De nos jours, plus d’une centaine de fédérations sportives (réunissant à peu près 180 000 clubs et associations) existent en France. De nombreuses organisations sportives proposent différentes activités physiques et sportives tels que, l’escrime, le badminton, le Volley, le Judo, le Basket, le Handball, la natation, la gymnastique, l’athlétisme, le handisport et bien d’autres.
Ces différentes fédérations sportives sont essentielles dans le secteur sportif, particulièrement pour les clubs associés. En effet, conformément à l’article L. 131-1 du Code du Sport, celle-ci a pour objet l’organisation d’une ou de plusieurs disciplines sportives. Cette loi du sport annonce également que les compétitions sont aussi prises en compte, qu’importe le niveau (départemental, régional, international).
Nous allons tout vous dire sur la place et le rôle d’une fédération sportive pour la vie associative.
L’importance d’une fédération sportive
Bénéficiant du statut loi 1901, une fédération est une association ayant pour but de réunir d’autres associations de cette même loi. De multiples acteurs de l’environnement sportif peuvent être adhérent comme :
- Les personnes physiques auxquelles la fédération leur remet une licence sportive
- Les clubs sportifs à but lucratif ayant pour thème l’exercice de plusieurs disciplines sportives (elle accepte également de remettre une licence)
- Les sociétés sportives qui peuvent prendre la forme d’une SAS ou autre
- Les institutions sportives qui participent à promouvoir le sport malgré que ça ne soit pas leur activité principale
C’est à ça que l’on doit l’importance de cette organisation du sport, qui est un pilier quant à l’avancement associatif et l’évolution du secteur sportif. Il est alors nécessaire pour les acteurs du monde sportif de créer des actions pour le développement du sport. Sans compter la remise de licences sportives et l’autorisation aux associations sportives associées d’en remettre en leur nom.
À savoir :
À travers les actes réalisés par les FF, on compte également la réception des grands événements sportifs au niveau international. En effet, les matchs ou duels ayant une portée favorable pour le sport français et le domaine visé sont très importants. De nombreuses autres actions peuvent être réalisées comme le développement et l’aménagement des Parcours de l’Excellence Sportive, par exemple.
Les fédérations sportives et l’État : quel est le lien ?
Généralement, une association sportive à le droit de pratiquer ses fonctions en totale liberté. Il y a quand même des règles et obligations à respecter, l’article L.111-1 du Code du Sport déclare que l’État :
- Exerce la tutelle des fédérations, normalement garantie par le Ministère des Sports (excepté pour les fédérations de sports scolaires mises sous la tutelle du Ministère chargé de l’Éducation Nationale)
- Veille au respect des lois et des règles imposées
En plus de ces fonctions, le gouvernement s’avère être un partenaire pour les associations du domaine sportif.
Il peut donc convenir et attester d’une convention qui s’étend sur plusieurs années comportant tous les objectifs des fédérations sportives. Ce contrat prendra bien sûr en compte les programmes de la fédération mais aussi les priorités gouvernementales. C’est un acte d’engagement dédié à l’évolution du sport où les fédérations représentent leurs clubs associés, auprès de l’Etat.
Les différentes catégories de fédérations et leurs rôles
Les fédérations sportives agréées
Considérées comme des organismes d’utilité publique, les fédérations agréées obtiennent une approbation de la part du ministre chargé des sports. Ces organismes sportifs vont participer à la réalisation des projets en lien avec l’évolution, la popularisation des loisirs sportifs ainsi que promouvoir la pratique sportive. Leurs statuts prennent en compte des règles à respecter selon un règlement type. En tout cas, ces fédérations agréées sont en droit de rédiger des contrats d’intérêt commun au bénéfice de leurs organismes associés. Ces accords communs limités à quatre ans, doivent :
- s’appuyer sur des actions d’achat ou de vente
- donner lieu à un appel préalable à la concurrence
D’autant plus que selon l’article L. 131-10 du Code du Sport, il est possible pour celles-ci de faire usage des droits admis à la partie civile à propos des infractions portant atteinte aux intérêts communs de leurs affiliés.
Les fédérations sportives délégataires
Ces fédérations concernées obtiennent également une délégation du Ministère chargé des Sports. Toujours est-il que dans tous les domaines sportifs confondus, seulement une fédération agréée peut bénéficier de cette délégation durant une durée définie. Les tâches de ces fédérations sont les suivantes :
- Préparation complète des événements sportifs et délivrance des titres
- Constitution des sélections nationales
- Création d’une charte d’éthique et de déontologie
- Instauration de règles essentielles au domaine sportif
Bon à savoir
D’après l’article L. 131-17 du Code du Sport, les fédérations sportives délégataires et agréées sont les deux seules fédérations à pouvoir prendre la dénomination de « Fédération française de » ou « Fédération nationale de ».
Les rôles d’une fédération sportive face aux organismes associés
Une entité sportive doit s’associer à une fédération. Effectivement, c’est très important pour un club sportif qui souhaite faire partie des concours ou championnats. Si le club gagne par exemple, c’est l’assurance d’une reconnaissance de son titre de vainqueur, mais aussi le moyen de faire du réseautage car les organismes associés vont pouvoir partager leurs savoirs, compétences et matériels pour atteindre le sommet !
Outre les licences, les fédérations épaulent et encouragent les membres des clubs à la réussite de leurs objectifs. Elles vont par exemple leur proposer des formations, mettre à leur disposition un service juridique, etc. Elles représentent les clubs et associations face au gouvernement et soutiennent les projets et intérêts du groupe (particulièrement en s’occupant de signer les contrats).
Notre logiciel pour les associations peut vous aider au quotidien
Découvrez comment eBrigade peut révolutionner la gestion de votre association sportive.