En France, plus de 13 millions de personnes, soit 24% de la population s’engage dans une d’association sans rien en retour. À temps-plein ou partiel et même si l’engagement sur la base du volontariat attire de nombreuses personnes, il en existe des conditions. Afin que les actions bénévoles soient encadrées, que les relations avec l’association se normalisent, et que les résultats soient au mieux, il suffit de faire un contrat bénévole. En effet, il serait préférable d’en établir un mais qu’en est-il exactement ? Est-il obligatoire selon la loi d’en rédiger un ? Quelles clauses sont à intégrer dans cette convention de bénévolat ?
Découvrez dans cet article :
- Qu’est-ce qu’un contrat de bénévolat ?
- Quels sont les avantages d’un contrat de bénévole pour la partie présentielle ?
- Comment rédiger un contrat entre votre association et un bénévole ?
Nous répondons à toutes vos interrogations, bonne lecture.
Contrat de bénévolat : c’est quoi ?
Le principal objectif de ce contrat est de garantir la protection de la personne engagée auprès d’une association et de veiller à ce que sa fonction reste au plus proche de ce qu’il est.
Effectivement, le titre de bénévole sous-entend la liberté de d’engagement. Il n’y a ni sanction, ni obligation contre cette démarche. Si nous employons le terme de « contrat de bénévolat » ici, c’est parce qu’il est nécessaire de le considérer comme un contrat moral, une sorte d’accord. C’est de cette manière, qu’il est préférable pour beaucoup d’employer le terme de « convention d’engagements réciproques ».
Contrat de travail et contrat de bénévolat : les différences
« Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial. »
On peut distinguer grâce à cette définition, la première grosse différence : l’opposition entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat.
Le contrat de bénévolat n’étant pas défini par la loi (donc pas obligatoire), sa nature est donc entièrement libre et il est atout dans la gestion d’une association. Cependant, des critères doivent tout de même pris en compte :
- Peu importe les solutions de paiement, aucun salaire n’est versé au bénévole. Seuls les frais résultant de son activité comme le matériel, l’hébergement, les déplacements etc… sont possibles. Ce sont les seuls et uniques flux monétaires échangés entre les deux parties
- Puisqu’aucun contrat de travail n’est établi, les dirigeants des associations n’ont aucun droit sur les bénévoles. Il ne peuvent ni les sanctionner, ni leur donner d’ordres.
- Ses fonctions se doivent d’être basées de façon libre et volontaire. Le bénévole reste avant tout indépendant, et a le choix de quitter ses activités au sein de l’association sans procédure et complication.
- Refus d’exécuter une mission, absences, abandons.. Le travail bénévole se fonde par sa nature libre et indépendante. C’est ici que cette convention va prendre son importance, car elle permet de protéger et d’appuyer sur les principes fondamentaux de l’engagement volontaire. Pour le bénévole autant que pour l’association, il permet d’éviter tout conflit ou situation embarrassante.
A l’inverse du statut de salarié, le bénévole ne bénéficie pas de couverture sociale. Ce contrat peut tout de même couvrir les accidents de travail, si demande mentionnée.
Il est n’est pas obligatoire d’adhérer pour être bénévole
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas requis d’être adhérent pour s’investir de façon bénévole dans une association. Les adhérents sont la plupart du temps affectés avec le bureau comme les seuls actionnaires de l’association. Leur nombre généralement mis en avant atteste de leur énergie et de leur bonne volonté.
En finançant une cotisation due à sa souscription, l’adhérent va pouvoir avoir accès à certains droits réservés exclusivement aux adhérents.
C’est de ces droits que demeure la différence entre adhérent et bénévole. En profitant des services soumis par l’asso, le bénévole de son côté se charge de veiller au bon déroulement des animations.
Il est alors possible de devenir bénévole sans adhésion et versement de cotisations. Toujours est-il qu’il se fasse rare qu’un bénévole ne soit pas à la fois adhérent. Effectivement, en se nommant volontaire, le bénévole est attaché à une cause, un but qui lui est cher. Il est donc avantageux d’en profiter !
Avantages d’un contrat de bénévole pour la partie présentielle
Privilèges pour vos bénévoles
Comme on l’a évoqué plus haut, le contrat pour le bénévole n’instaure aucune obligation. Même s’il n’est pas imposé, il regroupe beaucoup d’avantages pour le bénévole.
Dans un premier temps, contrairement aux adhérents et aux membres du bureau, le statut de bénévole reste incertain. Il vous est déjà peut-être arrivé de donner un coup de main à une association sans en être nécessairement membre : cela complique le degré d’actions et de responsabilités de l’activité bénévole.
C’est là que le contrat de bénévolat va jouer son rôle, il va pouvoir officialiser l’action de la personne volontaire. Un réel statut lui est attribué et va lui permettre d’être reconnu par tous. Cette reconnaissance ne peut apporter que du positif, autant pour le bénévole que pour l’association. Elle apporte équitabilité et admission officielle du membre de l’association et permet une vraie intégration au groupe !
De plus, ce contrat procure un réel lien social et protection des membres. Il peut représenter dans certains cas une véritable sécurité pour le bénévole. Le contrat prendra en compte les actions du bénévole. Si jamais une association se sert de son statut pour lui donner des ordres ou obligations, Il lui permettra alors de se protéger
Il est donc vraiment intéressant de profiter de cette “charte des engagements mutuels » pour mettre en forme les rapports et attentes de tous les membres. Le contrat n’est pas contraignant, bien au contraire, il instaure les bases. Il est aussi important de noter : les salariés peuvent tirer parti de la Loi Travail de 2016. Celle-ci va permettre aux gérants d’attribuer des jours de congés payés aux salariés afin qu’ils puissent se livrer à quelconque activité volontaire. C’est une mesure qui conforte l’engagement pour les personnes hésitantes à s’engager par manque de temps.
Les atouts du contrat pour les associations
Si ce contrat permet d’apporter aux bénévoles de nombreux avantages, il en semble être de même pour les responsables des associations.
Et oui, ce n’est pas une tâche facile pour un chef d’association de manager des équipes combinant bénévoles et salariés. Tandis que les bénévoles ne sont soumis à aucune obligation, les salariés quant à eux sont tenus d’y répondre. Le mélange de tous ces profils peut amener à une méthode de management très délicate et ainsi causer des problèmes de hiérarchie. La manière de manager les bénévoles et salariés est impossible d’être la même.
Rassembler les modalités requises à une collaboration performante et conviviale s’annonce très compliqué.
C’est d’ailleurs pour cela que le contrat de bénévolat va pouvoir instaurer des règles saines et solides afin que tout le monde s’y sente bien. Il peut arriver que le bénévole soit amené à respecter quelques impératifs. Règles de cohabitation, responsabilités, activités…
Cette élaboration des exigences et des attentes va également permettre d’éviter de rencontrer des « passagers clandestins ». Ce sont ces personnes qui apparaissent comme bénévoles sans aucune démonstration d’implication. Il est nécessaire d’y prêter attention et de les éviter, car c’est un frein au bon fonctionnement de l’association.
S’il n’est pas autant exigent que le contrat de travail, le contrat de bénévolat est en capacité d’énoncer ses attentes.
Comme par exemple :
- Respect de l’éthique, du fonctionnement, du règlement intérieur et des dispositions statutaires ;
- Implication et engagement dans les missions et activités confiées ;
- Collaboration bienveillante avec tous les autres membres de l’association, bénévoles ou non ;
- Participation aux réunions prévues ;
- Observation d’une obligation de réserve en tous lieux;
- Tenir au courant le responsable si impossibilité de se rendre au rendez-vous prévu.
Le statut du bénévole est singulier, son devoir se complète à celui du salarié, ne constituant aucune concurrence aux tâches rémunérées. Ce contrat de bénévolat met les choses au clair permet d’éviter tout égarement entre travail rétribué et bénévolat. Il doit absolument éviter à l’association de se retrouver dans une situation inconfortable de requalification (comme le paiement des cotisations sociales par exemple), mais également aux bénévoles de ne pas faire les frais d’un salariat déguisé. En cas de requalification, une peine de 45 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement sera appliquée grâce au droit du travail à “l’employeur” ayant pratiqué une dissimulation salariale. Il vaut donc mieux composer un contrat de bénévolat plutôt que d’encourir 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Comment rédiger un contrat entre votre association et un bénévole
Le contrat de bénévolat peut s’établir de toutes les manières possibles. En effet, il n’existe aucun cadre, ni forme, ni contenu, tout est libre. Attention tout de même à ne pas oublier certaines informations importantes.
Voici une liste d’éléments que vous pourrez éventuellement ajouter à votre contrat de bénévolat :
- Les horaires et lieux pour lesquels le bénévole accepte d’être disponible pour l’asso,
- Les responsabilités, missions et activités confiées,
- Les modalités de rupture du contrat (délai de prévenance, notification..),
- Les obligations mutuelles de chaque partie.
Cet arrangement est tout d’abord une sorte de dialogue entre le bénévole et l’association autour des valeurs communes, des causes et objectifs mais aussi des limites et coercitions.
Les parties doivent prendre en compte beaucoup de choses s’agissant de :
- d’informations : instaurer de bonnes conditions pour que chacun puisse être au courant des objectifs et des projets associatifs tout au long de l’année. Les rencontres et relations entre dirigeants, bénévoles et salariés peuvent aider à l’atteinte de cet objectif
- d’accueil et d’intégration : il faut que les bénévoles se sentent engagés et importants dans l’association, il pourront alors par la suite se sentir confiant et demander l’accès à des missions spécifiques selon leurs compétences et motivations. Vous qui êtes une association, encouragez-les !
- de gestion et de développement des compétences : chacune des parties peut s’engager à créer de bonnes conditions, une bonne intégration conviviale en prenant bien soin de communiquer sur les problèmes rencontrés.
- de couverture assurantielle : l’association et son bénévole ont le droit de poser des questions en lien avec leur protection pour les risques d’accidents causés ou subis dans le cadre des activités réalisées.
- de problèmes financiers : comme les remboursements, les dépenses engagées..
Et voilà ! Vous avez désormais les clés pour établir un beau contrat de bénévolat. Il y a cependant quelque petites choses à éliminer. Que ne faut-il surtout pas inscrire dans un ce contrat ? Il faut alors éviter à tout prix :
- La mention d’un lien de subordination (compte rendu d’activité, contrôle du travail…),
- L’évocation d’une contrepartie différente des remboursements de frais
Nous espérons que cet article aura répondu à l’essentiel des questions que vous vous posiez.
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