démarre sur la liste des non-conformes, pas sur la liste complète.
• Les modalités précises du débroussaillement sont fixées par l’arrêté préfectoral du département : c’est lui qui fait référence, pas un barème générique.

FAQ

Qui doit débroussailler, le propriétaire du terrain ou celui de la maison ?

Celui de la construction. L’obligation est attachée au bâtiment et s’étend au-delà des limites de propriété si nécessaire ; le propriétaire du terrain voisin ne peut s’y opposer, mais il doit être informé. C’est la source de conflit la plus fréquente, et la raison pour laquelle la trace écrite de l’information compte autant que le contrôle lui-même.

Le débroussaillement est-il obligatoire partout ?

Non. Il s’applique dans les territoires exposés au risque d’incendie de forêt, selon le classement en vigueur et les arrêtés préfectoraux qui en précisent les modalités. La première étape d’une campagne consiste toujours à établir le périmètre exact des constructions concernées sur la commune.

Un logiciel peut-il envoyer les courriers ?

Oui pour la production et l’envoi, non pour la valeur juridique de la notification, qui dépend du mode d’envoi choisi. Un générateur de documents alimenté par les données du dossier évite la fusion manuelle et garantit que la bonne adresse et la bonne date figurent sur le bon courrier ; le choix entre lettre simple et recommandé reste une décision de la collectivité.

Comment associer les bénévoles à la campagne ?

Sur l’information et le repérage, pas sur le constat. Un comité communal feux de forêts ou une réserve communale peut porter la sensibilisation, la distribution de documents et le signalement de situations manifestement à risque. Le constat de non-conformité, lui, engage la police du maire et relève d’agents habilités.

Quel lien avec la défense de la forêt contre l’incendie ?

Le même massif, deux leviers. Le débroussaillement réduit la vulnérabilité des constructions et facilite l’intervention des secours ; la surveillance et l’équipement du massif réduisent le risque de départ et accélèrent la détection. Les deux se pilotent avec les mêmes moyens humains et gagnent à vivre dans le même outil.

Piloter une campagne OLD avec eBrigade

Une campagne OLD, ce sont des tournées à planifier, des agents à affecter, des constats à faire sur place et des courriers à sortir sans ressaisie. eBrigade (ebrigade.app) apporte ce socle aux communes et à leurs comités communaux feux de forêts : planning des tournées et heures comptées, fiches de constat configurables avec photo, carte opérationnelle pour préparer les secteurs, gestion documentaire versionnée pour les courriers et les dossiers, envois tracés et exports pour le bilan. À lire aussi : gérer un comité communal feux de forêts, le suivi des pistes et points d’eau et le logiciel DFCI.

Sources : code forestier, articles relatifs aux obligations légales de débroussaillement (notamment L. 134-6) ; loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Les modalités applicables sont précisées par l’arrêté préfectoral de chaque département. Consultés le 28 juillet 2026.