Comment gérer un refus de soins en DPS : guide pratique

Comment gérer un refus de soins lorsqu’une victime veut quitter un poste de secours, refuse un geste ou ne souhaite pas être évacuée ? Pour un responsable d’association agréée de sécurité civile, l’enjeu consiste à protéger la personne sans sortir du cadre secouriste, tout en donnant à l’équipe une procédure simple et traçable.

Gérer un refus de soins en dispositif prévisionnel de secours (DPS) consiste à réévaluer l’état de la victime, vérifier qu’elle peut exprimer une décision compréhensible, demander un avis à la régulation médicale lorsque la situation le justifie, expliquer les risques et consigner par écrit le refus ainsi que toutes les actions réalisées.

À retenir

• Un refus ne met pas automatiquement fin à la prise en charge.
• Une victime confuse, inconsciente ou incapable de comprendre ne relève pas d’un refus ordinaire.
• Le secouriste transmet les faits ; la régulation médicale apprécie la conduite à tenir.
• Le refus écrit complète la fiche bilan, mais ne remplace ni le bilan ni l’alerte.
• Chaque heure, conseil, appel et évolution doit rester traçable.

Que signifie un refus de soins en DPS ?

Un refus de soins en DPS désigne la décision exprimée par une victime de ne pas accepter tout ou partie de la prise en charge proposée : examen, geste de secours, surveillance, avis médical ou évacuation. Le refus doit être distingué d’une simple hésitation, d’une incompréhension ou d’une opposition liée à une altération de la conscience.

Le principe du consentement est posé par l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique : une personne peut refuser un traitement et retirer son consentement. Les secouristes réalisent leur bilan, expliquent leurs propositions dans la limite de leurs compétences et transmettent les faits au service de secours ou au médecin régulateur.

Le référentiel national relatif aux DPS est explicite sur la preuve opérationnelle : toute prise en charge doit être formalisée sur une fiche bilan et, lorsqu’une victime refuse les soins, son refus y est mentionné et exprimé par écrit.

Situation observée	Réflexe opérationnel
Victime consciente, cohérente et informée	Poursuivre le dialogue, transmettre le bilan si nécessaire et formaliser le refus
Confusion, désorientation, propos incohérents	Ne pas conclure trop vite à un refus valable ; demander sans délai un avis médical
Détresse vitale ou aggravation	Alerter immédiatement et appliquer les conduites prévues par les référentiels en vigueur
Mineur ou majeur protégé	Rechercher l’interlocuteur légal et solliciter la régulation médicale en cas de doute ou de risque grave
Refus de signer	Noter le refus de signature, les propos tenus, les témoins et les transmissions effectuées

Comment gérer un refus de soins en 5 étapes ?

La bonne méthode suit cinq étapes : sécuriser, évaluer, expliquer, solliciter la régulation puis tracer. Ce déroulé évite deux écueils : forcer une personne apte à décider ou, à l’inverse, laisser partir sans alerte une victime dont l’état compromet le discernement ou la sécurité.

1. Sécuriser et refaire le bilan

Reprenez le bilan depuis les circonstances jusqu’aux fonctions vitales et aux plaintes. Relevez les paramètres accessibles selon vos compétences, recherchez une évolution et éloignez la victime d’un danger persistant.

Posez des questions simples : identité déclarée, lieu, moment, événement survenu et compréhension de la proposition. Un secouriste ne prononce pas la capacité juridique ou médicale d’une personne ; il décrit les faits et signale toute incohérence.

2. Identifier précisément ce que la victime refuse

Demandez à la victime de reformuler sa décision : refuse-t-elle un pansement, une surveillance, l’appel au SAMU, le transport ou toute prise en charge ? Cette précision évite de transformer un désaccord limité en refus global.

Cherchez aussi la raison sans jugement : peur de l’hôpital, coût supposé, responsabilité familiale, consommation d’alcool, souhait de reprendre l’événement ou mauvaise compréhension. Une explication claire peut lever l’obstacle, sans pression ni promesse.

3. Expliquer les risques et demander un avis médical

Exposez en termes simples ce qui a été constaté, ce qui est proposé et le risque d’aggravation identifiable. N’annoncez pas de diagnostic et ne minimisez jamais une situation pour obtenir une signature rapide.

Lorsque le bilan, les circonstances ou la procédure interne le commandent, transmettez au 15 ou au service prévu. Donnez : âge, motif, circonstances, signes, paramètres, évolution, gestes et nature du refus. Notez l’heure, l’interlocuteur s’il est identifié et les consignes reçues.

Cette discipline complète les pratiques décrites dans le guide du chef d’équipe PSE : le responsable organise la prise en charge, contrôle la transmission et veille à l’exécution des consignes.

4. Recueillir le refus écrit sans en faire une décharge

Faites inscrire ou signer la décision sur la fiche bilan prévue par votre association. Le texte doit rester factuel : ce que la victime refuse, l’information donnée, l’avis sollicité, les consignes transmises et l’heure de la décision.

Une signature ne doit jamais être présentée comme une décharge automatique de responsabilité. Elle établit un élément de traçabilité parmi d’autres. Si la victime refuse également de signer, inscrivez ce second refus, faites contresigner les intervenants ou témoins selon votre procédure et poursuivez les actions de sécurité indiquées par la régulation.

5. Organiser la sortie et la continuité de sécurité

Avant le départ, répétez les signes qui imposent de rappeler les secours. Si la victime l’accepte, associez un proche et invitez-la à ne pas rester seule lorsque la situation le justifie.

Informez le chef de poste, clôturez la fiche bilan et reportez l’événement dans la main courante avec une formulation concise. Le guide sur la main courante d’un poste de secours aide à séparer la chronologie opérationnelle des données détaillées qui restent sur la fiche bilan.

Que faut-il écrire sur la fiche bilan ?

La fiche bilan doit permettre de reconstituer la chronologie, l’état de la victime, l’information donnée et les décisions prises. Une mention isolée « refuse les soins » est insuffisante pour comprendre la situation après l’événement.

Utilisez cette checklist :

• identité déclarée de la victime et moyen de contact, selon le formulaire applicable ;
• date, lieu et heures de début et de fin de prise en charge ;
• circonstances rapportées, plainte principale et antécédents pertinents déclarés ;
• résultats du bilan et paramètres successifs, sans interprétation hasardeuse ;
• gestes proposés, acceptés et refusés ;
• formulation exacte ou fidèle du refus ;
• informations données sur les risques et signes d’aggravation ;
• heure et contenu de la transmission au médecin régulateur ou aux secours publics ;
• consignes reçues et actions effectivement réalisées ;
• signature de la victime, ou mention de son refus de signer ;
• noms, qualités et signatures des intervenants concernés.

Pour harmoniser les rubriques et les transmissions, appuyez-vous sur le guide expliquant comment remplir une fiche bilan. Les informations de santé exigent aussi des accès limités, un stockage sécurisé et une politique de conservation documentée ; le point est détaillé dans l’article sur la fiche bilan victime et le RGPD.

Quelles erreurs fragilisent une association secouriste ?

Les erreurs les plus risquées sont l’absence de bilan, le défaut d’alerte, une formulation subjective et une conservation désordonnée des documents. Le directeur d’association doit les traiter comme des écarts de procédure, pas comme de simples maladresses administratives.

Évitez notamment de :

• faire signer un formulaire avant d’avoir expliqué la situation ;
• écrire « apte à partir » sans décision d’un professionnel compétent ;
• laisser des cases vides ou corriger une trace sans historique ;
• confondre refus de soins, refus de transport et départ avant bilan complet ;
• inscrire dans la main courante plus de données de santé que nécessaire ;
• conserver des photos de fiches bilan sur des téléphones personnels ;
• promettre qu’aucune complication ne surviendra ;
• laisser un équipier gérer seul un conflit ou une situation ambiguë.

Le Code pénal impose par ailleurs de porter assistance à une personne en péril, y compris en provoquant un secours. Un refus apparent ne doit donc jamais servir de raccourci pour omettre l’alerte lorsqu’un danger sérieux est suspecté.

Comment standardiser la procédure dans toute l’association ?

Une association standardise les refus de soins avec une fiche réflexe, un formulaire unique, une chaîne d’escalade et des exercices réguliers. Le but est que chaque équipe applique les mêmes critères, du petit DPS local au dispositif de grande envergure.

Mettez en place quatre contrôles :

1. Avant la mission : rappelez au briefing qui appelle la régulation, qui rédige et qui informe le chef de poste.
2. Pendant la mission : imposez une double lecture de la fiche avant clôture pour les situations sensibles.
3. Après la mission : vérifiez la complétude, classez le document dans l’espace autorisé et signalez les écarts.
4. En RETEX : anonymisez les cas, analysez les hésitations et mettez à jour la fiche réflexe sans attendre un incident grave.

Un tableau de bord peut suivre les refus, leurs motifs, les appels à la régulation, les fiches incomplètes et les besoins de formation. Ces indicateurs servent à améliorer le dispositif, pas à classer les bénévoles.

FAQ sur le refus de soins en DPS

Une victime majeure peut-elle refuser une évacuation ?

Une victime majeure capable d’exprimer une volonté libre et compréhensible peut refuser la proposition qui lui est faite. L’équipe doit néanmoins réaliser le bilan possible, expliquer les risques, solliciter l’avis prévu par sa procédure et tracer précisément la décision.

Faut-il toujours appeler le SAMU en cas de refus ?

L’appel dépend du bilan, du risque, des référentiels et des consignes de l’autorité d’emploi. En présence d’un doute sur une détresse, le discernement, une aggravation ou la sécurité du départ, l’avis médical ne doit pas être différé.

Que faire si la victime refuse de signer ?

Inscrivez que la victime refuse aussi la signature, avec l’heure, les mots employés et les personnes présentes. Informez le responsable du DPS et suivez les consignes de la régulation ; l’absence de signature ne dispense d’aucune action nécessaire.

Un proche peut-il signer à la place de la victime ?

Un proche ne remplace pas automatiquement la décision d’un adulte apte à s’exprimer. Pour un mineur, un majeur protégé ou une personne incapable d’exprimer sa volonté, identifiez la situation et demandez un avis médical plutôt que d’improviser une délégation.

Où conserver une fiche bilan comportant un refus ?

Conservez la fiche dans le système sécurisé défini par l’association, accessible aux seules personnes habilitées. La durée, l’archivage et la suppression doivent suivre une politique formalisée conforme aux obligations applicables et au principe de conservation limitée.

Faire du refus une procédure maîtrisée

Un refus de soins en DPS se gère par une chaîne cohérente : bilan, dialogue, avis, décision écrite et traçabilité. Pour le directeur d’une association secouriste, l’essentiel est de fournir un cadre commun, de former les encadrants et de contrôler la qualité documentaire après chaque mission.

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