Le système de gardes et d’astreintes est parfois difficile à comprendre, c’est pourquoi nous allons tenter de vous expliquer en détail ces deux grands principes.
Que peut-on appeler une garde « normale » ?
- Le service de garde classique est un temps de travail effectif, de nuit une fois par semaine, et un dimanche ou un jour férié par mois.
- Un temps de travail, durant la nuit, débute à 18h30 et se termine à 8h30 le lendemain matin.
- Le temps de travail durant le dimanche ou le jour férié du mois débute à 8h30le matin, et s’achève à 18h30 le soir même. Ainsi, le temps de travail ressemble à une journée casi-normale.
- Dans certains hôpitaux le dimanche est enchaîné avec le travail de nuit. La nuit de garde permet ainsi de réaliser une garde de 24h d’affilée, qui est, de plus, payée double.
- Un interne ne peut pas travailler plus de 24 heures consécutives
- N’importe quel interne peut faire des gardes, en plus de son service normal. Le salarié peut bien entendu faire des gardes en plus du service normal. Consultez au préalable, la convention collective ou accord collectif où sont inscrit le temps de repos hebdomadaire, la durée de du travail et le repos quotidien.
Les plannings de garde :
En fonction du nombre d’internes dans le service, deux cas de figure se distinguent :
- Si l’hôpital où vous travaillez a plus de 5 internes de garde, ou plus : vous remplirez le tableau de garde entre vous
- Si l’hôpital où vous travaillez ne possède que 4 internes ou moins : vous devrez remplir le tableau de garde de façon normale, en laissant des journées vierges, qui seront, par la suite, complétées par des médecins séniors.
Attention, il est bon à savoir que vous n’êtes en aucun cas obligé de réaliser des nuits de gardes en plus de votre planning habituel, il faut cependant que votre indisponibilité soit justifiée.
Repos de sécurité :
Il existe un cas s’appelant « repos de sécurité » : dans ce cas précis, l’interne bénéficie d’un repos pour sa sécurité personnelle, après chaque garde réalisée la nuit.
- Il faut savoir que le repos compensateur de sécurité est d’une durée de 11 heures. Ces onze heures ne sont, en aucun cas décomptées du temps de travail au niveau de votre salaire.
- Attention également, un repos de sécurité est un repos forcé, ainsi, il s’agit d’une interruption totale de toute activité hospitalière ou universitaire. Vous avez donc l’interdiction de mettre un pied sur votre lieu de travail, répondre à des mails etc… Il s’agit d’un temps pour vous reposer mentalement et physiquement.
Quelques exemples de calcul de salaires :
- Les gardes dites « normales » sont payées environ 119,02 € brut (ou 59,51 € brut pour une demi-garde).
- Les gardes dites « supplémentaire », le coût est d’environ 130,02 € brut (ou 65,01 € brut pour une demi-garde)
Durant un mois qui comprend quatre semaines, vous pouvez faire 5 gardes de nuit, et un dimanche d’une durée de 24 heures. Ainsi, vous aurez effectué deux gardes de plus que le service « normal » vous percevrait donc 5 x 119,02 € + 2 x 130,02 €.
NB : retenez également que, depuis 2016, toutes les gardes réalisées durant les week-ends et jours fériés sont rémunérées sur une base de 130,02€.
Attention ! Vous ne pouvez faire trop de gardes, et ne pouvez donc pas dépasser un certain salaire. En effet, vos indemnités sont restreintes jusqu’à un certain point :
- Vous percevrez, pour un mois de 4 semaines : 1904,35 € brut soit 16 gardes maximum,
- Vous percevrez, pour un mois de 5 semaines : 2380,44 € brut qui représentent finalement vos 20 gardes maximum.
- Sachez qu’un mois peut contenir quatre ou cinq semaines, puisque le mois débute un lundi à 8h30 et se termine le lundi du mois suivant, à la même heure.
Les gardes à réaliser à l’extérieur de l’établissement :
- Peu de personnes le savent mais vous êtes en droit d’effectuer des gardes dans un autre service que le vôtre, voire même dans un autre hôpital.
- Pour cela, vous devez demander un accord à votre chef d’établissement, mais aussi au chef d’établissement dans lequel vous effectuerez votre garde.
- Ainsi, grâce à toutes ces formalités, vous obtiendrez une convention qui doit être réalisée entre les deux établissements. La convention doit être précise et indiquer les modalités de repos de sécurité que vous obtiendrez ensuite.
- Si vous êtes en stage, ce changement d’établissement ne doit surtout pas vous freiner dans l’avancement de votre stage actuel.
Explications des quelques cas particuliers :
Il existe certains cas particuliers : les personnes qui en font partie ont le droit à certains « avantages » vis-à-vis des gardes.
- Tout d’abord, les infirmières/internes qui sont enceintes ne sont plus obligées de faire des nuits de garde à partir de leur troisième mois de grossesse.
- Si vous êtes appelés ailleurs pour une transplantation d’organes, ou un prélèvement, vous êtes en droit de ne pas réaliser de garde, et vous bénéficierez tout de même de votre indemnisation et de votre repos de sécurité.
- Pour les personnes réalisant des gardes supplémentaires lorsque une permanence est totalement obligatoire, l’interne bénéficiera d’une demi-garde.
Certaines astreintes ne sont réalisables qu’au CHU. Ce cas est également particulier et nécessite plusieurs autres modalités :
- Pour pouvoir réaliser une ligne d’astreinte, il être, au minimum, quatre internes. Passé ce nombre, vous pourrez former, à vous 4, une ligne d’astreinte.
- Les internes qui effectuent des périodes d’astreintes, qui n’étaient pas prévues, ou qui ont été déplacées perçoivent forcément une indemnité forfaitaire supplémentaire qui est de 20 €.
- Enfin, il faut savoir que les plages horaires de cinq heures (cumulées à l’affilée) font l’objet d’une demi-indemnité de sujétion qui s’élève au coût de 59,50 €.
Ainsi, à l’inverse du précédent point, nous pouvons affirmer que les déplacements quelconques d’une durée de trois heures d’intervention sur place dans l’emploi du temps sont décomptés du temps. Vous bénéficierez donc d’une demi-journée de garde, et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un coût équivalent à 59,50 €.
En décomptant le temps d’intervention sur place, et les temps de trajets réalisés, vous ne pourrez dépasser la comptabilisation de deux demi-journées d’astreinte, et un coût d’indemnité de sujétion égal à 119€.
La gestion des gardes est assez rigoureuse et complexe. Si vous désirez améliorer le suivi des gardes de votre équipe, et ainsi mieux gérer votre activité, n’hésitez pas à TÉLÉCHARGER EBRIGADE