Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont destinées à définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://ebrigade.app (le « Site »), édité par eBrigade, société par actions simplifiées au capital social de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 592 946 et dont le siège social est situé au 118/130 avenue Jean Jaurès Cx 75171 75019 Paris (« eBrigade »), ainsi que l’offre et l’acquisition des produits et services de celle-ci, disponible sur le Site.
Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel, la totalité des conditions d’utilisation.
Les présentes CGU sont accessibles en d’autres langues que le français.
Toutefois, en cas d’incohérences ou de contradictions entre la version française et les différentes traductions de ce document, la version française prévaudra.
1. Acceptation et modification des CGU
L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») est informé que sa navigation sur le Site signifie qu’il a (i) eu la possibilité d’avoir accès aux CGU et des documents auxquels elles renvoient et (ii) a accepté de les respecter.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.
Les présentes CGU peuvent être modifiées par eBrigade à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site et de la règlementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.
2. Objet du Site
L’objet du Site est de fournir des informations sur les activités de eBrigade SAS ainsi que sur ses produits ou services.
Ainsi, le Site permet à l’Utilisateur de télécharger l’application eBrigade.
Le Site procure également à l’Utilisateur un ensemble d’information s’agissant des formations dispensées par eBrigade, de son support et de guides relatifs aux différentes versions de eBrigade.
Le Site dispose de fonctionnalités interactives grâce aux newsletters, au blog et à la communauté (la « Communauté eBrigade »).
3. Conditions d’utilisation du Site
L’utilisation du Site est gratuite.
Certaines fonctionnalités du Site ne sont possibles qu’à condition de remplir des formulaires requérant le renseignement de données à caractère personnel. Il en va ainsi s’agissant des différents formulaires de contacts du Site. Les données devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*). Si de telles données ne sont pas fournies, eBrigade se réserve le droit de ne pas fournir le service.
Lorsque l’Utilisateur télécharge la solution open source eBrigade, il s’engage à respecter les conditions d’utilisation spécifiques de celles-ci notamment en cochant la case requise lors de la procédure de téléchargement.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour.
Ainsi, l’Utilisateur ne pourra contribuer et poster sur la Communauté eBrigade qu’à la condition préalable de s’être créée un compte.
L’Utilisateur reconnait et accepte que les contributions à la Communauté eBrigade sont partagées, tout autre Utilisateur de la Communauté eBrigade pourra y avoir accès. L’Utilisateur reconnait que les posts de la communauté reflètent les opinions de ses auteurs. À cet égard, eBrigade ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du contenu de ces derniers.
De même, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas (i) menacer, diffamer, injurier ou intimider une personne ou une entité, (ii) prendre part ou contribuer à des activités illégales ou violant les droits d’autrui et en particulier leurs droit d’auteur et de marque, (iii) publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l’égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite, (iv) fournir des informations fausses, trompeuses ou erronées, et (v) dénigrer ou porter atteinte à la réputation de eBrigade ou de tout autre utilisateur.
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9. Loi applicable
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Tout différend entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires.