L’astreinte : qu’est-ce que c’est ?
C’est la période lors de laquelle un salarié est mis à disposition de votre entreprise, et ce, de façon permanente et immédiate ! S’il n’est pas forcément physiquement présent sur le lieu au sein de l’entreprise, il doit être en mesure d’intervenir aussi rapidement que possible dans le but d’accomplir sa mission sur son lieu de travail. Son domicile devrait, par exemple, être situé à proximité de votre entreprise.
Un tel dispositif présente de nombreux avantages, notamment les suivants :
- Disponibilité des salariés en cas d’urgence.
- Non recours à la sous-traitance (et donc économies).
- Continuité de l’activité de votre entreprise / société.
L’astreinte : sa mise en place
Tout d’abord, il serait judicieux de préciser que l’astreinte ne peut être mis en place qu’au sein d’une entreprise nécessitant une continuité, comme par exemple une entreprise de maintenance. Puis, il faudra se renseigner concernant les conventions collectives applicables et concernant les accords d’entreprise / d’établissement. Des modalités peuvent être prévues pour mettre en place l’astreinte(travail de nuit, durée maximale, durée minimale, repos compensateur, repos hebdomadaire, congés, etc…). Il ne vous restera plus qu’à appliquer, selon le code du travail, ce qui y est mentionné, tout en ne négligeant pas les faveurs demandées par le salarié en question.
S’il n’existe aucune modalité, deux options s’offrent à vous :
- Des heures hebdomadaires précises d’astreinte mentionnées dans le contrat de travail (accord collectif) signé avec le salarié.
- Ou des heures d’astreinte maximales, décidées unilatéralement par l’employeur.
Dans les deux cas, il sera nécessaire d’avoir l’accord du salarié.
BON À SAVOIR :Doit être communiqué au salarié en astreinte la programmation individuelle des périodes d’astreinte, par tout moyen daté, au moins 15 jours au préalable, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, dans ces cas-là les salariés doivent être avertis au moins un jour franc à l’avance (C. trav. art. L 3121-9 et R 3121-3).
Comment sont rémunérées les périodes d’astreinte ?
Lorsqu’un salarié est d’astreinte, il bénéficie d’une contrepartie sous forme financière ou de repos du fait d’être d’astreinte mais également d’une rémunération au titre de son temps d’intervention.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif et est donc rémunérée(une indemnité d’astreinte peut-être nogociée).
L’astreinte : s’organiser en procédant par étape
La première chose à faire est de fixer toutes les fonctions concernées. Ensuite, organisez les horaires de vos salariés qui sont concernés par l’astreinte, ainsi que le mode de prévenance. Dans un troisième temps, il faudra prévoir tous les moyens qui sont mis à disposition de votre salarié lors de l’intervention. Puis, fixez les obligations en relation avec le salarié durant la période d’astreinte. La cinquième étape est le fait de déterminer le mode de déclenchement des interventions : appel téléphonique, alarme… Enfin, il faudra établir le nombre annuel, ainsi que la fréquence de l’astreinte par salarié.
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L’astreinte : coordonner temps d’intervention, temps de repos
Tous les temps d’intervention, selon la convention collective ou un accord collectif, sont considérés comme étant du « temps de travail effectif ». En somme, si votre salarié travaille pour une durée hebdomadaire de 35 heures, les heures d’astreinte sont considérées comme des heures « supplémentaires ». Des frais additionnels devront donc être pris en compte. L’essentiel du temps restant, est un temps d’attente. En contrepartie, une indemnité forfaitaire devra être envisagée.
BON À SAVOIR : Si le salarié est appelé à intervenir, les heures de repos sont remises à zéro. Ainsi, s’il effectue l’astreinte entre 16 h et 8 h et qu’il intervient entre 20 et 23 h, il faudra prendre en compte les 3 heures travaillées d’intervention, mais également les 11 heures de repos obligatoires. Il ne devra donc pas déroger à la règle et revenir à sa fonction avant 10 h de repos.
L’astreinte : faire un bon suivi
Un suivi régulier des astreintes doit être effectué :
- Temps d’attente : comptez les heures de l’astreinte durant lesquelles le travailleur n’est pas intervenu. Cela vous permettra de fixer la compensation.
- Temps d’intervention : comptez les heures durant lesquelles le travailleur a fait des interventions en tant qu’heures de travail dites « normales ».
- Temps de repos quotidien : il faudra prendre en compte les 11 heures consécutives de repos minimales et hebdomadaire (35 heures consécutives).
C’est donc un travail assez rigoureux et complexe. Pour vous aider dans le suivi de vos astreintes, et ainsi mieux gérer votre activité, n’hésitez pas à tester eBrigade en téléchargeant la web application ici.
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