Comprendre la gestion d’une association
En 1901 la loi relative à la gestion des associations a été promulguée dans le but d’assurer le bon fonctionnement de ces dernières. En effet, elle structure l’organisation des associations tant dans la gouvernance que dans son fonctionnement. Cette loi a aussi son mot à dire dans les formalités administratives et la comptabilité des associations. En somme, cette loi forme un organigramme pour la structure des associations et leur fonctionnement.
Les 3 points centraux dans la gestion d’une association sont la gestion comptable et fiscale, la gestion administrative ainsi que La gestion des problèmes de tous les jours auxquelles l’association doit faire face.
Gestion d’une association : que dit la loi ?
La loi de 1901 concernant les associations pose le cadre d’actions des associations dans les grandes lignes. Cependant, le règlement des associations, ou plus communément appelé : “statuts des associations”, couvre les lacunes de la loi.
Ainsi, les statuts des associations sont un complément de la loi relative à la gestion des associations.
Concernant les procédures administratives du domaine associatif, la loi spécifie certaines démarches à suivre aux associations, tant caritatives, étudiantes ou autres membres de l’association.
Qui est concerné par la gestion d’une association ?
Les associations disposent d’un fonctionnement prédéterminé qui permet une gestion de l’association dans les meilleures circonstances : le président est le représentant légal de l’association auprès des adhérents et des tiers. Le poste de vice-président décharge le président de certaines tâches mais ce poste reste facultatif. La gestion comptable et fiscale est gérée par le trésorier de l’association. Vous avez là les grandes lignes en termes de postes dans une association. Les statuts de l’association déterminent le rôle exact de chaque représentant. Les postes dans les associations ne sont pas limités aux 3 nommés précédemment : responsable d’un département etc.
Les statuts peuvent aussi déterminer les membres du conseil d’administration ainsi que son existence et la fréquence de la tenue de ce conseil.
La gestion administrative de l’association
Il va de soi qu’une association saine est une association dont la gestion administrative est bien faite. Le fonctionnement de l’association doit être pris en compte consciencieusement.
Gestion administrative de l’association et formalités de création
Les formalités administratives d’une association doivent être faites à sa création et sont d’autant plus importantes dans le cas, par exemple, d’une association qui voudrait être publiée dans le Journal officiel. Ces formalités administratives découlent du statut juridique de l’association (association à but lucratif, association à but non lucratif, etc…).
Dans un autre cas, les formalités sont primordiales pour une association agréée. Ainsi, grâce à ces formalités et les présents statuts, l’association pourra profiter de subventions et n’aura plus l’obligation de payer certaines cotisations sociales.
Gestion administrative : l’importance des assemblées générales
Légalement, il existe différents types d’associations : SARL, SCI, SAS, SASU. Cependant, pour toutes ces associations, il existe 2 mêmes types d’assemblées générales, plus communément appelées AG.
L’assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion dont la fréquence est définie par les statuts. Cette assemblée est l’occasion de faire un bilan sur la situation de l’association ainsi que de discuter des projets d’avenir. Elles sont généralement tenues en fin de trimestre, semestre ou année.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est une réunion plus spontanée que l’AGO. En effet, l’AGE est prévue lors de prise de décision extraordinaire ou importante. Les statuts prévoient, par exemple, qu’une AGE se tient pour modifier les statuts de l’association, dissolution d’un département ou alors lors de prise de décision où l’accord de tout le comité est nécessaire.
Aux termes d’une AG, l’association est tenue de rédiger un procès-verbal d’assemblée général dont les mentions sont aussi définies dans les statuts ou règlement intérieur.
Gestion administrative de l’association et organisation d’un évènement
Les associations organisent des évènements qui peuvent nécessiter des formalités administratives. Certaines associations sportives et culturelles y sont souvent confrontés puisqu’elles doivent écrire une déclaration auprès de la préfecture ou de la mairie concernée s’ils organisent un évènement sur la voie publique. Elles peuvent aussi se voir obligées de le faire dans le cas où l’événement aurait lieu dans un lieu privé mais nécessite, par exemple, la présence de la police.
Retrouvez dans notre article : “Logiciel Association en ligne : les avantages de cet outil digital”, l’utilité d’un logiciel gestion association, ses avantages et ses fonctionnalités.
Gestion et vie quotidienne de l’association
Hormis les formalités nécessaires à la création de l’association, ses responsables doivent se tenir au courant des dernières législations afin que l’association reste aux normes.
Cependant, les formalités administratives ne font pas tout dans une association puisque les membres du bureau doivent s’assurer du bien-être des adhérents qui constituent le cœur de l’association.
Par ailleurs, l’association peut, et ce n’est pas obligatoire, demander une cotisation aux membres présents, dont le montant et la fréquence (annuelle, trimestrielle, semestrielle) sont définis dans les statuts de l’association.
Les responsables doivent faire attention à ce que les statuts et le règlement intérieur soient conformes aux lois.
La gestion comptable et fiscale d’une association : comment ça marche ?
Généralement, à la création d’une association, un compte bancaire est ouvert au nom de l’association. L’ouverture du compte bancaire est facultative mais aide à une bonne gestion de l’association.
Pour cette ouverture, il faut une copie du procès-verbal prouvant l’accord des fondateurs de l’association à l’ouverture de ce compte, puis une copie des procès verbaux désignant la personne autorisée à déposer ou retirer l’argent du compte de cette association, ainsi qu’une copie des statuts constitutifs de l’association et enfin une copie de la déclaration en préfecture de l’association et une copie de la publication au Journal Officiel pour les associations déclarées.
Gestion de l’association et comptabilité
La loi relative à la gestion des associations de 1901 n’impose aucune obligation aux associations au niveau comptabilité. Il est cependant conseillé de tenir une comptabilité à jour.
Le système de comptabilité peut différer d’une association à une autre mais en règle générale, ce système est défini dans la rédaction des statuts. En effet, ces statuts, en général, définissent quel membre de l’association tient cette comptabilité, celui qui peut être le trésorier, et comment cette comptabilité est tenue. La comptabilité peut être un registre des recettes et dépenses ou alors une comptabilité d’engagement où les dépenses et recettes sont enregistrées chronologiquement.
Dans certains cas, la tenue d’une comptabilité est obligatoire notamment pour les associations reconnues d’utilité publique (RUP).
En plus des RUP, les associations dont l’engagement dans un domaine particulier est reconnu par l’état ou un établissement public, disposent d’un agrément administratif et sont aussi obligés de tenir une comptabilité.
Enfin, sous certaines conditions, les associations avec une activité économique sont aussi obligés de tenir une comptabilité s’ils excèdent aux moins deux de ces critères : un chiffre d’affaires de plus de 3 100 000 euros et/ou au minimum 50 salariés et/ou 1 550 000 euros de bilan.
La comptabilité de ces associations doit être tenue de façon assidue avec des bilans annuels qu’elle devra être capable de livrer ainsi qu’un compte de résultat en annexe.
Gestion de l’association : les obligations fiscales
La comptabilité est primordiale pour une association. Or une association est par définition, non lucrative, mais peut être soumise à un impôt dans certains cas. En dehors des cas mentionnés ci-dessous, les associations sont exonérées de l’impôt, de la cotisation foncières et de la TVA. Si une association réalise un bénéfice, qui n’entre pas en désaccord avec son statut non lucratif, elle sera imposée sur ce bénéfice. Cependant, le taux d’imposition sera allégé dû au statut de l’association. En plus de cet allègement sur le taux d’imposition, vous pouvez donner à l’entité qui fait un don à votre association un reçu fiscal qui attestera de ce don et leur offrira une réduction d’impôt.
Concernant ces dons, ils sont eux aussi régulés. En effet, au préalable d’un appel de don, l’association doit avoir obtenu une autorisation administrative auprès de la direction départementale des finances publiques du lieu du siège social de l’association.
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