Association de parents d’élèves : qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce qu’une association des parents d’élèves ?
Une association de parents d’élèves (APE) est une association loi 1901. Elle nécessite de manifester son existence auprès de l’établissement scolaire avec lequel elle souhaite agir. L’association est composée des parents des élèves et de représentant légaux volontaires. Son but est de défendre les intérêts moraux et matériels des élèves pour leur procurer une vie éducative de qualité. L’association de parents d’élèves et les coordonnées des responsables figurent sur la liste des associations affichée dans l’établissement scolaire. Il existe de grandes fédérations de parents d’élèves comme la Fédération des Conseils des Parents d’Élèves (FCPE), la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement publique (PEEP) ainsi que l’Union Nationale des Associations Autonomes de Parents d’Élèves (UNAAPE).
Dans quelles mesures intervient-elle ?
L’association des parents d’élèves peut être présente lors de différents événements suivant le niveau scolaire auprès duquel elle intervient. Ses interventions se font grâce aux représentants des parents d’élèves.
Les représentants des parents d’élèves peuvent être présents lors du conseil d’école au niveau élémentaire. Dans le secondaire, l’association peut être présente lors des conseils d’administration et des conseils de classes. Il est aussi possible qu’elle soit présente lors du Conseil Supérieur de l’éducation (CSE) ainsi qu’au cours de conseils académiques et départementaux organisés par l’Éducation nationale (CAEN).
Quels moyens à sa disposition ?
L’association a accès aux coordonnées des parents d’élèves de l’établissement scolaire dans lequel elle intervient ayant donné leur autorisation. Elle peut utiliser un panneau d’affichage accessible aux autres parents afin de communiquer les divers événements et mentions discuter par l’association. Elle a également le droit à d’autres moyens matériels comme une boite aux lettres ou recevoir du matériel informatique plus utilisé de la part de l’État.
L’établissement scolaire peut, par ailleurs, mettre à disposition de l’association de parents d’élèves, un local disponible pendant ou hors la période scolaire. Elle pourra utiliser ce local, afin d’y tenir ses différentes réunions tout au cours de l’année scolaire. En revanche, l’association de parents d’élèves ne peut pas inscrire le local comme siège social de son organisme.
Quelles sont ses missions ?
Assurance scolaire
L’association de parents d’élèves est le seul acteur apte à proposer aux parents la souscription à une assurance scolaire. Celle-ci est obligatoire s’ils souhaitent que leurs enfants puissent participer aux activités facultatives organisées par l’établissement scolaire.
L’information des parents
L’association de parents d’élèves a pour principale mission d’informer les parents de la vie scolaire de l’établissement. Pour ce faire, elle organise des réunions et distribue de la documentation informative aux parents, sous l’accord du chef de l’établissement. Des conditions de contenu et de diffusion s’appliquent à la transmission de documents. Les informations diffusées doivent obéir au principe de laïcité, être abstenues de toute injure, propagande ou diffamation, et respecter la vie privée. Toute diffusion de documentation se fait sur l’accord du chef d’établissement et le personnel scolaire mène généralement la distribution parmi les élèves.
Réunion et organisation de service
Les réunions tenues par l’APE sont des réunions d’information à destination des parents. Il est également possible pour l’organisme associatif de proposer différents services en faveur des enfants comme un soutien scolaire. L’utilisation des locaux scolaires mis à disposition pour les réunions ou activités, ne nécessite pas d’en informer le personnel municipal. Cependant, il est recommandé de communiquer toute utilisation des locaux hors période de formation. Le maire doit par ailleurs promulguer son autorisation pour l’organisation de toutes activités diverses (culturelles, sportives…). Ce dernier est dans la possibilité de l’accorder après avoir consulté le propriétaire des locaux, le conseil d’école, le conseil d’administration ou la collectivité territoriale.
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