Le préavis est une période de prévenance que l’employeur ou l’employé doivent respecter lorsqu’ils souhaitent de leur propre gré stopper le contrat de travail. C’est une période qui a pour but de garder son activité professionnelle le temps d’un remplacement de poste.
Le préavis se calcule en jours calendaires (tous les jours de la semaine comptent). Il peut arriver qu’il soit exprimé en mois, dans ce cas, il se termine la veille de la date figurant sur la lettre de démission/licenciement.
Congés, RTT et préavis
La prise de jours de congés durant le préavis n’est pas autorisée (mis à part si un accord est fait entre l’employé et l’employeur). Pour pouvoir profiter de ses congés, le salarié aura une période de préavis plus longue, d’une durée égale au nombre de jours de congés payés.
Les conséquences peuvent varier :
- S’ils sont prévus avant la notification de rupture du contrat : lorsque les jours de congés sont confirmés, l’employé pourra en profiter normalement. Par contre, le préavis sera suspendu et prolongé d’une durée égale aux nombres de jours de congés.
- S’ils sont prévus après la notification de rupture du contrat : lorsqu’un accord commun est fait entre les deux parties, le préavis n’est alors pas suspendu et prolongé.
Je suis employeur, est-il possible d’imposer la prise de congés ?
Peu importe s’il s’agit d’un préavis de démission ou de licenciement, il est effectivement possible d’accorder la prise de congés, mais pas de l’imposer ! Encore une fois, il faut que l’employé et l’employeur se mettent d’accord.
Que se passe-t-il si l’entreprise ferme et que l’employé est en préavis ?
Si l’entreprise est amenée à fermer, l’employé peut être obligé à prendre ses jours de congés. Le préavis n’est donc pas suspendu ni prolongé.
L’employé devra toucher 2 indemnités, la première pour la période de préavis non effectuée et la seconde pour la période des congés payés (qui corresponds à la durée de fermeture)
À savoir : si vous êtes amenés à arrêter un contrat pendant que l’employé est en congé, la période de préavis débutera à la fin du congé.
S’il y a accord, comment ça marche ?
Il se peut que les congés diminuent le préavis des salaires, seulement si l’employeur est d’accord. A ce moment-là, les préavis ne seront pas suspendus même si les employés profitent de leurs jours de congés encore non utilisés. Il faut si vous êtes employeur, valider en amont tous les congés afin que l’employé puisse les prendre aux dates qui sont prévues.
Qu’en est-il des RTT ?
Concernant les RTT, c’est un peu différent des congés payés. En effet, cette réduction du temps de travail attribue des journées ou demi-journées de repos à l’employé. Alors, prendre un RTT pendant le préavis n’est pas décliner le terme.
Qu’est-ce-qui peut prolonger un préavis ?
Par exemple, votre employé est malade durant sa période de préavis. Cette période sera alors allongée. Et cela peu importe si l’employé perçoit un salaire ou une indemnité de sa mutuelle.
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