La cotisation
Une association est un groupement de personnes qui ont un projet en commun, sans chercher à réaliser de bénéfice. Cependant, une association à but non lucratif est tout de même amenée à faire face à des frais et des charges. C’est pourquoi, verser une cotisation est un moyen d’obtenir une somme d’argent dans le but de participer au développement de ses projets.
PS : A noter que la cotisation se distingue de lu droit d’entrée et du don. Lors de l’adhésion à une association, l’adhérent verse un droit d’entrée payé qu’une fois. Les cotisations, quant à elles, sont des sommes que chaque membre d’une association doit verser pour financer des projets communs et couvrir les dépenses courantes avec récurrence. Le don, est réalisé sans forcément délivrer la qualité d’adhérent et n’est pas récurrent.
A quoi sert une cotisation ?
La cotisation est un moyen pour l’association de recevoir une subvention qui répond à ses besoins de développement et à la mise en place de ses actions. Elle est, généralement, versée au moment de l’adhésion du bénévole, et pour toute nouvelle adhésion, puis à fréquence régulière. C’est un moyen efficace d’engager ses adhérents tout en leur délivrant des droits et des devoirs propres en qualité de membre.
On note également qu’il n’existe pas de conditions spécifiques pour adhérer à une association, chaque personne en a le droit même les personnes mineures sous condition de fournir un accord parental.
En outre de cet engagement, le taux de cotisations est l’occasion pour l’association de bénéficier de revenus qui, pour certaines d’entre elles, est leur seul moyen de financement lorsqu’elles ne perçoivent pas de dons. Pour un organisme associatif, les cotisations représente une source de fonds non négligeables mais très encadré afin d’éviter tout abus.
Cette cotisation est-elle obligatoire ?
Le caractère obligatoire ou non de cette cotisation, en réalité, varie en fonction du statut de l’association. En général, la cotisation n’est pas obligatoire pour les adhérents sauf dans le cas où les statuts, une disposition législative ou réglementaire le conçoivent. Les cas concernés sont notamment les fédérations de chasseurs, les associations de pêche ou encore celles du milieu aquatique.
Néanmoins, une association qui intègre à son règlement intérieur le versement d’une cotisation engage ses membres à la verser car ils adhérent au règlement. En général, les adhérents de l’association doivent cotiser annuellement ou trimestriellement selon l’association. La pratique de cotiser est devenue très répandue dans le contexte associatif étant donné l’apport que cela peut avoir et la pérennité que gagne l’association.
Un membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation peut faire face à des sanctions tel que la suppression de ses droits en tant qu’adhérent.
De quel montant est la cotisation ?
Le montant de la cotisation est libre. En effet, les associations de la loi 1901 n’ont pas de montant imposé. Le taux de cotisation varie alors selon les choix de l’association ou des instances dirigeantes (de la décision du bureau exécutif ou du conseil d’administration notamment). Cette décision doit être validée par toutes les parties de l’association au moment de l’assemblée générale.
Le montant peut être fixe pour tous les adhérents et adapter au moyen du plus grand nombre d’entre eux. La cotisation peut être définie selon la situation des adhérents en prenant en compte les revenus, la situation professionnelle, etc… Une fois ce montant délivré, le membre peut obtenir un bulletin d’adhésion prouvant la bonne réception de son paiement.
Le montant peut éventuellement être défini selon des catégories de membres prédéfinis par des critères objectifs. Nous pensons notamment aux étudiants, retraités, personnes au chômage … L’association peut accorder un montant différent entre ses catégories de membres. Néanmoins, elle ne peut pas imposer de montant différent entre les membres d’une même catégorie afin de ne pas avantager un adhérent par rapport à un autre.
Il n’est pas conseillé de notifier le montant ou le taux de cotisation dans les règlements ou statuts. Dans le cas où ce dernier serait modifié, ce changement nécessiterait toute la modification des statuts. Une cotisation est susceptible d’être demandé temporairement aux adhérents. Cette dernière intervient, par exemple, dans le cas où l’association se retrouve face à une dépense qui n’aurait pas été prévue.
Le montant de la cotisation fait l’objet d’une stratégie décisive pour l’association. En effet, si le montant est trop bas, cela pourrait être un frein pour l’association et son développement car les moyens pour investir seraient moindres. D’un autre côté, si le montant de la cotisation est trop élevé, cela peut freiner les nouvelles adhésions.
Quels avantages pour le cotisant ?
Tout d’abord, verser une cotisation signifie tout l’engagement qu’exprime le cotisant envers l’association. C’est aussi un soutien non négligeable dans les projets de la structure.
Par ailleurs, en versant cette cotisation, l’adhérant s’expose à la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est envisageable sous certaines conditions :
- Que l’organisme qui accueille le versement appartienne à un organisme d’intérêt général (éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel)
Ou
- Que cela participe à la mise en valeur du patrimoine français par le biais de son art, sa défense, sa culture, ses connaissances ou sa langue.
Pour obtenir un reçu fiscal, toutes les conditions doivent êtres remplies. Le reçu fiscal est le document qui permet de procéder à la demande de réduction d’impôts. Suite à ce processus, le taux de déduction d’impôts dépend du statut professionnel ou particulier du cotisant.
PS : Le bulletin d’adhésion et le reçu fiscal n’ont pas la même utilité. Un bulletin d’adhésion ne peut vous permettre de réaliser votre demande de réduction d’impôts, seul le reçu fiscal en détient le pouvoir.
Comment verser cette cotisation ?
Pour le paiement des cotisations, différents modes de paiement s’offrent aux adhérents d’une association de la loi 1901. Ils ont le choix parmi le règlement par espèce, par chèque, carte bleue, virement bancaire ou encore prélèvement automatique. La périodicité ainsi que l’échéance sont fixées par les statuts ou le règlement.
Avec l’outil en ligne eBrigade, la prise en charge du versement de cette cotisation est possible et sécurisée. Son maître mot est de vous simplifier la vie. La gestion de cotisations permet de centraliser les différentes cotisations d’une association selon les paramètres prédéfinis avec ses membres. Grâce à un service instantané, l’accès à toutes les cotisations est centralisé. Un visuel sur la régularisation des paiements est possible ainsi que leur échéance. Lorsque l’échéance approche, générer des relances se fait en quelques clics. Vous avez également la possibilité de générer des factures automatiquement que vous pourrez retrouver dans le module comptabilité. La collaboration avec Paypal, Stripe ainsi que HelloAsso vous assure sécurité et assurance.
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Un adhérent peut-il demander le remboursement de sa cotisation ?
Les statuts et le règlement régissent l’association. Dans le contexte d’un remboursement, les motifs de la demande peuvent être nombreux. Par exemple, la fermeture de l’association, une perte de revenus de l’adhérent …
Cependant, une association ne procède à un remboursement que dans le cas où ses statuts ou son règlement le prévoient. La demande de remboursement est acceptée dans ce cas de figure.
Dans le cas contraire, si les statuts ou le règlement ne le notifient pas, la demande de remboursement est refusée. L’association peut, tout de même, proposer un arrangement à l’adhérent tel qu’un avoir sur la cotisation prochaine ou une réduction de son montant.
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