Faire un don à une association est un moyen de bénéficier de revenus afin de développer ses projets et ses actions. De ce fait, pour défendre une cause, le don est une ressource indispensable pour une association dont le but est non lucratif. Le don est également appelé « don manuel » ou encore « de la main à la main ».
Quelles associations peuvent en bénéficier ?
Les associations qui peuvent recevoir et bénéficier de dons manuels sont toutes les associations de la loi 1901. Elles sont toutes habilitées à percevoir des dons sans forcément l’intervention d’un acte notarié. L’une des conditions à respecter est que le don manuel doit être effectuer du vivant du donateur car, dans le cas contraire, cela serait un legs.
Précisons que le don se distingue de la donation et du legs. La donation est un acte par lequel le donateur délivre un bien à destination d’un donataire, qui l’accepte. Sa particularité est qu’elle est régie par un acte notarié et irrévocable. Le legs est une donation qui a lieu sous testament dans lequel le donateur, de son vivant, s’est engagé à faire don de ses biens une fois décédé. Enfin, toutes les associations de la loi 1901 ne peuvent pas recevoir de donations et de legs.
Il est important de discerner que le don et la cotisation sont deux versements différents dans la vie associative. En effet, pour délivrer un don, le donateur ne doit pas forcément être membre de l’association contrairement à la cotisation qui est versée par les adhérents. De plus, une cotisation détient une certaine récurrence a contrario du don qui, lui, peut être ponctuel.
Pour en savoir plus sur les cotisations, découvrez notre article qui y est dédié !
Le don et ses différentes formes
Le don peut prendre la forme d’un versement financier :
- Espèces
- Carte bleue
- Chèque
- Virement bancaire
Cependant, le don peut également prendre une forme différente que celle du versement d’une somme d’argent :
- Le prêt d’un local
- Une main d’œuvre
- Une prestation de service
Et cela, sans contrepartie ni droit d’enregistrement.
Pourquoi faire un don manuel ?
Le don manuel est une ressource pour l’association, et cela, quel que soit son secteur d’activité. En effet, dans le cadre associatif, les revenus sont moindres et le financement de projets peut être difficile. Alors, les dons permettent d’être la solution de financement nécessaire au soutien de la cause défendue. Pour les associations d’intérêt général, il est donc pertinent de lancer des campagnes de don.
Une association d’intérêt général est un organisme qui a l’habilitation de délivrer des reçus fiscaux selon les critères de l’administration fiscale dont disposent les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Pour le donateur également plusieurs avantages s’offrent à lui. En faisant don à une association, le donateur contribue à défendre le projet commun. Egalement, faire un don permet d’être éligible à une réduction d’impôt. La réduction d’impôts est envisageable seulement dans les associations qui délivrent des reçus fiscaux.
Le reçu fiscal est le document qui prouve que le don est réceptionné. C’est également un document susceptible d’être demandé dans le cadre d’un contrôle par l’administration fiscale. Les associations qui ont le pouvoir de générer des reçus fiscaux sont les organismes d’intérêt général ou les associations reconnues d’utilité publique.
La gestion des dons selon les membres et les personnes externes ainsi que les modes de paiements qui diffère nécessite du temps et de l’organisation. C’est pourquoi, eBrigade propose, au sein de son outil en ligne, la fonctionnalité idéale pour gérer les dons. Tout est centralisé, accessible en permanence et assure un gain de temps considérable. Aussi, il existe la possibilité de générer automatiquement les reçus fiscaux ainsi que les remerciements à envoyer à vos donateurs, en quelques clics. Enfin, des messages de relances automatisées et personnalisables peuvent être générés.
La déclaration des dons
Une association qui perçoit des dons doit les déclarer selon le nouvel article du 1er janvier 2021, l’article 222 du Code général des impôts. Cette déclaration s’effectue par l’intermédiaire d’un formulaire sur le site mis en place par le gouvernement à cet effet. Cet article impose à tous les organismes à but non lucratif d’énumérer les dons qu’ils ont perçus et qui ont entrainé la délivrance d’un reçu fiscal. Ce même reçu fiscal qui a pu être mobilisé dans le cas de demande de réduction d’impôt. Dans le cas où une association ne déclare pas ses dons, elle devra s’acquitter d’une amende à hauteur de 1 500 €.
Vous avez aimé cet article sur le don ? Partagez-le pour que d’autres puissent aussi le lire et créer des objectifs à leur tour !
En attendant, retrouvez nous sur ces réseaux !