Que ce soient les employeurs, les salariés, les représentants du personnel ou les responsables de la prévention, chaque individu peut être acteur de la prévention des risques professionnels à son niveau. Examinons de plus près les fonctions et les missions des divers intervenants pouvant être impliqués. Il incombe à chaque personne de jouer un rôle dans la prévention des risques professionnels. La coopération, la communication et le dialogue entre tous les intervenants sont essentiels, constituant ainsi la clé du succès et de l’efficacité de l’approche préventive. Il ne tiens qu’à vous de devenir des acteurs de la prévention des risques.
La prévention dans l’entreprise
L’employeur à une implication majeure dans la prévention des risques professionnels. En collaboration avec des employés compétents, il est chargé de garantir la sécurité et le bien-être physique et mental de son personnel. Pour ce faire, il mobilise les ressources internes de l’entreprise, telles que :
- Les représentants du personnel, qu’ils soient membres du Comité social et économique (CSE) ou de la Commission santé, sécurité et conditions de travail, ou encore des représentants de proximité (CSSCT).
- L’encadrement, les responsables techniques (managers ou responsables d’équipes), les professionnels spécialisés dans la sécurité et la santé au travail (tels que la personne compétente en radioprotection, le conseiller à la prévention hyperbare, l’assistant de prévention dans la fonction publique territoriale, etc.) et tous ceux impliqués dans l’organisation des secours (sauveteur secouriste du travail, équipier de première intervention, équipier de seconde intervention, etc.).
- Les services des ressources humaines.
- Les salariés eux-mêmes sont des acteurs de la prévention des risques.
Les Services de prévention et de santé au travail (SPST), qu’ils opèrent de manière autonome ou en tant que services interentreprises, ont pour mission de prodiguer des conseils à l’employeur, aux travailleurs et aux représentants du personnel pour la mise en place de mesures préventives adaptées. Ils sont responsables du suivi régulier de la santé individuelle de l’ensemble des salariés. Le médecin du travail joue un rôle exclusivement préventif en veillant à prévenir toute altération de la santé liée au travail. Cela inclut la surveillance des conditions d’hygiène sur le lieu de travail, la gestion des risques de contagion, la surveillance de l’état de santé des travailleurs, ainsi que la détection de tout risque évident pouvant compromettre la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat du travail.
La loi d’août 2021, axée sur le renforcement de la prévention en santé au travail, a introduit une offre de services essentiels que tous les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) doivent fournir à leurs entreprises affiliées. Chaque SPST doit obligatoirement inclure des missions telles que la prévention des risques professionnels, le suivi de la santé des salariés et la prévention de la désinsertion professionnelle. Les détails de ces missions sont définis dans la délibération du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) liée au décret n° 2022-653 du 25 avril 2022. Parallèlement, les SPST doivent obtenir une certification délivrée par un organisme accrédité.
La prévention hors de l’entreprise
L’employeur a également la possibilité de faire appel à des experts externes à l’entreprise. Ces experts peuvent inclure :
Des organismes institutionnels tels que les services de prévention des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat/Cram/CGSS), le réseau régional de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), ainsi que les comités régionaux de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Des organismes qualifiés, accrédités ou agréés, chargés, selon les cas, de réaliser des prélèvements, des analyses et des contrôles de valeurs limites d’exposition professionnelles, ainsi que des vérifications régulières des installations, des appareils de protection collective et individuelle, des machines et des équipements de travail.
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